M. Julien Brugerolles

Le débat sur l’article 8 nous ramène au sujet extrêmement sensible de l’eau potable. On se demande d’ailleurs pourquoi il est abordé dans ce texte, il serait préférable de l’étudier dans le cadre d’une véritable loi sur l’eau.L’alinéa 6 de ces amendements de rétablissement prévoit une exonération de contribution pour la personne publique responsable de la production d’eau « en fonction de la qualité de l’eau brute au point de prélèvement », sans autre précision, ce qui ouvre la voie à toutes les exonérations possibles. En particulier, il n’est plus fait référence à la notion de captage sensibl…

Il convient de renoncer au dispositif prévu à l’article 6, qui tend à contourner les instances locales de concertation et à fragiliser un équilibre déjà très précaire, équilibre dont dépendent pourtant les arbitrages des Sage concernant les différents usages de l’eau – usage agricole, accès à l’eau potable, préservation des milieux et, bien sûr, adaptation au changement climatique. Nous refusons un tel passage en force. L’eau mérite mieux que des dérogations permanentes qui viennent affaiblir les règles collectives de sa gestion.Nous vous le disons depuis hier : favoriser la réalisation de cer…

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine demande à son tour la suppression de cet article, qui constitue selon nous une remise en cause de la démocratie de l’eau et de l’équilibre auquel nous sommes parvenus après des années de travail dans nos territoires.Les Sage reposent sur un principe simple : la gestion équilibrée et collective de la ressource, en associant les élus locaux, les usagers, les agriculteurs, les associations et les acteurs économiques et environnementaux. Bref, ils permettent de construire des compromis, dans un contexte de tensions croissantes autour de l’eau – nous…

L’amendement de notre collègue Potier me semble particulièrement important, car il clarifie la logique qui sous-tend les articles suivants. Vous venez de faire un aveu, madame la rapporteure : il serait finalement possible de déroger aux Sdage, qui constituent pourtant la colonne vertébrale de la gestion concertée de l’eau à l’échelle du bassin versant. (M. Dominique Potier applaudit.)Il faut voter en faveur de cet amendement, qui est vraiment important.

Nous sommes au cœur du sujet abordé ce matin lorsque nous avons entamé l’examen de l’article 5. Si je ne suis pas opposé à une politique de stockage – je l’ai dit –, je pense qu’elle doit se faire à l’échelle des bassins, avec des grands ouvrages, dans le cadre d’une coordination cohérente de la gestion de l’eau.Je soutiens ces amendements parce que l’essentiel des efforts d’adaptation du secteur agricole passent par l’amélioration de la capacité de rétention d’eau des sols au cours de l’année. Faire des sols les premiers réservoirs d’eau, ce qui est indispensable pour maintenir durablement de…

Si, dans les PTGE, on porte des projets comportant des prélèvements supplémentaires – quels que soient les usages, d’ailleurs, pas forcément agricoles –, on risque de détricoter la cohérence et la solidarité amont-aval, et d’aboutir à une plus mauvaise gestion de l’eau. (MM. Dominique Potier, Jean-Claude Raux et Sébastien Peytavie applaudissent.)

Il est identique aux précédents. Nous considérons que ce n’est pas en édulcorant la consultation publique que l’on favorisera l’acceptabilité des projets.Si j’ai bien compris les propos de la ministre Barbut tout à l’heure, les PTGE seront une forme de déclinaison des Sage, avec quasiment la même gouvernance, un décret en Conseil d’État devant préciser qu’on y trouvera peu ou prou les mêmes représentants – en tout cas pour ce qui est des usagers. Pour nous, la gestion de l’eau doit être une gestion concertée, démocratique, publique. Le risque, en créant ces sous-Sage – je ne sais pas, d’ailleu…

Je suis entièrement d’accord avec mon collègue Potier.Madame Barbut, vous avez dit que cet article visait à instaurer un début de cadre juridique. Nous pensons, au contraire, qu’il défait le cadre actuel de gestion de l’eau. (M. Dominique Potier, Mme Lisa Belluco et Mme Dominique Voynet applaudissent.)Nous disposons en effet d’un cadre très cohérent, avec les Sage et les Sdage – schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Leurs instances de concertation, à l’échelle des bassins, fixent des priorités dans la gestion des usages. Or on instaure petit à petit un cadre dérogatoire, not…

Ce n’est pas le sujet !

