Mme Marianne Maximi

Supprimer cet article.

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « L’article 48 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : « I. – Au premier alinéa, les mots : « au titre » sont remplacés par les mots : « à compter » ; « II. – Au IV : « 1° Au A : «  a) Le premier aliné

Au tableau du IV de l’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement, insérer une ligne ainsi rédigée : PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) 30 100ng/litre

Rédiger ainsi cet article :  « L’article 375‑1 du code civil est ainsi modifié : « 1° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « « Dès l’ouverture d’une procédure d’assistance éducative, le juge des enfants demande au bâtonnier la désignation d’un avocat pour assister l

I. – Rédiger ainsi cet article : « À titre exceptionnel pour la période comprise entre le 1 er  décembre 2025 et le 30 novembre 2028, la rémunération des apprentis mentionnée à l’article L. 6221‑1 du code du travail est exclue de l’assiette de la contribution prévue au I de l’article L. 136‑1-1 du

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 757 B est ainsi modifié :  a) Au premier alinéa du I, les mots : « suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l’assuré à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans