M. Emeric Salmon

Eh oui !

« Moins » par « minimum » !

Et un beau : il vise à remplacer « moins » par « minimum » !

Vous n’allez pas territorialiser le droit du sol !

Ah bon ?

Par trois fois !

Parole d’experte !

Et après, qu’est-ce qu’on fait ?

La faute à qui ?

Je veux aborder un sujet qui affecte profondément nos territoires, en particulier les territoires ruraux, comme chez moi, en Haute-Saône. L’ère numérique offre des opportunités formidables, mais hélas, beaucoup de nos compatriotes restent en marge de cette évolution. Ils font face à des difficultés d’accès au numérique, pour des raisons techniques – zones blanches – ou parce qu’ils manquent de compétences personnelles, faute de formation. Phénomène affectant des millions de Français, l’illectronisme, c’est-à-dire l’incapacité à maîtriser les outils numériques, est source de chômage, de précari…

Arrêtez !

C’est la bonne !

C’est très mauvais. C’est indigne !

Soft power, c’est français ? Et vous prétendez défendre la francophonie ?

L’amendement est rédactionnel, mais son adoption changerait tout de même le sens de l’alinéa 12. Les mots « cartographie », qui est l’étude des cartes, et « cartes », ne sont pas équivalents. J’aimerais donc connaître, en deux mots, le but de cette modification rédactionnelle.

Cela n’a rien à voir avec l’amendement !

Par cet amendement, nous proposons d’autoriser, dans certaines conditions, fixées par décret, des dérogations aux interdictions prévues à l’article 1er. Nous l’avions déposé notamment pour le cas où l’alinéa 5 aurait été maintenu, mais il conserve sa pertinence.L’alinéa 8, par exemple, ne prévoit pas d’exception pour les vêtements de protection portés par des professionnels autres que ceux exerçant dans les secteurs de la sécurité ou de la sécurité civile. Or des vêtements utilisés dans l’industrie ou le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) peuvent contenir des Pfas. Il convient donc d…

Nous avons donc voté l’article 1er. En ce qui concerne l’article 2, j’ai exprimé nos réserves au sujet du produit de la taxe sur les entreprises – l’argent ira directement dans les caisses de l’État. Je ne reprendrai pas les arguments développés précédemment, mais c’est un point important.Le deuxième point concerne le montant fixe de la taxe supplémentaire – que vous appelez redevance –, lequel sera déterminé par la loi si ce texte est adopté – je l’ai souligné tout à l’heure. Nous jugions préférable qu’il soit fixé par décret. Nous souhaitions que seuls les rejets nets des entreprises soient …

Ce texte risquait de provoquer une catastrophe industrielle – je l’avais indiqué dans mon intervention lors de la discussion générale. Heureusement, nous l’avons empêchée en supprimant l’alinéa 5 de l’article 1er.

Les réponses très optimistes du rapporteur et celles, plus réalistes, du Gouvernement, sont conformes à ce que nous attendions. Nous allons bien évidemment retirer cet amendement, qui était un amendement d’appel ; au moins, les choses ont été dites.

L’amendement no 40 est un amendement d’appel, dont l’objectif est de mettre le sujet sur la table : il faut que les choses soient dites. Il est évident que si l’on interdit la fabrication de certains produits contenant des Pfas, il faut également en interdire l’importation sur notre sol. Toutefois, une telle interdiction serait-elle suivie d’effet ? Les services chargés des vérifications nécessaires en auront-ils les moyens, sachant que celles-ci sont particulièrement complexes à réaliser et que peu de laboratoires en ont la capacité ? La France fera-t-elle ce qu’il faut pour tenir cet engagem…

Ça s’appelle le pluralisme, d’accord. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Je tiens d’abord à signaler qu’il est assez étrange de voir le ministre régulièrement désavoué par sa propre majorité – enfin, minorité.

La raison pour laquelle nous pensons qu’il n’est pas judicieux de fixer dès à présent le tarif de la redevance à 100 euros par 100 grammes est que, dans la version originale du texte, celui-ci était de 1 000 euros par kilogramme. La fixation du tarif peut évoluer, à la hausse comme à la baisse, et il peut y avoir débat sur le sujet. Il ne nous semble pas utile de l’inscrire dans la loi, ce tarif pouvant être décidé ultérieurement par décret.

Plutôt que de fixer dans la loi le taux de la redevance à 100 euros par 100 grammes, cet amendement propose que son montant soit décidé par décret.

Monsieur le ministre, vous avez besoin d’un soutien plus fort de la majorité. Sur le scrutin précédent, seuls les groupes Rassemblement national et Les Républicains ont suivi votre avis, c’est quand même surprenant ! Cet amendement propose une solution alternative à la rédaction actuelle de l’article 2. Il vise à diriger les recettes des redevances des entreprises qui rejettent des Pfas, non vers les agences de l’eau – c’est-à-dire finalement vers le budget de l’État –, mais vers l’Office français de la biodiversité, afin de bénéficier plus directement à la défense de l’environnement.

Monsieur le rapporteur, mon intervention sera brève, car je ne souhaite pas prendre de temps sur votre niche parlementaire. Je ne reviens pas sur les arguments que j’ai développés dans la discussion générale. Comme je l’ai expliqué, l’alinéa 5, qui vise à interdire tous les ustensiles de cuisine contenant des Pfas, nous pose un problème. Nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de l’article 1er. En revanche, nous en avons déposé un qui tend à supprimer l’alinéa 5, qui constitue pour nous une ligne rouge.Êtes-vous prêt à accepter cet amendement ? Si tel était le cas, nous serions d’a…

Nous sommes opposés non à l’application du principe pollueur-payeur, mais à la création d’une taxe dont les produits iraient alimenter directement les caisses de l’État, comme je l’ai déjà expliqué à propos du plafond mordant des agences de l’eau. Si les amendements de suppression ne sont pas votés, un amendement ultérieur viendra préciser nos propositions. Enfin, je note que le Gouvernement a donné un avis favorable aux amendements de Mme Ménard et de mon collègue Meurin : je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette évolution positive. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mon amendement est évidemment un amendement d’appel, puisque la question de la dépollution et de son financement se pose.

L’article 2 tend à instaurer une redevance pour pollution de l’eau, qui serait reçue par les agences de l’eau et qui pèserait sur les comptes des entreprises rejetant des Pfas. La création d’une nouvelle recette au profit des agences de l’eau reviendrait donc à l’application aux entreprises d’un impôt déguisé, qui serait directement fléché vers les caisses de l’État, sans bénéfice pour l’environnement.En effet, le système de plafond mordant impose déjà aux agences de l’eau une limitation à 2 183 millions d’euros de leurs recettes annuelles de 2023 et de 2024. D’après le jaune budgétaire de ces…