Mme Aurélie Trouvé

Pour atteindre une forte valeur ajoutée, ainsi que le défend M. Taupiac, nous devons au contraire réduire drastiquement notre dépendance au soja importé, et cultiver des légumineuses sur nos sols, d’autant qu’elles constituent des engrais organiques que nous pourrions substituer aux engrais chimiques, de plus en plus chers depuis la guerre provoquée par MM. Netanyahou et Trump. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

Si nous importons massivement du soja génétiquement modifié du Brésil, d’Argentine et des États-Unis, c’est à cause d’un accord conclu en 1962 avec les États-Unis, qui a imposé des droits de douane nuls. Dans les années 1980, nous avons même dû plafonner nos propres surfaces cultivées, de sorte que le soja importé concurrence les ressources locales que nous pourrions destiner à l’alimentation animale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Sur le plan économique, votre propos est totalement inepte !

Nous soutenons cet amendement très important, qui fait d’ailleurs le lien avec l’amendement précédent. Les exploitations à forte valeur ajoutée sont celles qui sont en mesure de pratiquer une agriculture économe et autonome, notamment en réduisant leur dépendance aux engrais et à l’alimentation animale importés, comme le soja. À cet égard, monsieur Cazeneuve, nous n’avons jamais dit que les agriculteurs puaient, pardonnez-moi ! Nous faisions précisément référence au soja importé. Vous procédez à des amalgames et à des caricatures insupportables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI…

Je rappelle que vos gouvernements ont fortement baissé les moyens de l’université.Je vous invite à respecter ce métier, comme vous le feriez avec toute autre profession, même lorsque mes arguments vous contrarient. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

…ou de la suffisance (Mêmes mouvements), d’autant plus au moment où les moyens dont nous disposons, nous qui enseignons et qui faisons de la recherche publique, sont mis à mal.

C’est la première fois que j’entends cela ici et il faut poser le problème. Économiste, c’est un métier. J’ai été pendant vingt-cinq ans enseignante-chercheuse en économie : c’est un métier exigeant, ce n’est pas un hobby…

Sur la base de l’article 70 pour mise en cause personnelle. Madame la ministre, vous m’avez dit, dans cet hémicycle, hier soir : « vous vous piquez d’être économiste ». (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Auriez-vous dit à un médecin qu’il se pique d’être médecin, ou à un pompier ou à un agriculteur qu’ils se piquent d’être pompier ou agriculteur ? Votre remarque pose un grave problème. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous ne pouvez pas parler ainsi aux députés et remettre en cause leur légitimité professionnelle.

Mais vous ne le faites pas. Je n’ai donc même pas confiance en vous s’agissant du respect… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)

Nous avons besoin d’un signal politique fort dans ce texte qui, pour l’instant, se cantonne à valider ce que vous pouvez déjà faire. Nous voulons aller beaucoup plus loin, en interdisant ces importations. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.)Vous ne faites même pas ce qu’il est déjà possible de faire. Lors des auditions que j’avais réalisées au moment de la pétition contre la loi Duplomb, la Commission européenne nous avait confirmé que vous pourriez, par exemple, appliquer une clause de sauvegarde afin d’interdire ces substances, au moins temporairement, en attendant une décision de la Commissi…

Tout d’abord, nous serions ravis de savoir ce que vous vous êtes dit, madame la ministre, avec quelques députés du Rassemblement national, pendant la pause que vous avez demandée – sans doute pour discuter de ces amendements. Nous aimerions savoir si un deal a été conclu entre vous et le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Cela intéresserait toute l’Assemblée nationale.J’en viens à mon amendement, potentiellement sous-amendé. Pour l’instant, l’article 2 est assez vague. Il vise à faire en sorte que vous imposiez év…

L’article 2, en l’état, dispose que le ministre concerné « suspend ou fixe des conditions particulières à l’introduction, l’importation ou la mise sur le marché en France » de produits contenant des résidus de substances interdites. Il est donc faux de dire qu’il entraînera l’interdiction systématique de tout produit traité avec des pesticides dangereux interdits en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous vous proposons donc de le réécrire ainsi : « Sont interdits à l’introduction, à l’importation ou à la mise sur le marché national les denrées alimentaires, produi…

