Mme Marianne Maximi

Monsieur le ministre, vous avez déclaré que l’Assemblée n’avait pas changé depuis l’année dernière ; mais les votes, eux, vont évoluer, mon collègue vient d’en parler. Hier, l’article 15 a été supprimé, contre votre avis, par la Macronie et le Rassemblement national, main dans la main pour sauver les multinationales ; c’est loin d’être anecdotique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Cet amendement permettrait de réparer cette décision, qui aggrave encore le déficit – c’est quand même incroyable de vous voir supprimer des recettes les unes après les autres ! Comme vous nou…

Vous n’en faites pas autant ! Vous supprimez la surtaxe de l’IS sans rien proposer en échange, hormis des dépenses supplémentaires qui ne sont même pas chiffrées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit également.)

Si, vous nous avez reproché d’avoir rejeté toutes sortes de mesures d’économies, au détriment des retraités, par exemple. Eh bien oui, nous avons supprimé toutes vos mesures ultraviolentes contre les retraités et les malades. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP.)Nous assumons notre choix politique, celui de défendre celles et ceux qui ont besoin d’être protégés. Vous avez en revanche oublié de dire que nous avons défendu des dizaines et des dizaines d’amendements visant à dégager de nouvelles recettes.

Il vise à conditionner le bénéfice du CIR à l’engagement de ne pas délocaliser. Si l’État finance la recherche, celle-ci doit être utile au territoire en soutenant la production et l’emploi et en contribuant au maintien de l’outil industriel. Un amendement comparable a déjà été adopté il y a deux ans.M. Kasbarian nous a donné une grande leçon de coupes budgétaires.

La relation entre ces trois éléments montre qu’il y a un problème (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) car les aides publiques sont versées sans conditions.Michelin innove, en effet ; mais Michelin a également annoncé 1 500 suppressions de postes, notamment à Clermont-Ferrand. Michelin recrute, mais pas à Clermont-Ferrand.Existe-t-il, monsieur le ministre, des entreprises vertueuses ? Oui. Existe-t-il des entreprises en difficulté ? Oui. En voici cependant une qui licencie tout en versant des dividendes records année après année – et vous ne trouvez rien à nous dire. Nous p…

La question n’est pas de savoir, monsieur le ministre, si nous sommes fiers de Michelin ni si certaines entreprises ne sont pas sérieuses. Notre amendement articule les aides publiques, les dividendes en les licenciements – dans une même phrase, peut-être est-ce un peu compliqué ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Oui !

Oui – à Clermont-Ferrand !

Ce n’est pas le cas de Michelin !

Nous ne sommes pas contre les aides publiques aux grandes entreprises, mais elles doivent être soumises à des conditions, des critères dont nous devons décider collectivement.J’ai mentionné Michelin, mais les exemples sont nombreux. En commission, M. le rapporteur général a évoqué les entreprises en difficulté. Soit ! Je vous parle pour ma part de celles qui ne sont pas en difficulté, de celles qui versent chaque année des dividendes records à leurs actionnaires et qui pourtant licencient, tout en touchant de l’argent public.

Michelin a pourtant bénéficié du CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –, des exonérations de cotisations sociales et du CIR – crédit d’impôt recherche.

Il vise à empêcher qu’une entreprise qui verse des dividendes à ses actionnaires tout en licenciant pour raisons économiques puisse toucher des aides publiques.Chez Michelin, grande manufacture clermontoise et multinationale, la part du résultat versé aux actionnaires a augmenté de 176 % entre 2019 et 2025. Entre 2019 et 2025, Michelin a supprimé 4 300 postes.

Vous n’avez rien fait !

Mais c’est moi qui vous parle !

Vous parlez de moi ?

