Mme Sylvie Ferrer

Au nom de mon groupe, je tiens à vous remercier, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, pour ce travail visant à éclairer le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des écocontributions.La France continue de ne pas recycler ses plastiques à hauteur des objectifs fixés par l’Union européenne, ce qui lui vaut une amende de 1,6 milliard d’euros par an. Sur ce sujet, elle se place en vingt-sixième position sur les vingt-sept États que compte l’Union européenne. Comment en sommes-nous arrivés là ?Nos regards se tournent aujourd’hui vers la gouvernance des filières REP. Au fil de…

À la sortie de la crise du covid, les ventes de véhicules aux particuliers ont chuté de 20 %. Pour ce qui est de la production, la part de la France en Europe a été réduite de 12 points entre 2000 et 2020. Le secteur est fragilisé par deux décennies de délocalisation vers les pays à bas coûts.Nous perdons notre tissu productif, mais le pendant de la délocalisation devrait logiquement être, sur le marché intérieur, des prix plus abordables pour les consommateurs, notamment pour les classes les moins favorisées. Or une étude de l’Institut Mobilités en transition publiée dans Le Monde en mai 2025…

L’article 18 bis, je le rappelle, vise à ne pas comptabiliser la consommation d’espaces induite par les constructions et les aménagements olympiques dans les objectifs fixés par la loi « climat et résilience » de 2021. Cet article vise donc à déroger à cette dernière. Cela a été dit, il a été supprimé par la commission du développement durable, après qu’elle en a débattu, puis rétabli en commission des affaires culturelles.La loi « climat et résilience » fixe un double objectif de neutralité foncière à l’horizon 2050 et de réduction de moitié de la consommation d’espaces agricoles, naturels et…

Comme je viens de l’expliquer, j’ai rencontré dans ma circonscription des agents de la fonction publique qui se sont organisés en collectif et ont notamment signalé des mises à la retraite imposées. Aucune autre solution concrète n’est proposée à ces personnes dont le handicap est parfois consécutif à un accident du travail ; c’est totalement inadmissible. (M. Louis Boyard applaudit.)

Monsieur le ministre, comment expliquez-vous que, vingt ans après son adoption, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, reste lettre morte ? Cette loi était une promesse d’émancipation et d’égalité réelle ; elle devait garantir à chaque personne en situation de handicap la possibilité de participer pleinement à la vie sociale, professionnelle et citoyenne.Or, vingt ans après, le constat est accablant. La moitié des établissements recevant du public sont inaccessibles aux personnes à mobilité réduite, et les transpor…

Par ailleurs, l’utilisation de ces produits a des conséquences graves sur la santé de ceux qui les manipulent et sur celle des riverains, ainsi que sur l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je souhaite appeler l’attention de l’Assemblée sur le travail des apiculteurs, menacé par la destruction du cheptel d’abeilles. Les abeilles mellifères, ainsi que les pollinisateurs sauvages, contribuent activement aux rendements agricoles. La valeur de la contribution de la pollinisation à l’alimentation était estimée à 5,3 milliards d’euros en France en 2010. Or les pesticides, notamment les néonicotinoïdes, constituent un danger mortel pour les abeilles. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe RN.) Le taux annuel de mortalité des abeilles dépasse parfois le seuil des 30 % alors que la norme…

Voilà deux mesures concrètes pour nos agriculteurs, qui perçoivent souvent de très faibles pensions de retraite.Par ailleurs, le pouvoir d’achat des salaires n’a jamais rattrapé son niveau de 2021. Le Rassemblement national n’a pas voté l’indexation des salaires sur l’inflation, ni la revalorisation du smic et des minima sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) En conséquence, les foyers ont toujours moins d’argent, chaque mois, pour les dépenses alimentaires.Vous proposez un texte sur l’étiquetage, mais derrière cet affichage,…

…dispositif d’aide destiné aux exploitations agricoles ayant subi des pertes résultant de calamités agricoles.Pour soutenir les agriculteurs de façon effective, je propose au Rassemblement national de voter pour une augmentation, au niveau du smic, des pensions de retraite pour une carrière complète, et pour l’augmentation du minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