Nous arrivons, avec les articles 5 à 8, au cœur des orientations les plus problématiques sur le plan environnemental.Ces dernières années, les conflits d’usage liés à la gestion de la ressource en eau et aux projets d’aménagement et stockage hydraulique soutenus notamment par le milieu agricole se sont accentués, entraînant parfois des réactions violentes et des victimes. La montée des tensions autour de la gestion de ce bien commun qu’est l’eau pourrait être largement évitée si la puissance publique assumait résolument le choix de garantir une gestion démocratique, publique et partagée de la …

Je soutiens l’amendement de notre collègue Biteau.En effet, l’agroécologie est la grande absente de ce texte. La notion de bifurcation dont il parle – j’aurais préféré celle de transformation agroécologique – présente une dimension systémique. Il faut accompagner l’ensemble des agriculteurs dans cette voie, pour qu’ils se défassent des contraintes qui pèsent sur eux.Un autre grand absent de ce texte, c’est un plan « sol » digne de ce nom. Si l’on ne protège pas les sols agricoles, si l’on n’améliore pas leur fertilité, si l’on n’améliore pas leur taux de matière organique, on n’assurera pas la…

En entamant l’examen de ce projet de loi – le dernier texte ayant directement trait aux enjeux agricoles que nous examinerons avant les échéances électorales de 2027 –, nous ne pouvons que dresser un constat inquiétant de la situation dans laquelle se trouve l’agriculture de notre pays. Inquiétant, d’abord, eu égard aux divisions, aux fractures de plus en plus profondes qui traversent le monde agricole. Inquiétant, aussi, après une décennie – évitons l’amnésie politique, madame la ministre – durant laquelle les gouvernements qui se sont succédé ont d’abord accompagné les politiques libérales i…

Je profite de la défense de ces amendements par mes collègues Biteau, Trouvé et Jourdan pour interroger M. le rapporteur et Mme la ministre sur la cohérence des stratégies définies par les conférences de la souveraineté alimentaire. Nous sommes, au groupe GDR, très favorables au lancement d’une véritable planification – nous la réclamons depuis longtemps. Mais quid de l’engagement qui avait été pris de produire une synthèse de ces conférences nationales ? Je rappelle que FranceAgriMer, l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, devait publier une synthèse d’ensemble à…

Oui.

L’article 1er prévoit une concertation préalable obligatoire au sujet de la carte scolaire. Nous proposons d’étendre ce principe aux moyens d’enseignement du second degré. Dans nos territoires de montagne, la baisse démographique et la suppression de classes mettent en péril les établissements du second degré, particulièrement les petits collèges ruraux, qui sont dans le collimateur. Nous souhaitons étendre la concertation à tout ce qui concerne l’évolution des moyens d’enseignement et la présence territoriale des collèges et des lycées dans les territoires de montagne.

Cet amendement est très important, car l’alinéa 4 de l’article 1er porte sur la concertation des directeurs académiques avec les collectivités territoriales compétentes en matière de scolarisation des élèves dans le premier degré, mais il ne précise pas que cette concertation est organisée « en amont » de la réunion des conseils académiques et des conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN).

Oui.

Cet article 1er est l’un des plus importants du texte. Il est attendu, tant l’école, dans nos communes rurales de montagne, est un lieu central qui structure la vie municipale, et tant les élus ont, chaque année, la hantise d’élaborer la carte scolaire et d’apprendre qu’ils tombent sous le coup de fermetures de classes. Par ces deux amendements de précision, nous proposons que les communes concernées aussi, et pas seulement les collectivités territoriales compétentes, soient, d’une part, informées des prévisions d’évolution des effectifs, d’autre part associées à la concertation préalable à l’…

…très attendue, notamment par les élus ruraux, au soutien aux outils de transformation agricole de proximité, essentiels à la valorisation des produits de la montagne, à la volonté de mieux prendre en compte les charges spécifiques que supportent les communes de montagne et à l’enjeu de transformation de la mobilité, avec des infrastructures électriques. Je pense également aux dispositions relatives aux sports de nature, qui contribuent à la vitalité économique et touristique de nombreux territoires.Néanmoins, il faut considérer cette proposition de loi avec lucidité. Si elle ouvre la voie à u…

Je pense à la meilleure prise en compte des spécificités de la montagne dans les décisions qui organisent la carte scolaire, à la reconnaissance des difficultés d’accès aux soins, même si le texte ne va pas assez loin dans ce domaine, à l’adaptation des règles d’urbanisme,…

