Mme Marianne Maximi

Voilà le bilan de votre politique. (Mêmes mouvements.)Vous dites avoir pris des mesures qui auraient bénéficié aux classes populaires, comme la suppression de la taxe d’habitation. C’est un mensonge ! Cela a été démontré : elle a profité aux foyers les plus riches.

C’est incroyable, tous les mensonges que sont capables de raconter les macronistes depuis des années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jacques Oberti applaudit également.) Avec la présentation de ce dernier projet de budget vient le moment de dresser le bilan de votre action. Vous parlez d’un taux de prélèvements obligatoires de 45 %, mais qui est concerné ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les classes populaires et les classes moyennes, car, pour les très riches, pour les milliardaires, quel est le taux de leur impôt sur le revenu ? En moyenne, il n’…

Je serai assez rapide, car ma collègue vient de dire la vérité sur l’article 2. C’est un article typiquement macroniste. On ne peut pas trouver plus révélateur de votre politique ! Vous présentez un budget d’austérité, et vous enfoncez le clou pour les personnes les plus fragiles de notre pays. C’est franchement cynique, d’autant plus que, dans la suite de nos débats, vous refuserez de demander le moindre effort aux grandes entreprises et aux plus riches, même aux ultrariches, sur leur patrimoine ou sur l’héritage.Cet article s’en prend aux personnes atteintes d’une maladie de longue durée, no…

Vous présentez vous aussi un amendement de suppression !

Et qu’est-ce que vous voulez faire, vous ?

Nous nous apprêtons enfin à attaquer le dernier budget de l’ère Macron : c’est une bonne nouvelle ! L’article que nous allons examiner est le symbole de l’échec de la politique macroniste. Après nous avoir donné, pendant dix ans, des leçons de bonne tenue budgétaire, le mandat se conclut sur un budget qui prévoit 5 % de déficit, alors que, pour rappel, il était autour de 3 % en 2017.En Macronie, vous multipliez les excuses ; vous dites que ce n’est pas de votre faute, que c’est le covid, la guerre, l’inflation, Trump... Vous allez même jusqu’à accuser les Français de ne pas travailler assez, d…

Le président de la République a déclaré qu’il était opposé à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, qu’on allait voir ce qu’on allait voir. Or nous nous sommes fait rouler dessus. Et maintenant, que se passe-t-il ? Comment garantir notre souveraineté ? Quelles propositions avancez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous vous entendons nous critiquer, nous qui formulons des propositions, mais de votre côté, quelles sont vos propositions, à part améliorer le niveau d’anglais ? Je vous mets d’ailleurs au défi d’aller discuter en anglais, vous au…

Monsieur le rapporteur général, ou plutôt monsieur le grand professeur, j’aimerais savoir ce que vous proposez. La seule réponse que vous nous avez donnée au problème que nous posons, à savoir celui de l’accord avec le Mercosur – ce n’est pas rien –, c’est qu’il faudrait que les députés parlent mieux anglais ou travaillent plus. Est-ce vraiment sérieux ?

Il se fonde sur l’article 70. M. Marcangeli a mis en cause personnellement la présidente de notre groupe pour des propos qu’elle a tenus, que nous soutenons et que nous allons défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il est inacceptable de les instrumentaliser comme vous le faites, de lancer des accusations dans l’hémicycle au sujet d’une publication soutenue par de nombreux collectifs qui dénoncent l’hypocrisie consensuelle que nous venons de pointer.Vous pourriez me regarder quand je vous réponds. Ces attaques ne sont pas acceptables. (M. Laurent Marcangeli s’excla…

Vous n’avez pas honte ?

Le Rassemblement national, c’est la béquille de la Macronie. Votre candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, le dit elle-même : elle préfère un budget imparfait. Il faut dire que les budgets imparfaits, ça vous connaît : il suffit de se plonger dans votre contre-budget ou de regarder simplement votre conférence de presse pour le constater. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous promettez des milliards d’euros de coupes sur à peu près tout, y compris dans les impôts des plus riches, et vous espérez atteindre près de 2 % de taux de croissance. Bravo, l’extrême droite, vous …

Monsieur Midy, un mot quand même : pour un groupe qui a déposé des motions de rejet préalable contre ses propres textes, vous entendre tenir de tels propos, c’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Il s’agit d’un droit de l’opposition.Le Rassemblement national, peu présent ce soir, a annoncé qu’il ne voterait pas cette motion de rejet. Comme d’habitude, l’extrême droite fait le tour des plateaux télé pour dénoncer un très mauvais budget. Mais avec vous, c’est toujours la même musique : on tape sur la Macronie en public et on négocie avec elle…

Nous n’avons pas eu tous les avis !

Excusez-nous : il n’y a pas que des avocats fiscalistes dans cette assemblée ! Je suis, moi, éducatrice spécialisée en protection de l’enfance. Nous arrivons avec nos connaissances, notre métier, que cela vous plaise ou non, messieurs ! (Mêmes mouvements.)Ce sous-amendement constitue également un repli par rapport à la réécriture que nous proposons. Monsieur le rapporteur, vous avez déclaré qu’il fallait savoir reconnaître ses erreurs ; reconnaissez en outre vos oublis, car votre rédaction, contrairement à la rédaction initiale de la coalition, omet la mention des violences intrafamiliales. C’…

Je suis toujours étonnée de la réaction lorsqu’une collègue, une femme, ose parler de son métier – de ses compétences, de sa capacité à juger un texte législatif. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)

Et exclu !

