Mme Delphine Lingemann

Nous examinons ce soir la proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue. Je remercie ma collègue, Constance Le Grip, pour cette initiative qui nous permet d’affirmer notre soutien au combat et au courage admirables de ces femmes et des hommes qui les soutiennent.Je commencerai par avoir une pensée pour les trois otages Français toujours détenus en Iran : Jacques Paris, Cécile Kohler et Olivier Grondeau.Alors que l’Iran détient 50 % des réserves mondiales de pétrole et dispose de la deuxième réserve d…

Si notre devoir est avant tout de protéger les victimes, notre responsabilité politique est de construire un cadre juridique solide qui réponde à leurs souffrances sans pour autant fragiliser les principes fondamentaux de notre droit. Le groupe Les Démocrates accueille favorablement toutes les mesures qui améliorent la réponse judiciaire aux violences faites aux femmes et aux enfants. Nous soutenons donc par principe votre proposition de loi qui vise à rendre imprescriptible l’action civile en cas de viols sur mineurs.Le présent débat, attendu par tant de victimes et par les associations de pr…

Le groupe Les Démocrates votera en faveur du texte, même s’il appelle aussi de ses vœux – vous le savez, madame la ministre – une grande loi-cadre visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.)

Cette proposition de loi a le mérite de répondre à plusieurs objectifs et à plusieurs constats. Le premier constat est que nous assistons à la croissance des violences sexistes et sexuelles, encore si peu condamnées. Le deuxième est que ces violences se déroulent souvent à huis clos et sans témoin. Cela a des conséquences sur le traitement judiciaire, qui se heurte à deux difficultés majeures : le délai de prescription et l’absence de preuves.Nous l’avons tous rappelé, la proposition de loi est perfectible ; nous y travaillerons dans le cadre de la navette parlementaire. Je compte sur nos effo…

Oui, il y a de l’autocensure !

Bien sûr !

J’aimerais revenir sur l’application de la loi confortant le respect des principes de la République dans les universités. Étant moi-même enseignante, je constate une montée des atteintes à ces principes. Or ladite loi instaure, entre autres, la nomination d’un référent laïcité, dont la mission est de coordonner, en concertation avec les autres référents des différentes UFR (unités de formation et de recherche), la mise en œuvre du principe de laïcité, dont le respect doit être garanti. Il doit également rédiger un rapport d’activité annuel qui doit être transmis au comité interministériel de l…

La laïcité est un pilier fondamental de notre République : elle garantit la liberté de conscience et l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de religion ou de conviction. Alors que nous examinons la loi confortant le respect des principes de la République, il me semble essentiel de souligner l’importance de la laïcité, notamment pour notre jeunesse.En 2020, dans son discours des Mureaux, le président de la République a insisté sur le rôle de l’école comme creuset républicain. Pilier de notre République, la laïcité trouve son expression la plus forte dans nos é…

Je suis très honorée de m’exprimer au nom du groupe Les Démocrates sur la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. En France, chaque année, plusieurs milliers d’enfants et d’adolescents sont touchés par des maladies graves telles que le cancer ou par un handicap majeur. En septembre, mobilisée sur le sujet, j’ai eu l’honneur de signer, au côté de mes collègues Vincent Thiébaut, Michel Lauzzana et Sandrine Josso, une tribune appelant à une mobilisation pour améliorer la prise en charge …

Je suis très heureuse de pouvoir m’exprimer au nom du groupe Les Démocrates sur l’accès à l’enseignement supérieur. En effet, bien qu’elle soit peu évoquée dans le débat public, la question de l’orientation du secondaire vers les études supérieures est pourtant décisive : 950 000 candidats avaient ainsi déposé au moins un vœu sur la plateforme d’affectation Parcoursup l’année dernière.Le rapport de la mission d’évaluation sur l’accès à l’enseignement supérieur dresse plusieurs constats que nous partageons sur la question de l’orientation des parcours académiques. Il relève le manque de pilotag…

Le combat en faveur des droits des femmes doit se poursuivre. Vous pourrez également compter sur le groupe Les Démocrates, notamment sur Sandrine Josso et moi-même, membres de la délégation aux droits des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

Hier avait lieu la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Le même jour, à Avignon, le procureur prenait ses premières réquisitions dans le procès des viols de Mazan. Ces deux événements illustrent qu’il est plus que jamais nécessaire que les responsables politiques que nous sommes apportent une réponse ferme, juste et efficace à la question des violences sexistes et sexuelles. Si des progrès significatifs ont été accomplis ces dernières années, l’arsenal législatif actuel reste fragmentaire et ne couvre pas l’ensemble des violences subies par les femmes dans le…

Le groupe Démocrates est particulièrement attaché à l’État de droit, or le régime des nullités en est une illustration. Il s’agit d’un mécanisme par lequel, en raison d’une violation manifeste de règles procédurales, un acte est neutralisé dès lors qu’on établit qu’il ne répond pas sur le fond ou la forme aux conditions de sa validité. Bien que cette question paraisse aride, ce mécanisme est néanmoins essentiel dans notre procédure pénale. Il participe à la protection légitime des droits des justiciables ; nous y sommes donc fortement attachés. Nous sommes en effet soucieux de la sécurité juri…