L’article 2 va dans le bon sens mais continue, malheureusement, à brasser beaucoup d’air, malgré les avancées obtenues en commission des affaires économiques grâce à l’adoption de plusieurs amendements, dont le nôtre.Premier problème : cet article ne fait, au fond, que confirmer ce que l’État peut déjà faire dans le cadre du droit européen, à savoir interdire l’importation de produits traités avec des substances prohibées en Europe. En la matière, le texte n’introduit donc rien de nouveau.Second problème : il ne traite pas de l’interdiction des produits contenant des substances interdites en F…

Il s’agit de tout autre chose : nous parlons de projets déjà massivement financés – mes collègues l’ont souligné. En outre, cet argent sera forcément pris au monde agricole et aux agriculteurs. Rappelons qu’en deux ans, madame la ministre – vous n’êtes jamais revenue sur ce point alors que je le dis depuis hier –, le budget de l’agriculture a subi une coupe de 1,2 milliard d’euros.D’un côté, vous enlevez à l’agroécologie – vous avez avoué hier que vous aviez réduit de 35 millions d’euros cette année encore le budget alloué à l’agriculture biologique ; de l’autre, on oriente massivement les fin…

D’un côté, vous refusez toute mention de l’agroécologie ou de dispositifs qui mènent à des innovations, telles que des rotations innovantes de cultures, une nouvelle complémentarité entre culture et élevage, ou la nouvelle agroforesterie – toutes ces techniques et technologies innovantes et modernes qui permettent par ailleurs de faire face aux nouveaux enjeux écologiques. De l’autre, vous voulez mettre de l’argent, dans le cadre des projets d’avenir agricole, dans des « projets agritech » et dans « la première industrialisation de technologies agricoles innovantes ».Monsieur le rapporteur, vo…

Ces projets d’avenir agricole constituent une nouvelle attaque en règle contre le droit de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)

Tout s’éclaire, disais-je ! L’article 1er et les projets d’avenir agricole, qui ne sont qu’une coquille vide dépourvue de tout budget, servent surtout à détruire un peu plus le droit de l’environnement.On comprend mieux, d’ailleurs, pourquoi vous refusez depuis hier toute mention de l’agroécologie ou de la protection du vivant dans cet article. Tout cela est très cohérent avec les articles 5 et 17, qui ouvrent un boulevard aux mégabassines et aux fermes-usines. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Nous nous demandions à quoi allaient servir ces projets d’avenir agricole – surtout depuis que Mme la ministre a confirmé qu’aucun budget public supplémentaire ne leur serait alloué. Nous y voyions une énième usine à gaz, une nouvelle complexité administrative – de celles que vous passez votre temps à dénoncer. Mais à l’alinéa 7, tout s’éclaire : tout projet d’avenir agricole sera présumé répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, qu’il s’agisse d’un mégaméthaniseur, d’une mégabassine ou d’une ferme-usine. Nous comprenons mieux, maintenant !À quoi cela va-t-il servir ? À éviter …

Il y a quelque chose d’insupportable, madame la ministre, à vous entendre parler au nom de tous les agriculteurs. La FNSEA, la direction de la FNSEA, M. Arnaud Rousseau ne sont pas tous les agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Jamais un texte législatif n’a été à ce point écrit par la FNSEA – on y retrouve ses positions mot pour mot ! Ce n’est pas le projet de loi de Mme Genevard, mais celui de M. Arnaud Rousseau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)Beaucoup d’agriculteurs ne sont pas contents du tout de c…

C’est un énorme problème. Pour la première fois dans l’histoire de France, les surfaces en agriculture biologique diminuent, et vous en portez la responsabilité. Voilà pourquoi votre réponse ne peut pas nous convenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anne-Sophie Ronceret s’exclame.)

Les 40 millions d’euros étaient destinés à l’agriculture biologique. Vous venez de confirmer qu’ils ne seront pas entièrement consacrés à l’agriculture biologique, alors qu’ils étaient fléchés pour cela.Depuis neuf ans, depuis que la Macronie est au pouvoir, les aides à l’agriculture biologique reculent progressivement et continuellement – particulièrement depuis que vous êtes ministre, madame Genevard. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

En effet, madame la ministre, votre réponse ne me convient absolument pas, et je peux vous assurer qu’elle ne conviendra ni à la Fnab, ni à la Confédération paysanne. Beaucoup d’agriculteurs, même en dehors de ces organisations, ne peuvent pas accepter une telle réponse.

