Mme Delphine Lingemann

De nombreux maires, premiers maillons de la République, m’ont alertée sur le fait que nos territoires ruraux se sentent abandonnés par les politiques publiques et les services de l’État.Victimes d’un isolement géographique, ces territoires ont été trop longtemps délaissés, voire oubliés. Ils sont pourtant une véritable richesse pour notre pays. C’est là que se trouve une grande partie de notre patrimoine historique, culturel et naturel. C’est là aussi que vivent la plupart des agriculteurs qui nous nourrissent et qui entretiennent nos paysages. Il est urgent d’investir à nouveau dans ces espac…

« La grande vertu du rapport du COI sera de mettre sur la table une liste de priorités et une nouvelle programmation » a déclaré le ministre délégué chargé des transports le 5 octobre dernier au Sénat. Mes questions seront simples : la ligne structurante Clermont-Paris fait-elle partie des priorités de l’État au-delà de 2026 ? Est-elle inscrite dans un programme de modernisation ? Si tel est le cas, pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LR. – Mme Christine Pires Beaune et M. André Chassaigne applaudissent également.)

Le trajet entre Clermont-Ferrand et Paris prend trois heures trente, du moins quand tout va bien. (M. André Chassaigne applaudit.) De nombreuses défaillances techniques liées au vieillissement du matériel roulant et des infrastructures provoquent fréquemment des retards qui suscitent la colère des usagers. Victime de décennies de sous-investissements structurels et de promesses d’investissements non tenues, l’axe ferroviaire Clermont-Paris fait pourtant partie des trois lignes structurantes des trains d’équilibre des territoires (TET).L’État s’est engagé financièrement à hauteur de 760 million…

Je souhaite associer à ma question ma collègue Laurence Vichnievsky ainsi que les parlementaires du Puy-de-Dôme et l’association Objectif capitales. Le prochain rapport sur la période 2023-2032 du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), présidé par notre collègue David Valence, est très attendu, à tel point que certains extraits sont d’ores et déjà connus.L’Auvergne est le territoire métropolitain le plus mal relié à la capitale sur le plan ferroviaire.

Il vise à garantir que l’énergie utilisée dans les réseaux de chaleur urbains provienne de sources locales et contribue à la bonne information du consommateur ainsi qu’à la souveraineté énergétique de la France.

Cet amendement de notre collègue Félicie Gérard vise à étendre les dispositions relatives au biogaz au gaz bas-carbone afin de ne pas entraver les projets de méthanisation et de pyrogazéification.

On évite ainsi d’émettre chaque année 5 000 tonnes de CO2. C’est comme si l’on retirait 3 000 véhicules de la circulation dans l’agglomération d’Issoire.Cet amendement vise à encourager les projets de constitution de réseaux de chaleur promus par les entreprises ou les consortiums d’entreprises qui produisent de l’énergie à partir de sources renouvelables ou de leur outil de production.

Il a pour objectif de contribuer aux objectifs énergétiques de la France à l’horizon 2030 : multiplier par cinq la quantité d’énergie renouvelable et d’énergie de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid, par rapport à 2012. J’aimerais évoquer l’installation réussie du réseau de chaleur dans ma circonscription, à Issoire dans le Puy-de-Dôme. Grâce à la récupération de la chaleur des fours de l’usine Constellium, c’est l’équivalent de plus de 2 500 foyers qui sont alimentés.

Dans le Puy-de-Dôme comme sur l’ensemble du territoire, plusieurs projets d’installation de parcs solaires flottants, sur des retenues d’eau ou des carrières désaffectées, sont en cours de montage par des associations syndicales autorisées (ASA) et des consortiums d’entreprises. Ce type d’installation comporte plusieurs avantages : production d’énergie renouvelable, limitation de l’emprise foncière des parcs solaires et limitation de l’évaporation de l’eau retenue à des fins agricoles.Cet amendement vise à soutenir la création de parcs de panneaux photovoltaïques flottants en instaurant un cré…

Il vise à créer un crédit d’impôts pour les entreprises, les consortiums d’entreprises ou les associations syndicales autorisées (ASA) qui mèneraient un projet de production d’énergie à partir de sources renouvelables. Les modalités d’application de cette mesure incitative restent à définir.

Les plans de sobriété énergétique dans les universités obligent actuellement des enseignants et d’autres personnels à rentrer chez eux pour travailler et des étudiants à mettre des vestes pendant les cours car il fait trop froid. Dans ces conditions, prévoir la remise d’un simple rapport ne me paraît pas trop demander. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)

Le parc immobilier universitaire représente à lui seul près de 20 % du patrimoine immobilier de l’État. À ce jour, selon la Cour des comptes, seul un quart des soixante-quatorze universités françaises ont planifié une stratégie énergétique des bâtiments. Cet amendement propose la remise par le Gouvernement d’un rapport sur les impacts et l’avancée des travaux de rénovation énergétique, assorti d’un bilan des équipements producteurs d’énergie renouvelable installés dans les établissements français d’enseignement supérieur. La remise d’un tel rapport permettrait de faire un état des lieux et d’e…