Quel menteur !

Il était certes compliqué d’avoir une députée d’opposition rapporteure de ce texte – moi-même, en l’occurrence –, mais j’ai essayé de porter la voix du secteur de la protection de l’enfance, celle des travailleurs et des travailleuses de ce secteur mais aussi celle des enfants placés, comme je le fais depuis quatre ans en tant que parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je constate que rien n’a bougé durant ces quatre ans, pas un texte, pas un budget. Je me suis efforcée de mener un travail sérieux au banc et avec les collègues de mon groupe, mais la déception est gra…

Depuis le début de l’examen de ce texte et même avant, nous donnons l’alerte sur le fait qu’il ne répond à aucune revendication du secteur de la protection de l’enfance (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP) ni à aucune recommandation de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée à ce sujet. Vous avez fait de ce texte un fourre-tout pour répondre à l’actualité, pour vous racheter une bonne conscience et pour faire oublier votre bilan désastreux. Le bloc central n’assume rien sur ce texte – d’ailleurs personne ou presque parmi ses membres n’était là pour voter la…

Vous n’étiez pas là non plus !

Il s’est aussi passé quelque chose d’incroyable ce week-end. Je m’adresse aux bancs qui vont de la droite et l’extrême droite jusqu’au socle commun : vous vous êtes relayés sur les plateaux de télévision et les réseaux sociaux pour faire croire que les groupes de gauche ayant voté contre cet article étaient des soutiens des pédocriminels ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.) C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe EcoS).Qui a demandé une commission d’enquête sur l’affaire Epstein ? C’e…

Par ailleurs, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) et de nombreux collectifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants ont mis en garde contre le risque de silencier les enfants et les victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Je ne l’invente pas ; Camille Kouchner l’a dit sur un plateau de télévision et il faut pouvoir l’entendre. Dans son communiqué de presse d’aujourd’hui, la Ciivise préconise l’inverse de ce que vous êtes en …

Ils ne la demandent pas parce que la perpétuité arrive bien après les passages à l’acte et que les condamnations ne concernent que 3 % des auteurs de viols, et même 1 % pour les violences incestueuses. La perpétuité est clairement un écran de fumée ! La seule mesure efficace en matière de violences sexistes et sexuelles – on l’a déjà dit –, c’est la certitude d’être pris, mais il n’y a aucun amendement ou article du gouvernement visant à faire en sorte que cela arrive !

Si, madame la ministre, l’avis du Conseil d’État souligne une incohérence assez importante.Dans les manifestations qui se tiennent tous les lundis devant le ministère de la justice et les tribunaux, je n’ai jamais vu une seule pancarte ni un seul collectif demander la perpétuité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

…mais, vendredi dernier, vos bancs étaient complètement vides : nous avons pu repousser l’article 11 parce que nous nous étions le groupe le plus mobilisé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’en viens au fond, car le sujet est important et mérite un débat, même dans le cadre d’une seconde délibération. Je m’oppose à cet article car il soulève une question de cohérence dans l’échelle des peines, rappelée par l’avis du Conseil d’État.

On retrouve la logique qui était à l’œuvre hier, avec un gouvernement ayant décidé de ne pas écouter l’Assemblée nationale.Pourquoi une seconde délibération ? La réponse est à chercher du côté de la très faible affluence dans l’hémicycle vendredi et les trois jours précédents. Aujourd’hui, tout le monde explique l’importance de protéger les enfants,…

J’émets évidemment un avis défavorable à cette seconde délibération demandée par le gouvernement, mais favorable au sous-amendement.La seconde délibération a été annoncée vendredi mais l’amendement est arrivé quelques minutes avant le début de la séance. C’est une bonne illustration du travail parlementaire sur ce texte, toujours mené dans la précipitation, au dernier moment, sans que nous ayons réellement la possibilité de conduire une véritable analyse.En outre, l’amendement du gouvernement ne respecte même pas les votes intervenus vendredi dernier lors de la discussion sur l’article 11.

Cet objectif devrait nous rassembler. On peut s’appuyer sur des exemples mais il faut aussi considérer les échecs.

Quand une personne est repérée, comment procéder par la suite ? Ne rien avoir à répondre à cette question est un aveu d’échec, cela montre que nous n’avons pas été capables de faire en sorte d’éviter de nouveaux passages à l’acte et de nouvelles victimes. (Mêmes mouvements.)

L’affaire Le Scouarnec illustre en réalité les échecs du traitement de ce type de cas. Joël Le Scouarnec avait été condamné en 2005 pour avoir consulté des images de violences sexuelles commises par des adultes sur des enfants. Ensuite, durant quinze ans, plus personne n’a suivi le devenir de cet homme ; c’est là que réside le problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut agir sur les procédures, les actes d’enquête et la prévention de la récidive.