Mme Aurélie Trouvé

C’est une conséquence des politiques macronistes. Le pouvoir d’achat des Français s’est effondré, et ils n’ont plus les moyens d’acheter du bio. Et de plus, 35 millions d’euros d’aides à l’agriculture biologique ont été supprimés en 2025. C’est une honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Madame la ministre, vous dites qu’il faut maintenir l’objectif d’un minimum de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans les cantines. Mais que faites-vous pour que ces 20 % soient respectés ? Quelles dispositions du projet de loi permettraient d’atteindre cet objectif, alors que les cantines ne proposent que 12 % de produits bio en moyenne ? Rien n’est prévu, au contraire. Avec votre gouvernement, pour la première fois de l’histoire, la surface exploitée en agriculture biologique a régressé en France, ce qui constitue une catastrophe. (Applaudissements sur les bancs des groupes …

…je peux vous assurer que nous mettrons les moyens pour qu’une véritable aide ciblée du gouvernement soit apportée à toutes les communes qui s’engageront dans cette voie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous abordons avec cet article une question absolument essentielle : celle des cantines et de la possibilité pour chaque enfant en France, quelle que soit son origine sociale, quel que soit l’endroit où il vit, de manger au moins une fois par jour de façon suffisante et saine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Cet article comporte une avancée, c’est vrai : il faudra dorénavant que la quasi-totalité des produits servis dans les cantines proviennent d’Europe. Surtout, une grande avancée a été réalisée grâce à un amendement de La France insoumise adopté en commission : 80 %…

Enfin, monsieur le rapporteur, vous avez dit que c’était un « coup politique ». Jamais ! Nous avons toujours défendu… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. )

…et je lui ai répondu : « Pas du tout, notre amendement, qui a recueilli une majorité dans l’hémicycle, améliore considérablement le texte et lui donne enfin une réelle efficacité en matière de protection. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Les propos de Mme la ministre nous confortent en effet dans l’idée que cet article est un texte d’affichage.Par ailleurs, je tiens à rétablir une vérité sur un de nos amendements, adopté il y a quelques jours, qui, lui, est réellement efficace. Il prévoit que des produits traités avec des pesticides non autorisés ne pourront ni être importés en France, ni être vendus sur le territoire national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Au sujet de cet amendement, monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l’heure qu’en sortant de l’hémicycle, j’aurais dit : « Super, j’ai pourr…

Je confirme que nous voterons en faveur de ces amendements de suppression.

Ça, je reconnais que nous nous y opposons !

Nous voterons évidemment contre cet amendement.Madame la ministre, je souhaite revenir sur le terme d’« obstruction » que vous avez utilisé au sujet de l’amendement de ma collègue Mathilde Hignet.Je rappelle que, sur les 1 700 amendements à ce projet de loi, le plus grand nombre a été déposé par le groupe Ensemble pour la République – 341 amendements –, loin devant tous les autres groupes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Dès lors, qu’on ne vienne pas nous dire que nous faisons de l’obstruction car, dans ce cas, le premier groupe à fai…

Il s’agit d’un amendement de repli, par lequel nous demandons qu’au moins, le préfet ne puisse imposer ses décisions aux CLE et aux Sage que pour des projets d’agroécologie destinés à l’alimentation humaine.Comme le projet de loi a manifestement été dicté par la FNSEA et par M. Arnaud Rousseau, je précise, parce que je suis transparente, que cet amendement a quant à lui été élaboré avec la Fédération nationale d’agriculture biologique – Fnab. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je tiens avant tout à remercier M. le ministre et Mme la rapporteure d’avoir pris le temps nécessaire à l’explication. Il est important d’être éclairés sur un article portant sur des enjeux aussi essentiels. Je comprends que le débat sera long, mais nous ne pouvons pas nous passer d’explications absolument nécessaires pour informer la représentation nationale, mais aussi les nombreuses personnes qui suivent nos débats. Il s’agit tout de même de la santé de la population et de la possibilité d’avoir de l’eau potable.Le problème de la réécriture proposée par le gouvernement est qu’elle ne défini…

Je tiens à rappeler qu’en commission du développement durable, nous étions parvenus à faire supprimer l’article 8, qui constitue à nos yeux un nouveau recul en matière de protection des zones de captage.Sur les 38 000 points de captage du pays, 14 000 ont été fermés en vingt-cinq ans, la dégradation de l’eau potable dans ces zones de captage correspondant dans 40 % des cas à un excès de nitrates ou de pesticides. Tous les ans – cela a encore été le cas l’année dernière –, 20 millions de personnes au moins sont exposées à de l’eau de consommation dont la teneur en pesticides excède les limites …

Sur l’article 70 du règlement, pour mise en cause personnelle de notre collègue. (Brouhaha.) Manon Meunier n’a pas manqué une seule minute de ce débat dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Elle a répondu pied à pied, sur le fond, à chacun des amendements. Quant à vous, monsieur le ministre, je ne vous ai pas vu au banc du gouvernement pendant un certain nombre d’heures de débat, y compris lorsqu’il était question d’écologie. Oser adresser une telle remarque à Manon Meunier n’est pas acceptable. De la même faç…

Monsieur le ministre, je me demandais si vous alliez oser faire une telle intervention. En fait, monsieur le ministre…

Il vise à réaménager les alinéas 2 et 3, afin d’assurer – au moyen des Sage – une planification écologique vers une agriculture et des usages plus sobres en eau. Il s’agit aussi d’éviter toute dérogation aux Sage et de s’assurer que les décisions des commissions locales de l’eau soient bien prises en compte. Ce sont autant d’éléments remis en cause par le projet de loi.Cela apparaît déplorable, d’autant plus quand on sait que deux années très difficiles s’ouvrent : le phénomène El Niño sera démultiplié, créant des dérèglements climatiques encore plus graves. Il faut donc s’attendre à de plus g…

Nous proposons de renforcer le rôle des Sage et des Sdage dans la planification écologique et de consacrer leur rôle central dans le développement de pratiques écologiques et agricoles plus sobres en eau et dans l’instauration d’un partage équitable des ressources. Contrairement à ce que nous entendons depuis trois jours dans cet hémicycle et comme le souligne le rapport de France Stratégie 2025, les tensions liées à la ressource en eau sont croissantes – alors que cette ressource ne cesse de diminuer – et le recours à l’irrigation augmente dans le secteur de l’agriculture, d’où la nécessité d…

Lesquels ?

Hélas !

Madame la ministre, vous dites qu’il ne faut pas singulariser l’agriculture biologique. Mais bien sûr qu’elle est singulière ! Cette agriculture suit un cahier des charges hautement exigeant, qui permet de préserver la santé des Français. (Mme Mathilde Hignet applaudit.) J’espère que demain, il y aura de plus en plus d’agriculture biologique ; il faut tenir compte de ses besoins ! Je le redis, vous avez retiré 35 millions d’aides à l’agriculture biologique, vous n’avez fait que la défavoriser depuis que vous êtes là.Quand mon collègue Pierre-Yves Cadalen a dit qu’il venait de Bretagne, vous av…

Je suis très étonnée que même cet amendement proposé par la présidente Le Feur reçoive un avis défavorable.

Aïe, aïe, aïe !

Et pourtant, vous appelez à augmenter l’irrigation ! C’est précisément pour cette raison que vous soutenez un amendement supprimant les objectifs d’efficacité et de sobriété. Une telle orientation est incendiaire ! Elle nous conduit tout droit vers des conflits d’usage insoutenables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Oui ! Une vision qui nie la réalité et nous mène droit à la guerre de l’eau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)L’année dernière, soixante-dix-huit départements étaient placés en restriction d’usage de l’eau.

Nous arrivons au cœur du problème : vous remettez en cause ce que la Macronie a soutenu un petit temps : l’idée qu’on pouvait être à la fois efficace et sobre.Même en commission, madame la ministre, vous avez affirmé qu’il fallait davantage irriguer. C’est un contresens total quand le volume d’eau disponible diminue et que 57 % de la consommation totale d’eau en France sert à irriguer seulement 6 % de la surface agricole utile.Bien évidemment, il faut réduire les prélèvements d’eau. Même la Cour des comptes le dit : « Une stratégie déterminée de réduction des prélèvements d’eau et d’utilisatio…

Les volumes d’eau disponibles ont pourtant diminué de 15 % depuis trente ans ; et l’été dernier, soixante-dix-huit départements ont subi des restrictions d’eau. Moins il y aura de démocratie citoyenne, plus ces projets liés à l’eau seront imposés sans débat public, plus il y aura de conflits d’usage dans tous les territoires de toutes les régions de France. Même le président du groupe Ensemble pour la République, Gabriel Attal, qui n’est pourtant pas le premier écolo de France, considère qu’à côté du présent projet de loi, la loi Duplomb était une loi écolo ! Pour une fois, il n’a pas tort. (A…

Je rappelle qu’il s’agit d’un amendement de repli, visant simplement à limiter les dégâts causés par l’article 5. Si on supprime le débat public – ce que nous combattons formellement –, il faudrait à tout le moins que cela ne concerne que les projets de stockage d’eau destinés à l’alimentation humaine. Tous ceux qui voteront contre ces deux amendements identiques, ou même qui s’abstiendront, entérineront de fait la suppression du débat public pour tous les projets, quels qu’ils soient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cet article est en fait une déclaration de guerre de l’ea…

Il n’y a personne du groupe EPR !

Eh oui !

À commencer par la ministre !