Monsieur le ministre, vous êtes souvent très habile dans les débats parlementaires, mais là, il faudrait quand même changer un peu de ton ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Non, nous ne nous fichons pas de la compétitivité internationale, et non, nous ne faisons pas n’importe quoi. Ce n’est pas que nous n’avons pas compris, c’est que nous sommes en désaccord avec vous en matière de politique économique et de fiscalité !Par ailleurs, vous venez d’évoquer le régime fiscal des plus-values et des dividendes, mais vous rejetez aussi nos amendements sur ce sujet. Nos proposit…

Il vise à supprimer la niche Copé. Quelqu’un disait tout à l’heure qu’il faudrait en débattre, mais je ne trouve aucun amendement qui en donnerait l’occasion. De notre côté, nous avons tranché la question. En 2019, Éric Woerth avait estimé le coût annuel de la niche Copé à 5 milliards d’euros par an. Depuis, la Cour des comptes a réactualisé le chiffrage, et nous nous approcherions plutôt de 7 milliards d’euros par an. Je précise que la niche Copé profite avant tout aux holdings patrimoniales et aux grandes fortunes qui les détiennent. Faute d’amendements déposés par d’autres groupes pour déba…

Eh oui, c’est dur, la démocratie, n’est-ce pas ?

Régularisez-les !

…qui a affirmé que la DGFIP pouvait contrôler la bonne utilisation des aides publiques. Je rappellerai que la DGFIP est l’administration qui a perdu le plus d’agents – 30 000 suppressions de postes (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP) – et qu’elle n’a pas les moyens de travailler correctement.Je prendrai l’exemple de Michelin, qui a touché du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour acheter des machines. Ce n’est pas la DGFIP qui a révélé que l’entreprise avait fait partir six machines sur huit à l’étranger mais la commission d’enquête du sénateur Fabi…

Nous voterons contre cet amendement.Je souhaite répondre au député du groupe LR…

Non !

Nous avons ce débat chaque année. N’allez pas nous dire que nous avons progressé l’an dernier en recentrant le dispositif : les résultats ne sont pas à la hauteur de nos discussions.Nous proposons un amendement d’appel pour ouvrir un débat sérieux sur le CIR. Vous pouvez nous dire que ça fonctionne très bien mais, en réalité, certaines entreprises qui profitent de ces aides et perçoivent de l’argent public, délocalisent et licencient. Il nous faut trancher la question des critères et conditionner ces aides. Il n’est plus possible que les multinationales captent l’essentiel du CIR pour si peu d…

Certains détournent méthodiquement un régime fiscal pour échapper à l’impôt en faisant de l’optimisation fiscale. Et vous, vous restez les bras ballants en nous disant que ce n’est pas grave et que l’on ne peut rien faire.C’est quand même incroyable : nous parlons de plusieurs milliards de manque à gagner par an ! Ces milliards pourraient servir à financer les lycées ou la lutte contre les violences sexuelles et sexistes subies par les femmes et les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Vous opposez à chacun de nos amendements que c’e…

Monsieur le ministre, cette mauvaise foi devient fatigante ! Vous faites dire à notre amendement ce qu’il ne dit pas. Relisez-le ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je comprends que l’absence de clé de répartition entre départements soulève une difficulté, mais c’est à la puissance publique, c’est-à-dire à l’État, que ces enfants sont confiés par des juges des enfants. Cette compétence a été attribuée aux départements dans le cadre de la décentralisation ; je considère que le législateur doit donner aux départements les moyens de l’exercer correctement, mais aussi qu’il doit exercer un contrôle sur l’action des départements en matière de protection de l’enfance. Certains départements, qui ne sont pas forcément les plus riches, sont bons élèves en la matiè…

Nous constatons une inégalité territoriale insupportable en la matière. Certains départements essaient d’accompagner correctement jusqu’à 21 ans, sans forcément y mettre de conditions – car l’accompagnement des jeunes majeurs n’est pas un contrat, contrairement à ce qu’on peut dire –, quand d’autres ne jouent pas le jeu. L’âge moyen auquel prend fin l’accompagnement est de 19 ans et 10 mois : nous sommes loin des 21 ans ! Il faut donc soutenir financièrement les départements pour que cette politique s’y déploie.Nous sommes d’ailleurs nombreux à vouloir aller plus loin. Jeudi, dans le cadre de …

Ces amendements identiques sont soutenus par le collectif « Cause majeur ! ». Mme Miller vient d’expliquer la réalité de l’ASE et sa difficulté à accompagner les jeunes après 18 ans ; pourtant, c’est la loi. Nous déplorons que la loi Taquet ait tardé à être appliquée et que les décrets ne soient pas encore tous pris.

Exactement !

À qui la faute ? Nous n’avons rien à voir avec votre dette !