Lorsque la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, a été votée en 2010, les éoliennes mesuraient une centaine de mètres ; aujourd’hui elles atteignent plus de 200 mètres et demain, comme l’ont déjà souligné mes collègues, elles seront encore plus hautes. Eu égard à l’évolution de ces infrastructures, il convient d’adapter notre législation de façon réfléchie et raisonnable afin de continuer à encourager la production d’énergies renouvelables tout en assurant le respect d’un périmètre de santé publique et de sécurité pour les riverains.Le présent amendement d’appe…

Cet amendement de notre collègue Vincent Bru, cosigné par les membres du groupe Démocrate, vise à étendre les moyens de lutte antidrones aux communes qui accueilleront les équipes ou les centres d’entraînement pour les Jeux olympiques de 2024. En l’état, le dispositif ne vise que Paris et les villes accueillant les épreuves. Aussi le présent amendement vise-t-il à l’étendre aux communes qui n’auront certainement pas les moyens de financer les mesures nécessaires à l’organisation d’une sécurité optimale pour cet événement.

Les classes de reconquête républicaine sont initialement prévues pour les QPV et les QRR, mais je les aime tellement que je propose, par cet amendement, leur expérimentation dans les territoires ruraux fragilisés tels que ceux qui forment une partie de ma circonscription située dans le Puy-de-Dôme. Cette expérimentation permettrait d’accompagner les élèves décrocheurs dans la préparation des concours de la fonction publique, notamment ceux du ministère de l’intérieur, et de les inciter à s’engager dans les réserves opérationnelles.Cet amendement a pour objectif de lutter contre les inégalités …

Exactement !

Il a été rédigé par mon collègue Jean-Pierre Cubertafon. Les dispositions prises dans le rapport annexé relativement à la fermeture de commissariats ou de gendarmeries tendent à une relation plus étroite entre élus et pouvoirs publics. Les parlementaires étant au plus près des préoccupations de leurs concitoyens, cet amendement vise à les associer également à ces processus de concertation et de consultation dont l’objet est d’assurer la continuité de la sécurité publique dans les territoires.

Pour mieux nous armer face aux crises de demain et protéger le potentiel scientifique et technique de la nation au sein de la future école de formation en cybersécurité et des établissements d’enseignement supérieur, partenaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer, cet amendement vise à instaurer, dans ces établissements, une formation à la protection des données informatiques et au risque d’« hameçonnage » des cerveaux.

C’est tout le contraire !

Déposé par le groupe Démocrate, il prévoit la possibilité pour les assistants d’enquête d’effectuer des heures supplémentaires et de prendre leur service en horaires décalés, afin de répondre aux contraintes opérationnelles des services d’enquête. Cet amendement de bon sens vise à étendre l’amplitude horaire de l’activité des assistants d’enquête, en cohérence avec les besoins inhérents à leur mission.

L’amendement vise à étendre l’expérimentation de la prise de plainte hors les murs pour les candidats aux élections locales, nationales et européennes. Depuis quelques années, nous sommes en effet confrontés à une recrudescence des agressions à l’encontre des élus. Le rapport de Mme Moutchou et M. Gosselin sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux, qui a été remis le 14 avril, fait état d’une multiplication par trois des faits de violence contre les élus locaux entre 2019 et 2020.Tout élu a d’abord été candidat : je vous propose donc d’inscrire au rappor…

Il a été déposé par Vincent Bru et est soutenu par le groupe Démocrate. Il vise à ajouter un alinéa précisant que le ministère de l’intérieur renforcera son partenariat avec les élus communaux, pour proposer aux maires et adjoints au maire des formations à la fonction d’officier de police judiciaire. Il s’agit d’aider les maires et leurs adjoints à mieux appréhender les fonctions d’OPJ, qu’ils exercent à la suite de leur élection, afin de renforcer leur compréhension de cette fonction, ainsi que les liens entre les forces de l’ordre et les élus locaux.

Il vise à mentionner le renforcement des liens entre gendarmerie nationale et polices municipales mais également rurales. Sur la base de partenariats locaux, plusieurs conventions entre gendarmeries et polices rurales se sont formalisées. Il s’agit ici de faire apparaître cet objectif de renforcement entre nos forces de l’ordre pour une meilleure coopération et un meilleur maillage en matière de sécurité publique sur l’ensemble de notre territoire.

L’article 10 bis reprend le dispositif prévu à l’article 21 de la première version du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, déposé en mars dernier sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il vise à attribuer aux élèves officiers de la gendarmerie nationale la qualité d’agent de police judiciaire, et ce durant leur scolarité en formation initiale. Cela leur permettra notamment d’être en posture active durant leur stage en unité territoriale.Les élèves de police ainsi que les élèves commissaires possèdent déjà cette qualité d’agent de police judiciaire. Tout…

Je le retire et je serai vigilante quant à l’application du décret. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mon amendement donnerait la possibilité aux médecins coordonnateurs, notamment dans les Ehpad mais aussi dans les établissements de santé autorisés, d’exercer aussi un droit de prescription médicamenteuse aux résidents. Il est en effet essentiel que ces médecins puissent, dans un souci de simplification des procédures, avoir un véritable droit de prescription. De surcroît, cela permettrait de décharger le médecin traitant, d’optimiser une prise en charge plus rapide en cas d’urgence et de renforcer la qualité des soins médicaux par un meilleur suivi. Cet amendement va dans le sens de la déléga…