M. Benoit Mournet

Pendant les douze années où j’ai travaillé au sein de l’administration, j’ai pu voir à plusieurs reprises les cabinets privés lui être d’un grand secours.

Je ne suis pas intervenu dans les débats jusqu’à présent, mais cela m’a pourtant démangé de le faire. Comme l’a rappelé le président Mattei, nous sommes censés débattre d’un texte transpartisan ; force est de constater que son caractère transpartisan ne le prémunit pas contre une tendance au bavardage et un certain penchant « politicien » (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) – cela se vérifie depuis ce matin.Une chose me gêne beaucoup dans ce texte, en particulier dans l’article 8 : au fond, il nourrit la défiance à l’égard des administrations publiques et des fonctionnaires.

C’est de la haute politique !

Merci !

Je ne reviens pas sur l’ensemble des constats rappelés cet après-midi – nous les partageons –, ni sur les pistes que vous avez évoquées, madame la ministre. Je souhaite appeler votre attention sur une possible solution : les centres experts en psychiatrie. Plébiscités par les usagers et par l’Association des établissements du service public de santé mentale (ADESM), copiés à l’étranger, ils sont de nature à renforcer l’attractivité de l’hôpital public pour les psychiatres.Ces centres sont victimes de leur succès : ils ont des rendez-vous pour plus de deux ans. Il s’agit d’hôpitaux de jour diag…

La majorité silencieuse et exigeante des Français préférera toujours nos actions aux postures bruyantes de l’extrême gauche et à celles de l’extrême droite, adepte du camouflage et de la chaise vide.Je veux, pour conclure, saluer et remercier notre Première ministre, chère Élisabeth Borne, et notre ministre délégué chargé des comptes publics, cher Thomas Cazenave, qui ont le sens du dialogue et de l’intérêt général chevillés au corps ; ils l’ont montré. Le groupe Renaissance les soutient de toutes ses forces et ne prendra évidemment pas part au vote en faveur de cette motion. (Applaudissements…

Vous tentez de paralyser le pays, mais vous nous trouverez toujours devant vous, debout, animés d’une volonté toujours plus grande de servir les Français et de répondre à leurs besoins. Même en situation de majorité relative, même quand c’est difficile, nous sommes unis. Nous ne vous laisserons pas devenir le marchepied de l’extrême droite.

Cette question nous intéresse tous, nous autres députés de la nation, engagés pour des valeurs et des idées, mais avant tout élus pour les gens et pour nos territoires. On retiendra que c’est un budget d’action historique, qui nous permettra de tenir le cap du plein emploi, de réarmer nos services publics et d’agir pour la planification écologique.Les entrepreneurs de ce pays, nos artisans, nos commerçants, nos agriculteurs et nos chefs d’entreprise nous demandent la stabilité fiscale ; ne vous en déplaise, elle renforce la confiance et augmente même le rendement des impôts. Les recettes fisca…

Que retiendra-t-on de ce budget à Tarbes, à Madiran, à Argelès-sur-Mer, à Maubourguet, à Gavarnie ou à Lourdes ?

…et ce soir, votre motion – c’est son mérite à nos yeux – nous permet de voter pour ou contre le budget 2024 en séance.Vous êtes dans l’opposition et vous vous opposez ; nous sommes dans l’action et nous agissons avec responsabilité, et ce PLF 2024 en est la preuve. Ne vous en déplaise, mes chers collègues, nous avons une responsabilité collective vis-à-vis des générations futures et vis-à-vis de nos partenaires européens, celle de veiller à la bonne tenue de nos comptes publics, car un État endetté est un État empêché. L’Europe et l’euro nous protègent : ce budget ambitieux et responsable est…

A contrario, quatre-vingt-cinq projets de loi ont été définitivement adoptés par notre assemblée à la majorité – non des moindres puisqu’ils concernent nos armées, la justice, l’accélération des énergies renouvelables, le nucléaire, l’industrie verte, l’emploi et le pouvoir d’achat –, auxquels s’ajoutent trente textes d’initiative parlementaire, que, pour certains, nous avons adoptés ensemble. Mais étiez-vous seulement prêts à bâtir un budget de compromis, comme nous avons su le faire, sous l’impulsion du Gouvernement, pour la loi de finances de fin de gestion 2023 ? La réponse est non. Et nou…

…hormis d’improbables alliances de circonstance entre des contraires, comme vous l’avez tristement montré lundi dernier.Or chacun le sait : la nation a besoin d’un budget pour assurer les services publics. Vous avez indiqué dès le départ, avant même d’en connaître le contenu, que vous vous opposeriez aux textes budgétaires. C’est votre droit. La Constitution du général de Gaulle a prévu cette situation et c’est à ce titre que la Première ministre engage sa responsabilité. Nous soutenons sa position.Je voudrais tout de même rappeler que ce fameux 49.3 que vous fustigez n’a été utilisé que sur l…

Nous voici réunis, ce samedi soir, pour débattre de la motion de censure déposée par le groupe La France insoumise à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Qu’ils aient choisi d’envoyer dans cette assemblée un député de la majorité ou un député de l’opposition, les Français ne nous ont pas élus pour bloquer mais pour travailler et pour agir ! Ils se sont prononcés souverainement pour une assemblée dans laquelle aucun parti n’a obtenu la majorité absolue, mais si aucune coalition gouvernementale n’a été possib…

Oui !

Votez le budget, alors !

Eh oui !