Dans cette même discussion budgétaire, il assumait de soutenir une baisse de 90 millions pour le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA),…

En prenant le contre-pied de la loi Duplomb, il faut transformer la politique agricole commune (PAC), engager la sortie du système actuel d’aides à l’hectare, qui pousse à l’agrandissement démesuré au détriment des fermes paysannes, pour aller vers un système de contrats de transition agroécologique et de paiements pour services environnementaux qui comportent les aides à l’agriculture biologique.En complément, il faut créer des aides ambitieuses à la transmission et à l’installation pour permettre à nos jeunes agriculteurs de s’implanter et pour soutenir les projets territoriaux qui participe…

…qui a réintroduit l’acétamipride, un néonicotinoïde tueur d’abeilles, que nous ingérerons nous aussi !

…ni qu’il se positionne comme un soutien indéfectible de la loi Duplomb, totem d’un modèle productiviste, destructeur d’emplois et de l’environnement (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…

C’est notamment le cas de l’étude Agrican, menée sur le fondement de questionnaires envoyés depuis 2005 à 180 000 affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA). Les produits phytosanitaires détruisent les corps des agriculteurs et ceux des consommateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ils polluent nos terres, tout notre écosystème et l’eau, jusqu’aux nappes phréatiques.Encore une fois, le Rassemblement national se révèle être une escroquerie ! Il n’y a qu’à se pencher sur la réalité de ce texte ! En tout premier lieu, son incompatibilité avec le droit européen le re…

L’objectif affiché de ce texte est de permettre de consommer local sans pour autant faire toute la lumière sur le mode de production. Faire toute la transparence sur la confection d’un produit, c’est aussi indiquer le lieu de naissance des animaux et leur lieu d’élevage, qui peuvent être différents. Faire toute la transparence, c’est encore indiquer leur mode d’élevage – en plein air, en bâtiment, intensif ou en ferme usine – ainsi que leur alimentation. Si les consommateurs demandent effectivement en très grande majorité un meilleur étiquetage, c’est parce qu’ils veulent que leurs actes d’ach…

Il faut arrêter les cadeaux aux plus riches !

Ce 30 juin, la proposition de loi Duplomb est discutée en commission mixte paritaire : sept députés et sept sénateurs sont chargés de s’accorder sur la version définitive du texte. En cas d’accord, le texte sera soumis au vote du Sénat le 2 juillet et à celui de l’Assemblée nationale le 7 juillet.Parmi ses mesures de régression environnementale, nous retrouvons la réautorisation de l’acétamipride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit depuis 2018 en raison d’un consensus scientifique sur sa toxicité extrême pour les abeilles, les pollinisateurs et les humains.Je viens d’interr…

Dans quelques jours, malgré l’absence de débat, l’Assemblée devra se prononcer sur la proposition de loi du sénateur Duplomb, taillée sur mesure pour l’agrobusiness. Elle remet en cause les acquis fondamentaux du droit de l’environnement, notamment en revenant sur l’interdiction de l’acétamipride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit depuis 2018 en raison d’un consensus scientifique sur son extrême toxicité pour les abeilles, et plus généralement pour les pollinisateurs, la biodiversité tout entière ainsi que la santé humaine.Dernièrement, des chercheurs de l’université de To…

La suppression de cet article ne changera rien, mais elle envoie un mauvais signal.Des députés, notamment du Rassemblement national, ont dit que les voitures électriques coûteraient plus cher à l’achat que des véhicules thermiques. C’est vrai, sauf si l’on tient compte du prix de l’électricité, qui est moins chère que l’essence et qui le serait encore moins si les eurodéputés du RN daignaient prendre part aux votes du Parlement européen, notamment à ceux concernant le marché de l’électricité. (« Elle a raison ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le groupe La France insoumise-Nouveau Front pop…

Lundi 31 mars, Emmanuel Macron a réuni un conseil de planification écologique. L’événement a été couvert par le bruit médiatique que faisaient alors une poignée de délinquants siégeant encore parmi nous. Depuis la dissolution ratée, je ne doute plus du sens du timing du chef de l’État, mais je regrette toujours autant que l’écologie passe au second plan (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors que la France a été condamnée à deux reprises pour inaction climatique et que des reculs environnementaux majeurs se préparent au travers du projet de loi de simplification de la vie éco…