Nous abordons l’agriculture biologique. Il me semble d’autant plus important de réaffirmer dans ce texte l’objectif de développement de cette agriculture que, depuis neuf ans, nous observons un renversement de tendance historique. Avec vous, pour la première fois, les surfaces en agriculture biologique reculent, et c’est gravissime pour les agriculteurs biologiques. (Mme Manon Meunier applaudit. – M. Guillaume Kasbarian s’exclame.)Une question taraude un certain nombre d’organisations agricoles : que sont devenus les 40 millions d’euros de reliquat non utilisés pour la conversion en agricultur…

Ah !

Ce genre d’amendement est dangereux. Vous voulez identifier les projets dont le modèle économique est viable, sans dépendre d’aucune aide. Savez-vous pourtant que la plupart des exploitations de viande bovine ont une valeur ajoutée négative ? C’est notamment le cas de celles qui vendent du broutard – des jeunes bovins de 10 ou 12 mois –, qui doivent les envoyer en Italie ou en Turquie faute de trouver en France les débouchés pour les engraisser. Si ces exploitations ne peuvent se passer d’aides, c’est parce que les prix agricoles pratiqués – des prix honteux ! – sont inférieurs aux coûts de pr…

Nous voterons contre l’amendement no 1393.Madame la ministre, vous confirmez que les projets d’avenir agricole ne seront financés par aucun budget – c’est bien ce que vous avez dit, n’est-ce pas ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit également.) Dès lors, comment ne pas y voir des coquilles vides ?Comme chacun le sait, les régions gèrent le second pilier de la PAC, par l’intermédiaire des programmes de développement rural régionaux. Dans ce cadre, il y a une coordination des fonds européens, des fonds de l’État et des fonds régionaux. Les régions…

Pour finir, madame la ministre, je vous pose une nouvelle fois une question à laquelle je n’ai pas reçu de réponse, alors qu’elle intéresse tout le monde : au-delà de la coupe budgétaire de 1,2 milliard d’euros en deux ans dans l’agriculture, avez-vous prévu un budget – des sous ! – pour ces projets d’avenir agricole ou s’agit-il d’une coquille vide ? (Mme Manon Meunier applaudit.)

Je commence par vous remercier, monsieur le rapporteur, d’avoir mentionné tous ces Onvar, car ils jouent un rôle particulièrement important dans le monde agricole et rural. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La Fadear, les Civam ou l’Association française de pastoralisme – pour n’en citer que quelques-uns – ont un rôle crucial en matière d’innovation dans les projets agricoles. De nombreux jeunes qui s’installent s’adressent à ces associations, qui sont tout à fait complémentaires des chambres d’agriculture. Il s’agit souvent de jeunes dont les exploitations gén…

Nous soutenons l’amendement de Mme Jourdan, même si les projets d’avenir agricole sont des non-sens à tous les points de vue. Pour qu’ils fonctionnent, il faudrait un échelon pertinent, un budget et de la simplification administrative. Or c’est l’exact contraire qui est proposé. Mme la ministre et M. le rapporteur avouent eux-mêmes que l’échelon prévu par le texte, les grandes régions, n’est pas pertinent. Si je prends l’exemple de l’Occitanie, je ne vois aucun point commun entre les estives des Pyrénées, la viticulture du plateau des Costières et la production de roquefort sur le Larzac. L’éc…

Vous parlez, par exemple, de l’engraissement : mais qu’avez-vous fait pour l’engraissement ? Qu’avez-vous fait pour maintenir les abattoirs ? Qu’avez-vous fait pour les filières charolaise et limousine, sinon produire des broutards à bas coût exportés vers la Turquie, l’Espagne ou l’Italie plutôt que de les transformer et de les abattre chez nous pour en récupérer la valeur ajoutée ? Rien ! Zéro ! Vous n’avez rien planifié ! Tout ce que vous avez fait, c’est signer des accords de libre-échange. C’est une honte pour la souveraineté alimentaire et agricole ! (Applaudissements sur les bancs du gr…

En décembre, il y a eu 45 millions d’euros de déficit agroalimentaire, c’est votre résultat ! Alors que la France était le grand grenier agricole de l’Europe, elle est maintenant en déficit ! Aucune leçon à recevoir de vous !