M. Charles Sitzenstuhl

J’entends la grande prudence du gouvernement. Je vous remercie pour ce chiffrage plus précis – 370 millions –, qui permet à nos débats d’avancer. Un fait politique s’impose à nous : le texte rapporté par notre collègue ici présente a été adopté par l’Assemblée nationale jeudi dernier. La question est de savoir jusqu’où il ira.Je considère que le gouvernement doit reprendre la main. Sans cela, il subira la situation découlant de l’adoption de cette proposition de loi, qui n’est pas la réforme structurelle des bourses. En tant que député, je soutiens le gouvernement mais je suis également déçu q…

Ma question s’adresse au ministre de l’enseignement supérieur. Jeudi dernier, l’Assemblée nationale a adopté un texte visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante. Il faut saluer l’intention dont ce texte procède ainsi que sa rapporteure – Mme Bourouaha, ici présente. Néanmoins, je l’avais dit en séance, il ne constitue pas la réforme structurelle des bourses que depuis plusieurs années, les gouvernements successifs appellent de leurs vœux.Une première étape de cette réforme avait été appliquée en 2023 par la ministre Sylvie Retailleau. La dissol…

Vous avez mal négocié !

Cette proposition de loi a le mérite d’exister. Elle n’est pas la réforme structurelle des bourses que nous appelons de nos vœux mais nous verrons, dans le cadre de la discussion sur les amendements, comment nous pourrons atterrir. En tout cas, nous ne nous opposons pas par principe à ce texte.Pour moi, le principal écueil est que cette proposition de loi ne propose pas de piste de financement. Avec Thomas Cazenave, lorsqu’il était député avant d’être élu maire de Bordeaux, en 2025, nous avions rendu un rapport sur la réforme des bourses dans lequel nous avons proposé deux axes de financement.…

En effet, la bonne réponse, c’est la réforme structurelle des bourses. Je regrette que les socialistes aient pourtant préféré la généralisation du repas à 1 euro, mesure qui, pour moi, ne résout pas les problèmes de précarité chez les étudiants. Je tenais à le dire aussi.

…le Parti socialiste, pour être clair.Je veux dire, comme rapporteur des crédits de l’enseignement supérieur à la commission des finances, que je regrette que le Parti socialiste n’ait pas mis toute son énergie à achever la réforme des bourses sur critères sociaux et ait préféré s’attarder en début d’année sur la généralisation du repas à 1 euro, qui a été obtenue dans le cadre de l’accord passé avec le gouvernement – je rendrai un rapport dans quelques jours sur ce sujet à la commission des finances.

…sans que nous n’avancions sur cette nécessaire réforme des bourses. Il faut le déplorer. Vous parlez du 49.3, mais la réalité politique, c’est aussi que les deux derniers budgets sont passés grâce à une forme de négociation avec au moins un groupe du Nouveau Front populaire,…

Ensuite, il faut également avoir l’honnêteté de dire que depuis deux ans, les budgets passent…

Ce débat est important. Je commencerai sur une note positive en remerciant sincèrement Mme la rapporteure d’avoir déposé cette proposition de loi.Les études sont pour un certain nombre des étudiants – pas pour tous – une période de difficultés financières. Le système des bourses sur critères sociaux instauré dans notre pays fait l’honneur de la République, même s’il n’est pas parfait. Toutes les personnes qui ont pu en bénéficier au cours de leur scolarité – c’est mon cas – savent ce qu’elles doivent à la République, qui leur a permis de suivre des études supérieures publiques en bénéficiant d…

Tout à fait !

Ça, c’est vrai, vous avez raison !

Avec le repas à 1 euro !

Enfin, pardonnez-moi de le dire une dernière fois : il faut foutre la paix aux entreprises ! Il faut baisser les impôts sur les entreprises et arrêter d’accabler les travailleurs de charges. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il faut faire confiance aux entreprises, comme nous l’avons fait pendant sept ans avec Emmanuel Macron et Bruno Le Maire. C’est cette politique qui permet de faire baisser le chômage et de rouvrir des usines en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Tel est le cœur du désaccord que nous avons au sujet de ce texte et, pour moi, des contrevérités qu’il véhicule. Je suis l’un des seuls à avoir rappelé, à l’occasion de son examen, que le problème de l’acier n’était pas franco-français, mais mondial : jamais vous ne répondez sur ce point !La réponse efficace est européenne. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Elle a d’ailleurs été apportée au mois de mai par le Parlement européen qui, à une très large majorité – donc avec les voix de la gauche ! –, a adopté des mesures visant à augmenter les droits de douane sur un certai…

C’est mon dernier amendement rattaché à ce texte : il vise à supprimer la seconde partie du titre, avec laquelle je ne suis pas d’accord. Celui-ci serait ainsi recentré sur le contenu, c’est-à-dire la nationalisation d’ArcelorMittal France. Je ne veux pas vous laisser faire croire que cette opération, comme par magie, renforcerait la souveraineté industrielle de la France ; ce n’est pas le cas.

Un bon compromis serait de commencer par un rapport d’évaluation sérieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

…et quand on sait que vous n’avez jamais soutenu la moindre proposition d’une baisse des dépenses ni le projet de loi de finances rectificative en 2024, gardez vos leçons pour vous ! (M. Pierre Cazeneuve applaudit. – Protestations sur les bancs du RN.)La proposition de nationaliser ArcelorMittal France est cavalière ; elle n’a pas été étudiée de façon approfondie.