Celle de 2016, malgré de nombreuses insuffisances, l’avait prolongé.Depuis, les défis auxquels les territoires de montagne doivent faire face se sont largement accentués. Le changement climatique frappe de plein fouet tous les massifs, avec des sécheresses récurrentes, qui fragilisent l’agriculture, la gestion forestière et la gestion de l’eau ; avec des risques naturels qui se multiplient et qui appellent certains modèles économiques à évoluer.Dans le même temps, les services publics reculent et les fractures et inégalités territoriales s’aggravent. Les territoires de montagne ne sont pas une…

…avec ses grands domaines skiables, mais nous partageons des difficultés et des enjeux qu’aborde directement ce texte transpartisan.Nous pensons que le concept de différenciation territoriale, que l’on peut discuter sur le fond, doit avant tout trouver une traduction concrète dans des outils législatifs qui permettront de renforcer l’égalité des droits et d’accès aux services publics fondamentaux et de favoriser un développement équilibré des territoires de montagne.L’égalité territoriale ne consiste pas à appliquer partout les mêmes règles. Au contraire, elle consiste à adapter l’action publi…

Ainsi, dans le Livradois-Forez, au cœur de ma circonscription, nous ne faisons pas face aux mêmes problèmes que la Haute-Savoie,…

La montagne française est souvent regardée comme un ensemble homogène. Pourtant, il n’existe pas une montagne, mais des montagnes. C’est précisément l’un des intérêts de cette proposition de loi que de rappeler cette réalité. Entre les Alpes du Nord, les Pyrénées, le massif corse, les Vosges, le Jura, les massifs d’outre-mer ou encore le Massif central – le meilleur pour la fin (Sourires) –, les réalités économiques, sociales, climatiques et démographiques divergent profondément.

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et HOR.) D’abord pour une raison simple, qui a été mentionnée par le rapporteur tout à l’heure, c’est que les moments spécifiquement consacrés à nos territoires de montagne – j’y ajouterai également les territoires ruraux – sont rares. Ne nous privons donc pas de l’occasion de débattre de textes qui s’y rapportent.Il s’agit en outre d’un texte transpartisan, élaboré avec l’Association nationale des élus d…

Cet amendement vise à remplacer le terme « privilégie » par « prévoit le développement » des infrastructures de recharge électrique rapide.Si le principal frein à l’acquisition d’un véhicule électrique est son prix et l’insuffisance des aides publiques, la peur de la panne en est un autre. Sans réseau de recharge rapide sur l’ensemble de nos territoires ruraux et de montagne, cette peur persiste. Il est donc très important que le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge prévoie un tel maillage.Les bornes de faible ou moyenne puissance, qui ont été déployées par nos syn…

Encore une fois, vous ne dites rien de cette exigence de revalorisation. Elle concerne pourtant des centaines de milliers de salariés qui travaillent, s’agissant notamment des défraiements dont ils bénéficient dans l’exercice de leurs fonctions. Je regrette donc vraiment votre réponse.

En plus de la déduction des frais réels, les défraiements concernent des centaines de milliers de salariés dont les revenus sont souvent très modestes : aides à domicile, livreurs, commerciaux itinérants, techniciens de maintenance, salariés du BTP, travailleurs sociaux, agents publics, mais aussi bénévoles de nos associations.La revalorisation du barème est une mesure de soutien simple, concrète et urgente. Allez-vous, oui ou non, réviser dès maintenant à la hausse le barème des indemnités kilométriques afin de tenir compte de l’explosion des prix des carburants et de répondre à l’urgence soc…

Ce barème, gelé depuis trois ans, ne reflète plus du tout la réalité des dépenses supportées par les travailleurs, alors même que les coûts du carburant, de l’entretien et de l’assurance ne cessent d’augmenter. Interrogé la semaine dernière, le gouvernement a encore choisi de botter en touche, en faisant uniquement référence aux frais réels, sans parler des défraiements qui sont aussi basés sur ce barème, et en précisant qu’une revalorisation « fera[it] partie des options étudiées ».

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, depuis plusieurs semaines, la hausse des prix des carburants aggrave les difficultés de millions de Français, en particulier des ruraux, qui n’ont d’autre choix que d’utiliser chaque jour leur voiture. Votre gouvernement se refuse malheureusement toujours à plafonner les prix, à encadrer les marges ou à diminuer temporairement les taxes pour faire baisser la note.Dans ce contexte, le maintien du barème des indemnités kilométriques, que ce soit pour la déclaration des frais réels déductibles d’impôt ou pour les défraiements par leurs employeur…