M. Charles Sitzenstuhl

Mais quelle indécence, monsieur Brun !

Quelle indécence !

Serait-ce l’heure du droit d’inventaire ?

C’est tellement facile de dire cela ! Les socialistes n’ont pas à donner de leçons !

Je rappelle notamment que c’est notre équipe, c’est Emmanuel Macron, qui, lors de la crise du covid, a mis en place le repas à 1 euro de façon temporaire parce qu’une réponse rapide était nécessaire.Nous souhaitons une réforme structurelle des bourses. La dissolution de 2024 n’a malheureusement pas permis que nous allions jusqu’au bout de la réforme alors en cours. Ce n’est pas ce texte qui le permettra. J’espère que ce gouvernement ou un prochain le fera, et en tout état de cause qu’une telle réforme interviendra le plus rapidement possible.Les impacts budgétaires de ce texte ne sont pas négl…

C’est cette politique-là qui est bonne pour l’industrie, pour les usines et pour les ouvriers. Et c’est parce qu’elle est méthodiquement sabordée depuis 2024 que nous en arrivons à des résultats qui, effectivement, sont moins bons. Mais c’est votre politique ! C’est la politique de la gauche et du Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Pour les explications de vote, ce n’est pas mon genre.Je souhaitais simplement rappeler, pour lever toute ambiguïté sur notre position, que nous ne nions pas les difficultés que vivent beaucoup d’étudiants.

Nous l’avons obtenu en menant une politique de l’offre. Contrairement aux vœux de la gauche ou du Rassemblement national, nous avons cessé d’accabler d’impôts les entreprises et de pointer du doigt les investisseurs, et mené une politique favorable aux entreprises.

Rassurez-vous, je ne vais pas utiliser les cinq minutes de temps de parole.

Non, madame la présidente. C’est un débat qui est très important et je vais les défendre individuellement, parce que nous avons le temps. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) L’amendement no 29 vise à intégrer un représentant de CCI France au sein de la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ArcelorMittal France. Pourquoi ? Parce qu’il faut vraiment que ses travaux bénéficient des éclairages du monde de l’industrie. Cela rejoint ce qui nous occupe depuis quelques minutes.Je remercie le collègue Loubet pour sa diatribe de tout à l’he…

Elle demandera de trouver de l’argent. Avec Thomas Cazenave, nous proposons de supprimer la niche fiscale sur les frais de scolarité, qui coûte entre 400 et 500 millions. Elle n’est pas efficace. Son impact est limité pour les familles qui en bénéficient, qui sont celles des huitième, neuvième et dixième déciles. Cette niche est donc injuste, ce qui justifie de la supprimer.Je n’ai pas réussi à vous en convaincre lors de la discussion sur le dernier projet de loi de finances. J’espère y parvenir la prochaine fois. J’adresse un message spécial aux socialistes, puisque ce sera à eux de négocier …

J’espère que ce gouvernement ou le prochain s’y attellera.

Je le défendrai, car il concerne un point important de la discussion, le financement de cette réforme. Je le répète : la proposition de loi n’est pas financée et elle ne contient aucune réforme structurelle des bourses, alors qu’elle coûte pourtant un demi-milliard d’euros. Je m’adresse à la députée d’extrême droite qui vient de s’exprimer : vous allez une fois de plus voter avec la gauche pour augmenter les dépenses publiques. Ce texte ne résoudra pas les dysfonctionnements de notre système de bourse. Seule une réforme structurelle le pourra.

Quel rapport avec mon amendement ?

Nous avons baissé le coût du travail. Nous avons rouvert des usines dans ce pays – nous, pas la gauche ! (Vives exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes fiers de notre bilan. Notre politique économique fonctionne. Si la France régresse à nouveau, c’est parce que depuis deux ans, on la saborde méthodiquement !

Pendant sept ans, entre 2017 et 2024, nous avons baissé les impôts sur les entreprises.

…en augmentant les droits de douane sur les surimportations et en limitant les quotas sur les surproductions. C’est ce qu’a fait le Parlement européen, dont la majorité, comme la Commission européenne, a tendance à défendre nos idées et le programme que promeut Emmanuel Macron depuis près de dix ans. Nous ne laisserons pas dire que nous n’avons rien fait : nous agissons au niveau européen.

