M. Philippe Ballard

C’est-à-dire au siècle dernier. Franchement, ce n’est pas très sérieux. En outre, vous souhaiteriez que le rôle de gendarme soit confié à l’Autorité de la concurrence, cette instance qui s’était opposée à la fusion de TF1 et de M6, alors que l’Arcom, qui connaît un peu le monde des médias, s’y était déclaré favorable. Cela s’appelle avoir du nez – je parle de l’Autorité de la concurrence, bien sûr. Il faut se projeter vers l’avenir, constituer des groupes français de taille européenne. Cela passe par une concentration plus importante, et surtout pas l’inverse, comme vous voulez le faire.En eff…

Je ne sais pas si cette proposition de loi pourrait répondre à la question : et si Netflix faisait de l’information ? Je n’ai rien contre Netflix en particulier ; j’aurais pu citer aussi Amazon, Disney ou d’autres plateformes. Netflix consacre 20 milliards de dollars par an à la création, tandis que l’ensemble des chaînes françaises n’y consacre même pas 2 milliards. Nous sommes de tout petits nains à côté.On répond à ces défis par un texte qui s’appuie sur une législation allemande datant, écoutez bien, de 1996.

…vous le savez, et certains d’entre vous l’ont évoqué, la publicité arrive en masse sur les plateformes au détriment de la presse, des radios et télévisions françaises. En outre, des droits sportifs ont déjà été rachetés par des plateformes et elles ne tarderont pas à se lancer dans l’information.

Toute ressemblance avec une chaîne de télévision généraliste serait bien sûr fortuite. Trois ans et demi plus tard,…

Il faut donc en quelque sorte dynamiter ce carcan réglementaire.Je vous livrerai quelques éléments de réflexion. En septembre 2022, j’avais auditionné des représentants de Netflix dans le cadre d’un rapport pour avis sur une mission budgétaire. Je leur avais demandé si on pouvait imaginer qu’il y ait un jour sur Netflix de la publicité, du sport, de l’information. Ils avaient répondu – écoutez bien ! – qu’ils ne s’interdisaient rien.

C’était un autre monde, une autre époque.

Elle ne répond pas au défi de la défense de notre souveraineté audiovisuelle.En fait, elle est un peu trop franco-française. Mais la France n’est pas une île. Nous sommes attaqués par les plateformes ou les diffuseurs de vidéos gratuites, mais ce texte ne répond en rien à ces attaques. Au lieu d’alléger les contraintes, on les alourdit en instaurant encore plus de normes alors que la France étouffe déjà sous le poids des normes et que nous savons que celles-ci sont un impôt déguisé.Il est vrai qu’il faut dépoussiérer d’urgence le cadre réglementaire français, mais pas de cette manière. Ce cadr…

Oui, restez. Cette proposition de loi n’est tout simplement pas à la hauteur des enjeux. On aurait pu en discuter il y a quarante ou cinquante ans, c’est-à-dire en une autre époque.Elle ne tient pas compte des défis auxquels sont confrontés les médias.

Faut t’informer ! C’est bidon ce que tu dis !

Mme la rapporteure a évoqué le risque de dérive spéculative – voyez, madame la rapporteure, je ne fais pas de la provocation : c’est effectivement un point important, et on se souvient du sort de la chaîne Numéro 23, avec M. Houzelot qui avait spéculé sur elle et s’était enrichi en la revendant après avoir obtenu la fréquence. Je comprends donc très bien ce souci. La proposition de loi du sénateur Lafon visait à diminuer la durée de détention à deux ans ; mais dans un monde qui va aussi vite, il me semble qu’un an suffit pour déterminer si la chaîne fait ou non l’objet d’une opération de cessi…

C’est obsessionnel !

Nous proposons de porter à un an la durée pendant laquelle le détenteur d’une autorisation d’émettre ne peut céder sa fréquence. Actuellement, cette durée est de cinq ans. Or nous savons que les médias sont un secteur économique – cela ne vous parle sans doute pas (Sourires sur les bancs du groupe RN) – qui va à 100 à l’heure, où il faut savoir s’adapter très vite, où un projet adopté le 1er janvier peut être obsolète le 30 juin de la même année. Dans ce secteur qui consomme beaucoup de capital, il faut donc introduire de la fluidité.Je rebondis sur l’amendement précédent qui visait à interdir…

…nous en aurons une autre plus tard.

Disons qu’on fait du coaching… Ce n’est pas un rappel au règlement mais une demande de suspension de séance de dix minutes. Elle est de droit et, comme c’est la première de notre groupe,…

On parle de pluralisme, de démocratie et de liberté d’expression, des notions auxquelles nous souscrivons certainement tous. Nous aimerions que Mme la rapporteure les applique et qu’elle respecte la représentation nationale. C’est bien beau de donner des leçons de morale à tout le monde, mais il faut commencer par se les appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

C’est le cas, madame la présidente.

Sur la base de l’article 100. Je vous rassure : je n’ai jamais été maoïste. Mao, c’est tout de même plusieurs dizaines de millions… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

La réflexion de notre collègue est intéressante. Que faites-vous donc à travers ce texte, madame la rapporteure ? Vous rajoutez des normes, encore des normes, toujours des normes. Mais la France crève des normes. L’agriculture crève des normes. L’industrie crève des normes. Le bâtiment crève des normes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – M. Nicolas Tryzna applaudit également.) Le secteur automobile crève des normes. (Mêmes mouvements.) Et vous voulez encore ajouter des normes là où il y en a déjà tellement ? Revenez à la raison ! (Mêmes mouvements.)

D’accord, mais… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Ce rappel se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Madame la rapporteure, votre vocabulaire ce soir semble se limiter à deux mots : « favorable » et « défavorable » !

Au risque de nous répéter, le service public est exclu du champ d’application du texte. Radio France, ce sont cinquante chaînes de radio – en comptant les chaînes locales regroupées au sein du réseau Ici –, France Télévisions, vingt-neuf chaînes de télévision nationales et régionales. Vous n’allez pas me dire qu’aucun dérapage n’a jamais lieu sur ces soixante-dix-neuf chaînes et que l’on n’a pas à les contrôler ! Il faudrait contrôler le privé mais pas le service public ? Il n’y aurait pas des trous dans la raquette de votre texte, madame la rapporteure ?

Il faut se relire avant de prendre la parole !

Rien !

On en est sûr ?

Ça en dit long !

On se croirait à Gaza !

Oui, si tu as quelque chose à te reprocher !

C’est toi qui ne comprends rien, tu es minable !

Ce n’est pas une race ! C’est une religion !

Fossoyeurs !