Madame Le Pen, quand on voit les dizaines de milliards de dépenses que vous proposez depuis quatre ans, avec vos collègues du Rassemblement national,…

À ce coût d’achat, il faut ajouter les éventuels investissements qu’il faudrait réaliser. L’un des risques majeurs qui pèse sur cette opération, c’est qu’elle pourrait rendre l’État prisonnier d’une situation financière incontrôlable, qui représenterait une charge considérable pour les finances publiques. Or tout le monde connaît leur état.

Il tend à réécrire l’article 1er. C’est un amendement de prudence, par lequel nous demandons qu’avant toute chose, un rapport approfondi évalue sérieusement les potentiels avantages et les potentiels inconvénients de la nationalisation d’ArcelorMittal France – car des inconvénients, il y en a, comme le prouve ce qui s’est passé au Royaume-Uni et en Italie.J’ai du respect pour nos deux corapporteurs – ils sont très actifs au sein de la commission des finances et sont légitimes –, mais je considère que la proposition de loi a été préparée au doigt mouillé. Le ministre l’a dit plus tôt : on ne s’…

…la farce surgit. S’agissant des 850 millions, pourquoi pas ? Jusque-là, la proposition est à peu près sérieuse ; mais cela laisse au bas mot 2,5 milliards à trouver. C’est donc la taxe Zucman qui est censée financer cette nationalisation. Je veux que les ouvriers, les salariés d’ArcelorMittal l’entendent : vous avez ici des groupes de gauche qui, avec le soutien tacite du Rassemblement national, suggèrent de nationaliser une entreprise en finançant l’opération par une taxe inconstitutionnelle, contraire à tous nos principes juridiques, qui ne sera jamais admise au sein de notre droit positif.…

Vous voyez que tout en respectant le timing fixé de manière informelle, il importait de prolonger un peu le débat : lorsque l’on pousse les rapporteurs dans leurs retranchements,…

Nous n’avons pas la nationalisation honteuse lorsqu’elle est nécessaire ou utile.Enfin, c’est vous, socialistes et écologistes, qui, avec François Hollande, avez saccagé notre filière nucléaire et fermé la centrale de Fessenheim, alors que l’industrie de l’acier a besoin d’une électricité bon marché. Vous devriez nous remercier d’avoir remis sur le droit chemin la filière nucléaire française. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Notre collègue député de l’Eure s’est trompé de lieu : les règlements de compte avec son collègue, ancien président de la République, François Hollande doivent avoir lieu non pas dans cet hémicycle, mais en réunion de groupe, le mardi matin, avec Boris Vallaud et Olivier Faure. Cela montre combien ce texte vous perturbe. Vous nous avez fait de grandes leçons de morale sur les vertus des nationalisations, mais qui a privatisé à tour de bras au cours des trente dernières années ? Lionel Jospin, Édith Cresson, Michel Rocard ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR.) Chers collègues socialistes…

Comme cela a été dit par Marie Lebec dans la discussion générale, nous sommes opposés à ce texte, donc à l’article 1er, qui est le cœur du dispositif. En écoutant les orateurs de gauche dans la discussion générale, je vous avoue avoir été saisi d’un malaise, particulièrement lors de l’oraison du groupe socialiste.

C’est un amendement de cohérence avec ce que je défends depuis le début de la discussion, à savoir qu’il est absolument nécessaire de mieux expertiser cette proposition.Je le répète, et je le dis aussi aux ouvriers et aux salariés de l’entreprise : l’Assemblée nationale, menée par le bloc de gauche et avec la complaisance du Rassemblement national, est en train de légiférer au doigt mouillé sur un sujet fondamental.Je veux que soit bien vue et entendue la position du Rassemblement national, qui, dans son grand courage, vient de s’abstenir sur le principal article du texte. Sur une question som…

C’est effrayant, mes chers collègues ! La nationalisation est certes un outil – et je vous remercie d’avoir rappelé que nous avons nationalisé STX, les anciens Chantiers de l’Atlantique –, mais ne calquez pas ce qui pourrait être fait aujourd’hui sur les nationalisations de 1982. Cela n’a aucun sens, c’est absurde !

Car 1982, c’était un autre monde, c’était il y a un demi-siècle ! L’Union européenne n’existait pas encore : c’était la Communauté économique européenne, qui n’avait rien à voir avec ce qu’elle est devenue aujourd’hui ; le marché intérieur n’avait absolument rien à voir avec ce qu’il est aujourd’hui ; l’Inde et la Chine n’étaient absolument pas les puissances industrielles qu’elles sont aujourd’hui. Or nous avons au banc des commissions une députée Insoumise et un député communiste qui ne cessent de faire référence aux lois de nationalisation de 1982. (Mêmes mouvements.)

Ce vote me rappelle la discussion du projet de loi de finances…Ce texte a une dimension financière et budgétaire – raison pour laquelle je proposais une représentation des commissions des finances des deux chambres au sein de la commission d’évaluation –, mais aussi une dimension économique et industrielle. Je propose donc que les présidents des commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat siègent également à la commission d’évaluation. La présence de représentants de la nation compétents en matière industrielle permettra, je l’espère, de rappeler que les enjeux éc…

Il vise à faire participer les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat à la procédure de nationalisation. J’espère obtenir un rare avis favorable du président Coquerel. Il me semble en effet important que des parlementaires de diverses couleurs politiques – actuellement, l’un est de gauche radicale et l’autre est de droite – puissent prendre part à ces débats sérieux.Il y a près d’une heure, j’ai fait part à cette assemblée d’une information qui a été publiée ce matin : il est très probable qu’un lourd contentieux s’ouvrira bientôt entre l’entreprise Britis…