Oui, il faut protéger notre continent…

Car les enjeux sont mondiaux et la réponse doit être européenne. Je suis d’ailleurs surpris que personne, sur les bancs des commissions, ne rappelle qu’il y a un mois, le Parlement européen a adopté de nouvelles dispositions législatives pour nous protéger.

Nous ne voulons pas vous laisser faire croire aux ouvriers, aux salariés de l’acier français que vous allez régler leurs problèmes par la magie d’une nationalisation.

Cet amendement de repli vise, en désespoir de cause, à ce que la participation de l’État au capital d’ArcelorMittal ne puisse dépasser 40 % si le texte venait à être adopté.Les propos qu’a tenus la rapporteure tout à l’heure m’ont agacé. Nous vous posons des questions sérieuses et nous continuerons de le faire par ces amendements, parce que l’acier est un sujet très sérieux.

Il est issu des travaux que j’ai menés l’année dernière avec Thomas Cazenave, dans le cadre d’un rapport d’information de la commission des finances relatif à la réforme des bourses étudiantes. Nous avions dit que nous étions ouverts à une réforme structurelle des bourses – contrairement à ce que certains ont affirmé –, mais à une réforme bien faite et vraiment efficace.S’agissant de l’annualisation, le ministre a évoqué à l’instant un cas particulier. Selon nous, l’annualisation des bourses sur critères sociaux pourrait être prévue dans un autre cas particulier : les étudiants relevant des fi…

Mais non !

Je crains que nous ne nous dirigions vers la même situation.Par conséquent, si cet amendement est adopté, nous pourrons voter en faveur du texte ; dans le cas contraire, nous ne le voterons pas.

…sans pour autant régler les dysfonctionnements existants.Nous proposons donc de supprimer la disposition qui coûte le plus cher : l’annualisation. Elle soulève par ailleurs plusieurs difficultés de mise en œuvre, tant techniques que pratiques. Je tiens à le souligner, même si je sais que vous n’entendez pas ces arguments. Ce fut exactement la même chose avec la généralisation du repas à 1 euro : le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) est aujourd’hui obligé, dans l’urgence, de mettre sur pied des dispositifs complexes.

Nous attendons que le gouvernement la présente un jour. Si cette réforme structurelle est proposée dans un prochain projet de loi de finances ou dans un futur projet de loi, je la soutiendrai avec grand plaisir, car je l’appelle de mes vœux. Mais ce n’est pas l’objet du présent texte.Il est question d’un texte qui va coûter un demi-milliard d’euros,…

Je l’ai dit, cet amendement est important. Il vise à dire aux collègues qui défendent ce texte qu’on ne peut agir avec une telle précipitation sur ce sujet, d’autant que leur proposition n’est pas la réforme structurelle des bourses que nous attendons.

…que dans cet hémicycle, chacun dispose du droit d’amendement.J’ai d’ailleurs indiqué en début de séance que je comptais accélérer mes prises de parole, ayant compris que les collègues du groupe GDR souhaitaient que nous avancions. Je ne pense donc pas faire preuve de mauvaise foi dans ce débat.En revanche, je tiens à rappeler que les amendements permettent d’aller au fond des sujets, d’interroger le texte, surtout lorsqu’il emporte un coût d’au moins un demi-milliard d’euros. Permettez, par conséquent, que des députés puissent travailler.Au sein de la commission des finances, je suis rapporte…

J’aurais pu faire deux rappels au règlement. Le premier sur le fondement de l’article 70, suite aux propos honteux qui ont été tenus par des députés de gauche à l’instant. Je vais plutôt le faire sur le fondement de l’article 98, pour rappeler à l’ensemble des collègues, et notamment à la députée socialiste qui vient de s’exprimer,…

Cela ne se fait pas au doigt mouillé, parce que des milliards d’euros, des milliers d’emplois sont en jeu et qu’il faut prendre en considération de nombreux droits et de nombreuses règles juridiques. Si la nationalisation que vous proposez devait avoir lieu, je ne voudrais pas que le propriétaire puisse, comme Jingye au Royaume-Uni, engager un contentieux lourd, long et potentiellement coûteux pour l’État. Nous avons besoin d’adopter cet amendement pour disposer d’un point de vue objectif sur la situation des investissements d’ArcelorMittal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)