Mme Delphine Lingemann

Et surtout portée par le gouvernement !

La complexité de la procédure ne doit jamais profiter aux criminels. Assécher le trafic, c’est aussi s’attaquer à la racine. À ce titre, nous saluons le plan international de lutte contre le narcotrafic. Face à des réseaux mondialisés, la réponse doit l’être aussi, notamment dans nos territoires d’outre-mer, en particulier la zone Antilles-Guyane. Il convient également de conclure des accords internationaux avec des pays qui détournent parfois encore le regard du narcotrafic. Cette ambition doit aussi être défendue à l’échelle européenne grâce à l’instauration d’un régime de sanctions contre l…

Chouf, charbonneur, MDMA, cocaïne,… : ce vocabulaire, autrefois marginal, est devenu familier. S’il a envahi nos conversations, c’est parce que la drogue a envahi nos vies. Elle est entrée partout : dans nos villes, dans nos campagnes, dans notre quotidien. La France vit un basculement historique. Le narcotrafic n’est plus une délinquance parmi d’autres, c’est une contre-société organisée et violente, qui tente d’imposer sa propre loi. Trois chiffres suffisent à mesurer l’ampleur du fléau : 33 %, l’augmentation, en trois ans, du nombre d’assassinats et de tentatives d’homicide liés au narcotra…

Qu’est-ce que vous proposez, vous ?

Le congé supplémentaire de naissance est une belle avancée en matière de politique d’accompagnement à la parentalité. L’amendement propose que le congé de deux mois supplémentaire accordé au père et à la mère puisse être fractionné en deux parties d’un mois chacune, ce qui permettrait une meilleure organisation, pour les entreprises comme pour les parents.

Nous voulons maintenir le pouvoir d’achat des jeunes apprentis. Nous savons tous que l’apprentissage est un système efficace. Nous l’avons toujours soutenu, contrairement aux députés LFI, qui n’ont pas toujours voté les textes le concernant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)La mesure proposée ici va pénaliser les jeunes apprentis, la formation et la transmission des savoirs. C’est la raison pour laquelle nous nous opposons à la suppression de l’exonération des cotisations sociales pour ces jeunes, qui ont besoin d’être accompagnés d…

Tous les bancs y ont pris part !

Merci, madame la ministre, pour l’annonce du maintien du dispositif Villes de sécurité renforcée à Clermont-Ferrand. C’était une attente forte des habitants des quartiers touchés, notamment celui de Saint-Jacques.La sécurité est un combat quotidien pour les forces de l’ordre et les magistrats, dont je salue l’engagement. Dans cette guerre contre le narcotrafic, nous n’avons pas le droit de fléchir : nous devons être aux côtés des Clermontois et des habitants du Puy-de-Dôme touchés par ce fléau. Je compte sur la mise en œuvre de vos annonces sur le terrain, à commencer par le prolongement, au m…

La France vit un basculement historique : le narcotrafic n’est plus une délinquance parmi d’autres, c’est une contre-société qui tente d’imposer sa loi. « Chouf », « charbonneur », « MDMA », « cocaïne », ce vocabulaire, autrefois marginal, est devenu familier. Et si ces mots sont entrés dans nos conversations, c’est bien parce que la drogue est entrée partout, dans nos villes, dans nos campagnes et dans nos vies.Les chiffres sont là, effrayants : une augmentation de 33 % des assassinats et des tentatives d’homicides liés au narcotrafic en trois ans ; 79 % des communes françaises touchées par l…

Ils n’aiment pas les éleveurs !

Nous avons voté pour l’amendement qui supprimait la première partie de l’article !

L’article 133 de la loi de finances pour 2025 introduit un changement majeur dans le financement des missions régaliennes des aéroports alors qu’ils ont à assumer des coûts croissants et supérieurs aux recettes, ce qui conduit à un endettement structurel des aéroports régionaux. À partir de 2027, ce déficit sera transféré au nouvel exploitant alors qu’avant, l’État compensait les déficits accumulés. Pour l’aéroport Clermont-Ferrand-Auvergne, on parle d’un déficit de 15 millions d’euros en 2023. Dans ces conditions, aucun opérateur n’acceptera de reprendre l’aéroport. Les collectivités territor…

Il a raison !

Pour le groupe Démocrates, la création de ce congé de naissance est une avancée majeure en matière de politique d’accompagnement à la parentalité. Au cours de la mission de six mois que nous avons menée avec ma collègue Sarah Legrain dans le cadre de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, toutes les associations familiales, quelles que soient leurs tendances, ont demandé la création d’un congé supplémentaire de naissance pour soutenir la parentalité. Cette mesure n’est donc pas sortie du chapeau, mais répond à une véritable attente. De fait, le congé de naissance répondr…

J’aurais pu présenter cet amendement en même temps que le précédent. Il s’agit d’un amendement de repli qui propose un fractionnement du congé de naissance en deux périodes d’un mois chacune.Ce dispositif est bien plus simple à gérer, à la fois pour les services de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et pour les entreprises, comparativement à un congé de deux mois d’un bloc ou à un fractionnement par périodes d’une semaine. C’est un amendement de bon sens, qui correspond aux réalités du terrain et des entreprises.