« Tout prévoir est un but qu’il est impossible d’atteindre. Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires ; elles compromettraient la certitude et la majesté de la législation. » Depuis l’époque où Portalis s’exprimait en ces termes, les lois sont, hélas, devenues bavardes. On nous propose aujourd’hui de faire bavarder la Constitution. De la vingtaine d’amendements portant article additionnel avant l’article 1er aurait résulté un grand bavardage. De même, madame Le Pen, vous souhaitez par le présent amendement apporter des compléments qui n’ont pas lieu d’être. …

Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?

Je salue l’initiative du groupe Les Républicains de déposer une proposition de loi qui, sans être révolutionnaire – vous me l’accorderez –, est utile dans la mesure où il s’agit d’ajuster la formation des médecins aux besoins de santé des territoires.L’article 2 crée une filière permettant aux Français qui se sont expatriés pour leur formation de revenir. Pourquoi, chers collègues Républicains, ne pas aller jusqu’au bout de votre intuition et faire le lien avec le débat que nous avons eu aujourd’hui et que nous aurons à nouveau la semaine prochaine ? Ouvrons plus largement la porte et ne nous …

Mme Ferrari avait soutenu un peu plus tôt un amendement qui me semblait de bon sens, puisqu’il prévoyait de décaler le calendrier afin de permettre aux communes de gérer le stock de logements touristiques et d’effectuer des travaux dont personne ne conteste la nécessité.Il s’agit cette fois d’amendements de repli. Il me semble que les DPE mesurent la consommation de chauffage – dites-moi si je me trompe. Dès lors, quel sera le diagnostic pour des logements situés sur le littoral et loués en été ? Faut-il évaluer tous les logements en même temps ou peut-on prévoir un échelonnement ? Il me sembl…

Je souscris mot pour mot aux propos de ma collègue Marina Ferrari. Nous sommes évidemment favorables à cet article qui permet d’étendre aux meublés de tourisme les obligations inhérentes à la transition énergétique, mais la question du calendrier se pose. Si nous sommes attachés à la différenciation territoriale, nous ne voyons pas en l’occurrence pourquoi une obligation vaudrait dans un territoire, et non dans un autre.Je souhaiterais insister lourdement sur la situation des territoires littoraux et de montagne, car nos débats dérivent un peu vers la question d’Airbnb. Dans ces territoires, l…

Permettre aux maires de connaître l’étendue du parc de logements ayant vocation à être loués sur leur commune et favoriser une différenciation territoriale, comme y tend l’article 1er A, est tout à fait sensé, mais je crains qu’en cherchant à régler des problèmes qui ne se posent pas encore, on crée des difficultés dans les zones touristiques : veillons, donc, à bien distinguer la location, par les particuliers, sur les plateformes de type Airbnb et l’activité des logeurs professionnels, qui proposent des logements certifiés – cela a été rappelé il y a peu au sujet des punaises de lit.

Les préfectures adoptent la charte Marianne. Ainsi, les délais de traitement des dossiers dans les services qui s’occupent des droits des étrangers se sont considérablement améliorés. C’est un secteur où il est bien difficile de concilier l’accueil physique et numérique. Ce rapport pourrait donc être vraiment utile.

Je suis favorable à l’amendement de notre collègue Gouffier Valente, qui est l’occasion de mettre en lumière le travail de proximité difficile qu’accomplissent les agents de nos préfectures, auxquels on pense peu. Ce rapport pourrait utilement éclairer les débats que nous aurons lors de l’examen en séance du projet de loi sur l’immigration.

Elle a raison !

Je soutiens l’amendement de Guillaume Gouffier Valente, car il faut, si j’ose dire, descendre dans le moteur de nos services publics. Les administrations telles que les caisses d’allocations familiales, bureaux de poste ou Trésor public – où nos concitoyens les moins à l’aise avec le numérique, ceux qui doivent se faire aider dans leurs démarches, peuvent connaître des difficultés – doivent faire l’objet d’un rapport illustré, territorialisé, bien ciblé. Ce retour d’expérience n’aurait pas besoin d’être très long et pourrait se révéler utile en vue d’évaluer la politique publique, donc de l’am…

…mais nous sommes aussi régulièrement interpellés, en circonscription, par nos concitoyens qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches. L’enjeu est donc de déployer des conseillers et médiateurs numériques, y compris pour les aider à réaliser leurs démarches en ligne : c’est l’objectif des structures France Services. Les propositions contenues dans votre texte sont intéressantes, mais je serai favorable à l’amendement no 7, qui prévoit de reporter leur entrée en vigueur au 1er janvier 2028. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Le renforcement des services public – qu’il s’agisse de la police, de la justice, de la gendarmerie, de l’école ou de la santé – est au cœur des priorités de notre majorité ; je vais vous faire une confidence : c’est d’ailleurs exactement pour cette raison que je me suis engagé en politique.Avec cette proposition de loi, vous validez, en quelque sorte, notre décision de créer 2 500 maisons France Services dans l’objectif d’assurer le dernier kilomètre en matière d’accès aux services publics. Je me réjouis d’ailleurs de l’ouverture prochaine d’une maison France Services à Luz-Saint-Sauveur, ann…

Très bien !

Je me réjouis que la commission ait rétabli l’article 3 qui tend à offrir une bonification d’ancienneté aux secrétaires de mairie, ce qui est pleinement justifié si nous voulons améliorer l’attractivité de ce métier et le revaloriser. Dans les circonscriptions rurales, les secrétaires de mairie sont polyvalentes et ont de multiples compétences : elles font tout. Ce soir, nous déclarons collectivement notre amour à leur métier. Néanmoins, les preuves d’amour et les moyens, c’est mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)