Nous avons ce soir un débat sur la directive omnibus et je remercie les collègues socialistes de l’avoir organisé. Cette directive va fortement affecter le cadre réglementaire prévu par le pacte vert, qui mettait à la disposition des États membres un certain nombre d’outils visant à lutter contre les atteintes à la nature et aux personnes.Je souhaite centrer mon propos sur la directive CS3D, qui porte sur le devoir de vigilance et qui instaure notamment un régime de responsabilité civile en cas de manquement, offrant aux victimes des abus des entreprises la possibilité d’obtenir réparation.Le …

Notre débat de ce soir porte sur la directive omnibus actuellement à l’étude dans les instances européennes. Cette directive ébranle fortement le cadre réglementaire prévu par le pacte vert pour l’Europe qui mettait à la disposition des États plusieurs outils visant à lutter contre les atteintes à la nature et aux personnes. Je pense tout particulièrement à la directive dite CS3D, relative au devoir de vigilance, qui inclut une clause de responsabilité civile offrant la possibilité aux victimes d’abus des entreprises d’obtenir réparation en cas de manquement.Le 23 janvier dernier, M. le minist…

Ma question concerne le parcours d’incarcération en détention provisoire de Louna, femme transgenre opposée au projet d’autoroute A69 entre Castres et Toulouse.Le 14 février dernier, sa remise en liberté a mis fin à une situation de détention inacceptable. Son cas individuel a, une fois de plus, mis en lumière le délabrement du système carcéral français, incapable de garantir de véritables conditions de réinsertion aux détenus et oppressif pour les personnes transgenres. Cette situation n’est pas un cas isolé.Louna a été incarcérée, en attendant son jugement, à la prison de Tarbes en octobre 2…

…afin que ces miels entrent en France au moins au prix de production de nos apiculteurs. Cette mesure profitera aux apiculteurs européens importateurs, qui pourront revendiquer eux aussi des prix rémunérateurs. C’est la raison pour laquelle nous proposons de modifier l’intitulé mensonger de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ces miels importés constituent un problème majeur et une source de souffrance pour les apiculteurs. C’est pourquoi il faut instaurer un prix minimum d’entrée pour le miel d’importation (M. Sylvain Carrière applaudit)…

Cet amendement vise simplement à supprimer les mots : « et à préserver la filière apicole ». En effet, celle-ci traverse une crise. D’année en année, les conditions de la pratique du métier d’apiculteur se détériorent. Parmi les entraves, nous parlons aujourd’hui de la prolifération du frelon asiatique, mais il y en a bien d’autres. En particulier, les négociants rechignent à payer aux apiculteurs le miel en fût à sa juste valeur et préfèrent se tourner massivement vers les miels d’importation, au coût de production et aux normes sociales et environnementales nettement moins-disantes.

Il s’agit également d’une demande de rapport. Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité que les tests de toxicité sur les pesticides réalisés par l’Anses se fondent sur les protocoles de tests existants et prêts à être appliqués, à jour des données scientifiques disponibles les plus récentes et les plus fiables. L’Anses ne peut se contenter de fonder son évaluation sur des documents d’orientation obsolètes ; elle doit tenir compte des données scientifiques les plus récentes, comme ses propres avis et ceux …

Je le maintiens.

Aucune indemnisation n’est prévue actuellement pour les apiculteurs ayant subi des préjudices du fait de la prédation du frelon asiatique. Dans la filière apicole, les pertes directes liées à ce dernier sont estimées à 11,9 millions d’euros. En cas de destruction de colonies, le texte prévoit d’indemniser seulement les chefs d’exploitation apicole, c’est-à-dire les apiculteurs possédant au moins 200 ruches ou justifiant de plus de 1 200 heures de travail. Ce périmètre d’indemnisation est trop restreint. Nous proposons d’ouvrir le droit à indemnisation à tous les apiculteurs possédant des ruche…

Vous n’expliquez pas pourquoi !