Autoriser le fractionnement du congé en deux périodes d’un mois, c’est donner plus de flexibilité aux familles et permettre aux employeurs de mieux anticiper. Le fractionnement en plusieurs semaines, proposé par les amendements précédents, serait vraiment un casse-tête chinois pour les entreprises.Il propose par ailleurs que l’un des deux mois de congé ne soit pas pris simultanément par les deux parents. Ainsi, pour le père, cette période ne pourrait pas coïncider avec le congé maternité. Cette évolution de bon sens aurait des effets très concrets. Elle permettrait à chaque parent de disposer,…

Nous nous opposons à cet amendement.Je reviens sur l’amendement précédent : je me réjouis que le déremboursement des cures thermales n’ait pas été retenu par l’Assemblée. Ces cures contribuent à la prévention et apportent un bienfait pour la santé. Il faut aussi tenir compte de leur poids économique… (Exclamations sur divers bancs. – M me la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

…il faut arrêter le stop and go ou plutôt le go and stop, comme je préfère l’appeler. Ils ont besoin de clarté pour pouvoir se projeter dans une trajectoire claire ; il faut donc maintenir l’attractivité de l’apprentissage. Quant au deuxième message, il s’adresse à notre jeunesse, celle qui travaille et qui a envie de se former. Nous devons absolument voter ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)

Je me réjouis de constater qu’un consensus semble se faire jour au sein de l’hémicycle. Toutes les forces politiques, y compris celles qui avaient voté contre l’apprentissage (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR), s’entendent pour dire que c’est une chance pour nos jeunes. Je voudrais envoyer deux messages. Le premier est un message de soutien à nos artisans et à nos entreprises :…

L’apprentissage est une voie d’excellence, que nous avons soutenue et qui est recherchée par les jeunes, quel que soit leur niveau d’étude. Son taux d’insertion est exceptionnel puisqu’il s’établit à 70 % six mois après la fin des études.Nous devons envoyer un message cohérent par rapport à la politique que nous menons depuis 2017. Plutôt que d’affaiblir le dispositif, il conviendrait plutôt de le renforcer.Supprimer l’exonération comme le prévoit le PLFSS pour 2026 fragiliserait les apprentis mais aussi les entreprises de nos territoires. Les conséquences de cette mesure pour les apprentis ne…

L’algorithme du nutriscore range 90 % des fromages français dans les classes D ou E. Je tiens à rappeler que dans le Puy-de-Dôme, l’appellation d’origine contrôlée (AOC) Saint-Nectaire représente 1 200 producteurs, 250 fermes et des centaines d’emplois locaux. Nos produits sous signe officiel – AOP, AOC, IGP et Label rouge – sont à l’origine de 200 000 emplois en France et leur valeur économique s’élève à 25 milliards.Nos producteurs ne peuvent pas corriger la recette d’un produit AOP car elle relève de leur terroir, de leur savoir et de notre histoire. À l’inverse, il est possible de modifier…

L’ambition initiale du texte était de faciliter et de garantir l’engagement des élus locaux, grâce à des allègements de leur charge administrative, une simplification de leur relation avec l’État, mais aussi une sécurisation de l’exercice de leur mandat.En parallèle, la Cour des comptes nous alerte régulièrement sur la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales – en outre, nous devons veiller à l’équilibre des finances publiques. Or nous avons voté une revalorisation des indemnités des élus locaux en nous fondant sur des calculs que je qualifierais « d’apothicaire »,…

Exactement !

Les universités n’ont que ça à faire !

Il vise en effet à réintroduire l’article 9 bis tel qu’il a été adopté au Sénat. Les droits que nos textes accordent aux élus salariés sont souvent mal respectés, car mal connus des employeurs. Il s’agit d’en garantir l’application en les inscrivant dans le code du travail et plus seulement dans le code général des collectivités territoriales.

Il vise à instaurer une nouvelle incompatibilité : les salariés d’un EPCI ne pourraient pas exercer de fonction exécutive – maire, adjoint au maire ou conseiller municipal délégué – dans une commune membre de ce même EPCI. En effet, ces agents risquent alors de se trouver dans une situation compromettant l’indépendance nécessaire à l’exercice de leur mandat, ou dans une position inconfortable vis-à-vis de leur employeur. L’amendement préserve néanmoins la possibilité pour ces agents d’exercer un mandat électif simple – conseiller municipal sans délégation –, car cela ne les placerait pas dans …

Je vous remercie pour ces mots. Cependant, au-delà des paroles, il faut des actes. J’aimerais donc que nous poursuivions ultérieurement nos échanges à propos de deux points sur lesquels je vous ai interrogé et qui me semblent essentiels pour notre territoire : l’arrivée de deux brigades de gendarmerie dans le Puy-de-Dôme et l’inscription de Clermont-Ferrand sur la liste des villes de sécurité renforcée.

Je veux vous alerter sur la situation sécuritaire dans le Puy-de-Dôme, en particulier à Clermont-Ferrand. Ma circonscription reflète la diversité des territoires français : quartiers urbains populaires, zones périurbaines dynamiques et communes rurales.Partout, l’insécurité progresse. Partout, les habitants expriment les mêmes attentes : plus de présence et plus de protection.À Clermont-Ferrand, dans le quartier de Saint-Jacques, que j’ai l’honneur de représenter, les forces de l’ordre mènent une action déterminée. Toutefois, face à une délinquance structurée, alimentée par les trafics de stup…

Mon amendement est semblable. Il porte sur le dispositif des projets d’intérêt national majeur, un outil stratégique au service de notre souveraineté économique et technologique. À ce titre, il doit reposer sur un socle juridique solide et maîtrisé. Dans la rédaction actuelle, l’accès au dispositif est ouvert aussi aux entreprises extra-européennes, sur la base d’une équivalence de protection de données appréciée au regard des décisions d’adéquation de la Commission européenne. Mais cette équivalence est instable. Fonder un levier industriel national sur un critère aussi fragile juridiquement …

Je remercie le rapporteur d’avoir défendu l’amendement.