Mme Sandrine Rousseau

C’est une insulte !

Les cigarettes aussi !

Ces secondes délibérations font suite à trois votes successifs en faveur de l’évolution du texte. L’enjeu était de ne pas limiter l’aide à mourir à l’autoadministration, mais que la personne puisse, une fois la démarche accomplie, la procédure respectée et les critères remplis, choisir entre l’autoadministration et l’intervention d’un soignant.Si nous revenons sur ces votes et si nous ne confirmons pas cette alternative, que se passera-t-il ? Dans le secret de ce moment, dans l’intimité de cet ultime moment, que feront les proches si la personne implore leur aide ? Que fera le médecin, qui n’a…

Ils devraient être encore plus petits !

Non, vous ne le défendez pas !

Pas pour l’écologie !

C’est sûr, ça serait dommage !

Le président Valletoux avait présenté en commission et lors des précédentes lectures des amendements avec une rédaction légèrement différente. Nous avions voté contre parce qu’ils nous semblaient superfétatoires par rapport au droit existant.Cela étant, en gage de bonne volonté, afin de contribuer à l’équilibre recherché sur ce texte, quoique je doute qu’on l’obtienne à la fin, et pour respecter un certain parallélisme avec le délit d’entrave, nous voterons la création du délit d’incitation.

La clause de conscience, comme son nom l’indique, relève de l’individu : seuls les individus ont une conscience, ils sont donc les seuls à pouvoir invoquer une telle clause.Dans l’exemple que vous preniez, monsieur Trébuchet, on pourrait tout à fait envisager que chacune des personnes travaillant dans l’établissement fasse valoir sa clause de conscience. Néanmoins, un établissement ne peut en tant que tel se prévaloir d’une telle clause. Tel sera l’enjeu du débat sur cet article. Il importe de maintenir que l’accord ou le refus de pratiquer le geste émane de l’individu, et jamais de l’établiss…

…et à déposséder le gouvernement de son pouvoir réglementaire.

Que le Conseil de l’Ordre soit consulté tout au long du processus législatif est normal. Qu’il le soit au moment de la rédaction des décrets ne le serait pas, et encore moins que cette obligation soit inscrite dans la loi. Il rassemble des experts avisés dont il est utile de prendre les avis en amont, mais inscrire dans la loi que ce serait aussi le cas au moment de la rédaction de décrets reviendrait à nous déposséder de la capacité de légiférer…

Elles sont protégées par la loi !

C’est un peu léger !

L’équilibre consisterait à aller au bout de cette démarche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Dans le même esprit, cet amendement vise à laisser le choix entre l’autoadministration ou l’administration par un soignant. Lors de chaque vote au cours de chacune des lectures, une majorité a reconnu qu’au moment ultime, on pouvait demander à un soignant de procéder au geste – ce qui est aussi, je le souligne, une manière d’être serein, de libérer son esprit, notamment de la peur de ne pas faire correctement le geste, afin de pouvoir se concentrer sur l’amour de ses proches ou sur cette vie que l’on quitte.Je sais que le rapporteur est sensible à la question de l’équilibre, mais, à mon sens, …

Notre corps nous appartient !

Dont l’émancipation consiste précisément à se libérer !

Je rappelle que cinq critères cumulatifs sont prévus pour accorder l’aide à mourir. Les personnes concernées sont en fin de vie et vont décéder. Il s’agit donc d’une éthique non pas de la vulnérabilité mais de la souffrance, et de la capacité de chacun et de chacune à supporter cette souffrance. Le texte s’applique quand la médecine ne peut plus rien. Vous employez de grands mots comme « humanisme », mais, pour moi, il est éthique d’accorder l’aide à mourir à une personne qui souffre le martyre de manière irréfragable, sans possibilité d’être soulagée par la médecine, si elle la souhaite – et …

C’est bien de reconnaître qu’il n’y a pas toujours d’équilibre possible. Parfois, il y a des oppositions.

Il y a alors conflit d’intérêts !

Mais un doute sur quoi ?

L’adoption de cet amendement risquerait d’entraîner des recours sans fin et des situations compliquées à gérer. Ce n’est pas à la personne de confiance mentionnée dans les directives anticipées – lesquelles ne figurent pas dans ce texte, je le rappelle – de déposer un recours auprès du juge contre la décision de la personne elle-même. L’objectif de ce texte, c’est l’émancipation du patient, qui doit choisir en conscience s’il souhaite ou non recourir à l’aide à mourir. (Mme Dominique Voynet applaudit.) L’idée n’est pas de le placer in extremis sous la tutelle de ses proches ou de la personne d…

Je vais le retirer. Cependant, je tiens à redire – pour la sixième fois, puisque j’en ai fait part à chaque examen de ce texte ainsi que du projet de loi qui l’a précédé – que l’absence des directives anticipées dans cette proposition de loi relative à la fin de vie constitue un problème. Il ne s’agit pas de considérer que ces directives imposeraient ou dicteraient ce qu’il convient de faire, mais de poursuivre la stratégie lancée il y a dix ans, qui consiste à placer les directives anticipées au cœur de l’accompagnement du patient. Je regrette que, dans un texte aussi important, les directive…

Les personnes atteintes d’une maladie grave et incurable ne devraient pas être en prison. C’est un premier point. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)Ensuite, vous confondez liberté de mouvement et liberté de conscience, ce qui est loin d’être la même chose. La liberté de conscience recouvre la capacité à avoir une vision claire de son état et à exprimer un consentement ou un refus. Cela n’a rien à voir avec la liberté d’aller et venir même si le même terme est employé ! Mais je le répète, une personne atteinte d’une maladie en phase terminale, et souffrant de douleurs réfractaires, ne devrait p…

Le texte ne prévoit pas qu’une souffrance psychologique seule puisse autoriser l’accès à l’aide à mourir, ce qui me paraît important. En raison du caractère cumulatif des critères, cette porte ne sera pas ouverte.Par contre, quand on souffre d’une pathologie comme la maladie de Charcot, dont on parle beaucoup dans cet hémicycle (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN),…Pourquoi cette réaction ? C’est l’une des maladies les plus graves et les plus invalidantes qui soient ! Quand on souffre d’une telle pathologie, ce ne sont pas tant les souffrances et les douleurs du corps qui justifient…

Elles ne sont pas concernées !

Épargnez-nous les fake news !

Il a oublié les souffrances réfractaires !

Si nous revenons sur les amendements adoptés, les soignants seront amenés à effectuer ce geste létal à la demande des patients, dans l’intimité du processus d’aide à mourir, et nous les réexposerons donc à des procédures judiciaires. Ces dispositions ne modifient ni l’équilibre du texte, ni la protection des patients, ni ce que vous appelez les abus de l’aide à mourir. En revanche, une seconde délibération sur ces amendements mettrait en danger les médecins. Ce que nous avons voté protège tout le monde, patients comme soignants. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Je souhaite revenir sur l’équilibre du texte. En réalité, celui-ci protège les soignants à différentes étapes du processus : nous avons instauré des garde-fous pour que ceux-ci ne puissent pas faire l’objet de procédures judiciaires liées à une décision d’aide à mourir.