Chargement…
DEMDéputé · Savoie, 1re circonscription · cadre commercial
| non |
Rejeté |
| 05/10/2026 | L'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 05/10/2026 | L'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 05/10/2026 | L'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 05/10/2026 | L'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 02/10/2026 | L'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 02/10/2026 | L'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 02/10/2026 | L'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 02/10/2026 | L'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 02/10/2026 | L'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |