« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mme la rapporteure regrettait de ne pas m’avoir entendu dans la discussion générale et je saisis donc l’occasion de dire quelques mots sur un sujet dont tous, sur ces bancs, nous convenons de l’importance. Puis-je néanmoins souscrire à la manière dont vous le présentez ? En toute honnêteté, non, pas tout à fait.
Il n’est pas possible de passer toute la soirée à discuter de ces sujets de fond sans recevoir la moindre explication ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.) Il faudra bien que l’on nous donne une ou deux réponses, sans quoi les débats risquent d’être très compliqués ! On a le droit d’avoir des désaccords et vous avez le droit de vous opposer au grand méchant capital (Mme Marie Pochon s’exclame), mais le minimum serait de répondre par des explications aux questions légitimes que posent les députés. Pour l’instant, nous n’avons rien entendu ; ce n’est évidemment pas …
Nous parlons d’un sujet fondamental : des centaines de millions d’euros sont en jeu, des entreprises jouent leur avenir et leurs salariés ont le droit de savoir où l’on va.
Nous avons abordé tout à l’heure des sujets assez importants à l’occasion de la discussion d’un certain nombre d’amendements, dont l’examen aurait justifié des approfondissements. Je reste sur ma faim : de nombreuses questions restent ouvertes au sujet de ce dispositif, qui n’est pas très clair.Depuis quelques mois, de nombreux députés siégeant sur des bancs très divers critiquent le fonctionnement de l’Arcom du point de vue de sa philosophie. Je vois que l’on voudrait aujourd’hui lui confier de nouvelles missions, mais je n’ai pas bien compris comment elles seraient matériellement organisées …
Il me revient d’ouvrir ce débat en tant que président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Dans un souci de concision, je serai le seul à intervenir, mais je remercie tous les commissaires qui ont contribué à ce travail collégial et transpartisan ainsi que les six rapporteurs, dont je ne suis cet après-midi que l’humble porte-voix.Au cours des trois dernières années, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné au fond vingt-huit projets ou propositions de loi ; onze ont été adoptés définitivement, dont six nécessitaient des décrets d’application. …
Si on parlait des motions de rejet préalable, figures imposées ?
On n’a pas encore annexé l’Italie !
Dans quelques minutes, à l’issue de ce vote, la France pourra enfin se lancer dans l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes Françaises 2030. Enfin !Je salue avant tout le travail d’équipe qui a rendu possible l’adoption de ce texte. Au sein de notre assemblée d’abord, ce sont pas moins de sept rapporteurs relevant de cinq commissions qui ont été mobilisés. Je remercie donc Béatrice Bellamy, Christophe Proença et Bertrand Sorre pour la commission des affaires culturelles ; Romain Daubié pour la commission des affaires économiques ; Olga Givernet pour la commission du dévelo…
La présidente a toujours raison !
C’est littéralement faux !
Je suis heureux que le gouvernement, Mme la rapporteure et moi-même ayons pu nous accorder sur cette rédaction commune. La commission a longuement débattu de l’article 1er pour trouver la bonne alchimie ; il aurait été regrettable de nous diviser alors que cette initiative française est observée au niveau européen. La France gagnerait à être pionnière en la matière et à montrer la voie à ses partenaires.Cette rédaction prend en considération les alertes du Conseil d’État, qui constituaient un point sensible de nos échanges en commission. Elle revient aussi à l’intention initiale de la loi en i…
C’est un amendement sans doute plus consensuel. Notre pays est formidable : à la radio, on entend plus souvent des publicités pour les réseaux sociaux, américains ou chinois, que pour des livres. L’amendement prévoit d’interdire les publicités pour les réseaux sociaux à destination des mineurs. Si nous voulons changer le regard sur ces réseaux, il faut que leur promotion auprès d’un jeune public ne soit pas banalisée. Je compte sur le soutien plein et entier de l’Assemblée.
C’est bien d’associer les jeunes à la fabrique de la loi !
Je le retire.
Nous sommes au cœur d’une bataille ou plutôt, devrais-je dire, d’une guerre, celle de l’attention. Dans cette guerre, nos enfants, depuis trop d’années, sont devenus des proies pour les géants du numérique, les plateformes, les réseaux sociaux, les fabricants de téléphones portables. C’est pour imposer des limites à tous ces acteurs que nous sommes aujourd’hui réunis. Entre le business et nos enfants, il faut choisir et le choix est vite fait : nos enfants d’abord ! Les géants du numérique ont fondé une partie de leur modèle économique sur la santé, physique autant que mentale, de nos enfants …
Quelle honte !
Mensonge !
C’est honteux !
Ce serait presque drôle, si ce n’était pas grave…
Soyons plus sportifs !
Après que nous avons évoqué tout à l’heure des questions relatives à la procédure parlementaire, j’en viens au fond de l’article. Les Jeux olympiques et paralympiques sont des événements d’envergure internationale soutenus par tout le pays et il serait injuste que les deux régions concernées soient pénalisées quand elles portent des projets qui font notre fierté à tous.Je suis donc personnellement opposé aux amendements de suppression et très favorable, en revanche, à l’amendement du gouvernement. C’est un bon compromis, grâce auquel l’ensemble du territoire français sera solidaire de cet évén…
Il faut changer la procédure !
Je suis très heureux que nous puissions avoir ce débat dans l’hémicycle, madame Le Feur. Vous n’êtes pas venue me voir depuis que ce vote est intervenu en commission. C’est fort dommage de procéder ainsi, entre collègues. Par ailleurs, il est curieux que vous me fassiez la leçon sur la procédure sachant que c’est votre commission qui a créé ce précédent, que c’est en son sein que les choses ont commencé à dysfonctionner. Vous êtes donc bien placée pour savoir ce qu’il en est. Tous les collègues de la commission des affaires culturelles et de l’éducation le savent, nous avons rejeté la suppress…
C’est un débat philosophique !
Ce n’est pas le premier !
La commission du développement durable, à laquelle la commission que je préside a délégué l’examen au fond de l’article 18 bis, avait en effet adopté des amendements de suppression de cet article, exprimant ainsi un avis favorable à sa suppression. Seulement les députés de ma commission n’ont, par la suite, pas confirmé le vote de leurs collègues. C’est un fait. J’en ai pris acte. Cela s’est passé sans débat.
…il y a eu des délibérations, des débats publics et une procédure de débat se déroulera tout au long de la construction des JOP. Cessez de remettre en cause le fonctionnement des institutions, car ce n’est pas profitable au débat public.
C’est lunaire. À chaque fois, vous utilisez le terme de démocratie pour remettre en cause le fonctionnement de nos institutions. Ce projet des JOP a été défendu par des collectivités territoriales, par deux régions composées d’élus locaux…
Il serait bon que nous revenions au fond. Depuis le début de ce débat sur les JOP, on entend une petite musique malsaine qui consiste à faire croire que ce projet serait antidémocratique.
Oui !