Mme Marianne Maximi

Évidemment !

Tel est l’enjeu ! Je vous renvoie de nouveau aux propos de Camille Kouchner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Je vous demande vraiment de réfléchir à ce que nous sommes en train de faire et à l’efficacité de ces mesures.Parlons aussi de la lutte contre la récidive. Quel dispositif avons-nous en la matière ? Regardez ce qui se passe en Allemagne ! Sur ce plan, nous sommes nuls mais, encore une fois, le gouvernement n’apporte aucune réponse.À titre personnel, je suis donc tout à fait favorable à la suppression de l’article. (Applau…

Les Français pourraient aussi nous demander d’aller encore plus loin, jusqu’à la peine de mort. Peut-on légiférer sur des mesures aussi importantes dans la colère et l’émotion ? Je pense qu’il n’est pas sérieux de travailler ainsi.Cela a été dit, moins de 3 % des auteurs sont condamnés. Selon moi, ces mesures de surenchère pénale sont un aveu d’échec et trahissent le fait qu’on ne met pas les moyens pour lutter contre les violences pédocriminelles. (M. Antoine Léaument applaudit.) La certitude d’être pris les ferait reculer mais, aujourd’hui, l’impunité règne.L’article 10 vise à accélérer les …

Nous abordons un article important, qui va susciter de nombreux débats. L’avis de la commission sur les amendements de suppression est défavorable puisqu’elle a adopté l’article. En ce qui me concerne – je m’en suis exprimée pendant les débats en commission –, je suis opposée à cet article, pour plusieurs raisons.Au préalable, je répète que je souhaite un débat sans instrumentalisation. Il faut pouvoir délibérer sérieusement, sans que, d’un banc à l’autre, on nous renvoie – je l’ai entendu en commission – que nous protégerions les pédocriminels. Le débat sur l’amélioration de la protection des…

Les gardiennes !

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Favorable.

J’ai précisé « de coordination » pour le second !

Le premier est un amendement rédactionnel, le second un amendement de coordination.

Favorable.

Ce voyage se termine à l’étranger, et c’est un exemple de la forme que peuvent revêtir les séjours de rupture.

Il vise à supprimer la limitation des durées de séjour de rupture à trois mois, renouvelables une fois.J’en profite pour dire qu’en votant comme vous venez de le faire, vous interdisez les voyages qu’une association organise sur le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle pour les jeunes de l’aide sociale à l’enfance.

Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. J’entends que certains séjours se passent mal, voire présentent des dangers, mais il ne faut pas tout interdire sous l’effet de la panique. Nous ne devons pas oublier que, quand ces séjours sont sécurisés, sous contrôle et font l’objet d’un projet éducatif clair, ils sont d’une grande utilité, car certains enfants ont besoin de cette rupture à de multiples titres. Il faut arrêter de tout interdire sous prétexte qu’il y a eu des dérives, d’autant que ces d…

Favorable.

Certains professionnels en sont d’ailleurs toujours exclus. Il faut aller vite ; il faut des engagements rapides de la ministre sur ces questions, pas une stratégie sur dix ans. La protection de l’enfance s’effondre, il y a urgence à agir. Le décret est prêt depuis 2022 ; il n’a jamais paru parce que les départements s’y opposent, malgré le consensus du secteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Avis personnel défavorable sur cet amendement.

Le retard pris ne fait qu’aggraver la crise de la protection de l’enfance. Prenons le problème lié à l’entrée en formation causé par Parcoursup : madame la ministre, acceptez-vous de prendre un engagement à ce sujet, en particulier concernant l’accès aux instituts régionaux du travail social (IRTS) ? (Mme Ayda Hadizadeh et MM. Ugo Bernalicis et Sébastien Peytavie applaudissent.) L’une de vos prédécesseures avait reconnu la nécessité d’avancer sur ce point. Le constat est unanime : Parcoursup a représenté partout une catastrophe et davantage encore pour les IRTS, mettant en difficulté la format…

Je comprends la nécessité de fixer un point de départ et une trajectoire progressive. Cependant, la durée de dix ans me paraît excessive. Un décret est prêt depuis 2022, définissant les taux et les normes d’encadrement, après validation par les représentants des structures et les salariés du secteur. Pourquoi attendre encore ?

Défavorable.

Défavorable.

Favorable.

En tout cas, il obéit à une logique d’inflation pénale. J’appelle donc à rejeter les sous-amendements, l’amendement du gouvernement et surtout l’article.

Malgré ces sous-amendements, je reste défavorable à l’amendement. Je pense que sa rédaction initiale n’était pas une coquille, mais reflétait l’intention du gouvernement.

Ce n’est pas une restriction, puisque vous élargissez le dispositif à l’intégralité des faits commis sur des mineurs de 15 ans. C’est donc toujours la même logique. Avis défavorable.

Défavorable.

J’attends de voir. C’est un sujet essentiel que ce texte ne peut pas traiter et s’agissant duquel le gouvernement refuse de répondre depuis des années. Personne n’accepterait de voir ses enfants accueillis dans les conditions qui s’appliquent aujourd’hui aux enfants placés. Pourquoi tolérer qu’il en soit ainsi pour eux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Frédéric Weber s’exclame.)

Le décret qui devait les fixer n’est jamais paru. Oui, on ne va pas se mentir, cela coûte de l’argent, cela requiert un investissement du gouvernement, mais ce sujet devrait nous rassembler. Si l’extrême droite rejoint cette bataille sur les taux et normes, très bien !

Lorsque j’étais éducatrice en foyer, je sais que certains jours, j’ai été maltraitante. Quand on est seul en poste, un jour de rentrée scolaire, et qu’on doit accompagner quinze gamins de CP à l’école le matin, on fait mal son travail. Et ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres : quand on gère la violence d’un groupe ou un incident et qu’on fait mal son travail, on devient un instrument de la violence institutionnelle.Les éducateurs, les professionnels, les employeurs réclament ces taux.

…des textes fixent le nombre d’adultes qui doivent être présents pour un nombre donné d’enfants. Mais s’agissant de la protection de l’enfance, il n’en existe aucun : c’est un scandale ! (Mmes Marie-Charlotte Garin, Ayda Hadizadeh et Zahia Hamdane applaudissent.)

Je ne crois pas que vous ayez jamais déposé une proposition de loi sur la question ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh et M. Yannick Monnet applaudissent également.) Mais si vous y êtes favorable, j’en suis ravie.La loi Taquet prévoyait déjà une telle mesure, qui n’a jamais été appliquée alors qu’un décret – rédigé notamment avec toutes les associations d’employeurs du secteur, qui revendiquent la fixation de ces taux et normes d’encadrement – était prêt. Il faut avancer.L’amendement ne le permettra pas – il ne faut pas vendre du rêve à celles et à c…

En effet, cet amendement, qui s’inscrit dans le long débat relatif aux taux et normes d’encadrement dans le domaine de la protection de l’enfance, est important, dans la mesure où il lance un appel et exprime à cet égard la volonté de cet hémicycle, notamment de sa gauche.