M. Alexandre Loubet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’État élabore une stratégie nationale industrielle pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. « Elle examine l’opportunité de créer un fonds souverain français alimenté par l’épargne des Fra

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’État élabore une stratégie nationale industrielle, incluant notamment un volet « industrie verte » et un volet « commerce international », pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. « Dans

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour réindustrialiser le pays, créer de l’emploi et de la richesse, renforcer notre indépendance et notre balance commerciale, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale relative à

Rétablir le IV de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « IV. – Dans chaque département, le préfet en liaison avec le préfet de région est chargé de la mise en œuvre de la stratégie nationale d’industrie, comprenant l’industrie verte, et du suivi des projets de développement industriel mentionné

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis A) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs de développement industriel favorisent les très petites, petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire implantées sur le territo

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « écologique » insérer les mots : « , du développement de l’énergie nucléaire ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2024‑2030. « Cette stratégie, qui s’inscrit dans la nouvelle politique énergétique de la France

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou

Supprimer les alinéas 10 à 19.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’un écosystème industriel terr

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions ne s’appliquent pas aux projets de construction d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent terrestre ou en mer. »

Dans le cadre de la planification industrielle menée par le Haut commissariat au plan conjointement avec le Conseil national de l’industrie, des cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des filières stratégiques parties prenantes du

Supprimer l'alinéa 6.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions ne s’appliquent pas aux projets de construction d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent terrestre ou en mer. »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Dans le cadre de la planification industrielle menée par le Haut commissariat au plan conjointement avec le Conseil national de l'industrie, des cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des filières stratégiques parties prenantes du

Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « La stratégie d’investissement doit prioritairement cibler le financement de projets dont la part française est égale ou supérieure à 50 %, dans des conditions fixées par voie réglementaire. »

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « productive », insérer le mot : « française ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « écologique », insérer les mots : « sur le territoire national ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de création de nouvelles zones franches dites « zones franches Industrie verte » dans chaque département, à l’initiative du représentant de l’État en liaison ave

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux modalités de création d’un fonds souverain français fondé sur l’épargne des Français, pour financer la réindustrialisation du pays. Ce rapport comporte notamment un vo

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « dont », insérer les mots : « la part française dépasse 50 % et ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « La date d’entrée en vigueur du critère d’acquisition ou d’utilisation de véhicules dont la part française dépasse 50 % es

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , à la souveraineté nationale, ou qui favorisent l’emploi sur le territoire national. »

À la dernière phrase de l’alinéa 9, après le mot : « qualitatifs », insérer les mots :  « , de proximité géographique, ».

À la dernière phrase de l’alinéa 9, après le mot : « aspects », insérer les mots :  « qui favorisent l’emploi ou la production sur le territoire national, ».

À l’article L. 2112‑4 du code de la commande publique, après le mot : « territoire », sont insérés les mots : « national ou subsidiairement sur le territoire ».

Après l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑2‑2 ainsi rédigé :  « Art. L. 411‑2‑2. –  Sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l’article L. 411‑2 du présent code, les projets d’installation industrie

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « 6° De l’implantation d’une installation industrielle qui favorise l’attractivité du territoire ou la création de nombreux emplois. »

L’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute implantation industrielle sur une friche de moins de 30 ans révolus est réputée répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens du c du 4° du I de l’article 411‑2 du code de l’environnement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport déterminant les voies et moyens afin de renforcer la filière française de gestion, notamment le ramassage, le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets avec l’ambiti

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils participent au maintien et au développement de l’emploi ».

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : «circulaires, », insérer les mots : « à la dépollution et à la reconversion des friches, ».

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :  « le », insérer les mots :  « Haut-commissariat au Plan, le ».

À l’alinéa unique, après le mot : « renouvelables » insérer les mots : « et de l’énergie nucléaire ».