Cet amendement quasi-rédactionnel vise à préciser le caractère des lois de finances, initiales ou rectificatives, qui permettront de compenser, dans le cas où elles seraient insuffisantes, les ressources extrabudgétaires par des crédits budgétaires. Le diable se cache dans les détails : c’est pourquoi il importe d’apporter cette précision qui n’alourdirait pas démesurément le texte, monsieur le ministre.
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Le traitement du SSPT est un enjeu majeur pour notre société. L’engagement par l’Irba d’un plan de recherches visant à créer un médicament pour traiter cette pathologie est un objectif ambitieux, mais non dénué de sens, les militaires étant, du fait de leurs fonctions, davantage exposés à des situations à risque pouvant entraîner le développement de ce syndrome.L’innovation est au cœur des compétences de l’Irba. Le développement d’un traitement contre le SSPT entre dans ce cadre. Imaginons que l’Institut parvienne à trouver un traitement efficace : l’ensemble de la société en retirerait un gai…
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Cet amendement est similaire au précédent, à la différence qu’il vise à engager des concertations afin de garantir aux enfants de militaires des places au sein des établissements scolaires publics et des crèches. Bien que le plan « famille 2 » prévoie seize nouvelles crèches, il ne créera pas suffisamment de places pour répondre aux besoins existants. Quant aux établissements scolaires publics, du fait de la surcharge des classes, ils refusent dans de nombreux cas l’arrivée de nouveaux élèves en cours d’année, ce qui pousse les parents à se tourner vers les établissements privés, donc à engage…
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance L’un des freins à la mobilité des militaires est la scolarisation de leurs enfants, qui plus est lorsque ces derniers sont porteurs de handicap. Il faut en moyenne entre deux et trois ans pour qu’un enfant puisse bénéficier d’une place au sein d’un établissement spécialisé, voire plus dans certains départements ruraux.Nous connaissons l’importance de la famille pour le militaire et le rôle crucial que celle-ci joue dans sa carrière. La crainte de devoir se lancer dans de nouvelles démarches et d’attendre encore plusieurs années pour obtenir une place les pousse, bien souvent, à refuser des mut…
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Eh oui !
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Comme je l’ai déjà dit, le service militaire adapté est un très bon moyen de renforcer le lien entre la nation et l’armée. En effet, la tyrannie des distances représente un enjeu stratégique, et avant tout humain. À cet égard, le SMA est un dispositif à portée humaine très forte, qui permet de renforcer l’accès de nos compatriotes ultramarins à nos forces armées. À l’instar d’autres vecteurs de cohésion, cet outil précieux doit donc être valorisé, et mentionné à l’alinéa 4 du rapport annexé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Le renforcement du lien entre la nation et l’armée est important pour notre pays. Il importe donc de mentionner dans le rapport annexé le service militaire volontaire (SMV) et le service militaire adapté (SMA), qui sont salutaires pour de nombreux concitoyens et jouent un rôle de tremplin vers la vie professionnelle. Ainsi, au terme du SMA, plus de 76 % des volontaires trouvent un emploi ou s’engagent dans une formation qualifiante.Ces services permettent également de faire découvrir le monde de la défense et font naître l’envie de s’engager dans l’armée – dans les forces d’active ou en tant q…
Séance du 23/05/2023· Suspension et reprise de la séance Le groupe Rassemblement national considère que l’Europe de la défense relève moins de la réalité que d’un discours d’intention franco-français ou, plus exactement, macrono-macroniste. Nos partenaires européens affirment régulièrement qu’ils sont pleinement satisfaits du parapluie américain ; ils écoutent avec réserve – pour ne pas dire avec ironie – les velléités du président Macron en la matière.Où est l’Europe de la défense quand le seul pays européen à disposer, comme nous, d’une armée digne de ce nom, le Royaume-Uni, n’appartient plus à l’Union européenne ? Où est l’Europe de la défense qu…
Séance du 14/03/2023· Baccalauréat et Parcoursup N’importe quoi !
Nous avons déjà eu l’occasion de rappeler, à de multiples reprises, à quel point une surexposition de nos enfants aux écrans était néfaste pour eux, ainsi que pour leur développement. Mieux former les professionnels de la petite enfance, qui participent à l’instruction, à l’éducation et à la santé des enfants, est donc essentiel pour assurer leur protection, pour lutter contre les maux d’une société qui nous numérise et dans laquelle l’accès aux outils informatiques est de plus en plus précoce.Enfin, le fait de rattacher la politique de prévention des risques liés aux écrans au nombre des miss…
Le fait qu’un parent qui est condamné pour viol ou pour agression sexuelle sur son enfant ne se voie pas retirer automatiquement l’autorité parentale ou le droit d’exercice de celle-ci apparaît comme un véritable manque de protection juridique des mineurs. Nous pouvons légitimement nous demander pourquoi aucune mesure n’a été proposée jusqu’à présent pour y remédier.Il en va de même pour les crimes commis sur un autre parent au sein du foyer : une personne qui a commis un acte criminel envers son conjoint ou sa conjointe est dangereuse, et présente un risque tant physique que psychologique pou…
Séance du 11/01/2023· Oubliés du bouclier énergétique La France compte un peu plus de 36 000 communes. Or un peu plus de 25 000 d’entre elles ne sont pas raccordées au gaz de ville. En raison de cette absence de raccordement, près de 600 000 foyers sont contraints de se tourner vers le gaz de pétrole liquéfié – GPL –, tel le propane, pour se chauffer, non par choix mais par nécessité, faute d’équipement adéquat sur leur territoire.Au moment même où les prix du GPL enregistrent une hausse de 17 % et alors que la facture de gaz d’un foyer moyen s’élève à près de 2 000 euros par an, leur exclusion du bouclier tarifaire est profondément injuste. Nous…
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Il tend à protéger nos bâtisses et autres lieux remarquables engagés dans une démarche de classement sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco. L’implantation de moyens de production d’énergie près de bâtisses qui font partie de notre histoire et de notre culture est un frein à leur classement, à l’instar des châteaux cathares. L’Unesco a déjà menacé plusieurs fois le Gouvernement à la suite des projets d’implantation d’éoliennes dans la zone du Mont-Saint-Michel ou près des salines d’Arc-et-Senans.Implanter des éoliennes dans ces zones serait d’autant plus injuste que des maires se batte…
Madame la ministre, je réitère ma question : pouvez-vous garantir que les Français ne subiront pas de coupures d’électricité cet hiver ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour redonner à la France l’indépendance énergétique qui permettrait à ses citoyens de se chauffer décemment ? Pouvez-vous nous garantir que les Français ne subiront pas de coupures d’électricité cet hiver ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)
…vous avez enfin accordé une aide modeste aux familles qui se chauffent au fioul et au bois ; c’est encore insuffisant. Les Français paient le prix de votre incompétence. Depuis la présidence de François Hollande, vous échangez les voix des écologistes contre une politique énergétique suicidaire : abandon du nucléaire, péréquation européenne du prix de l’énergie qui nous fait sponsoriser la politique énergétique de l’Allemagne en vendant à perte notre énergie nucléaire, pourtant décarbonée. Vous promettez depuis des mois une réforme de la tarification de l’électricité : votre échec en la matiè…
Monsieur le ministre de l’économie, chaque hiver compte son lot d’intoxications au monoxyde de carbone ; mais cette année, en raison de la hausse du prix de l’énergie, une augmentation de ces accidents est à redouter. La précarité énergétique, la crainte de laisser des factures impayées, celle de coupures d’électricité qui semblent inéluctables, poussent les Français à recourir à des moyens de chauffage insalubres, voire complètement inadaptés, quitte à mettre leur vie en danger. Qui aurait pu imaginer la France dans un tel état ? Pendant des décennies, notre pays s’est enorgueilli de sa souve…