M. Philippe Ballard

Elle a été défaillante cette fois-ci !

Il ne faut pas inverser les rôles !

Un peu moins de mépris ! 600 milliards de dette !

Oh là là, le scud !

Répondez à la question !

Votre volonté de doter l’Europe d’un règlement qui régisse à la fois les services de médias audiovisuels et la presse est un non-sens. Ce n’est pas seulement une question de droit, c’est aussi une question de subsidiarité et de proportionnalité. Si nous voulons que nos droits et la liberté d’expression de l’ensemble de ces secteurs soient protégés, nous devons absolument préserver nos deux écosystèmes. C’est pourquoi il est impossible au groupe Rassemblement national de voter en l’état la proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il y a au moins un point sur lequel nous pouvons être d’accord : tout le monde entend défendre la liberté de la presse, le pluralisme et la protection des sources des journalistes. Mais sont-ils en danger, en France ? La réponse est globalement non. Cela n’empêche pas de s’interroger sur la neutralité du service public, la concentration des médias ou la formation des journalistes, sans parler du droit voisin et du rôle des plateformes. Mais la proposition de législation européenne traite-t-elle de ces questions ? Je n’ai rien vu à ce sujet.En fait, en lisant ce texte, on ne comprend pas où l’U…

Nous pouvons partager l’objectif de l’amendement no 19, mais il manque le mode d’emploi. Twitter et Facebook sont en France des objets quasi insaisissables. Quel est le mode d’emploi ? Comment fait-on ?

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 17, pour une raison claire déjà évoquée depuis de longues minutes : les médias ne figurent pas dans les traités parmi les compétences exclusives ou même partagées de l’Union européenne. La proposition de règlement de la Commission européenne dépasse donc ses compétences et ne respecte pas la souveraineté des États membres. C’est le droit : l’Union européenne est incompétente en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La concentration est incontestablement un problème. Notre collègue a cité plusieurs titres de presse ainsi que les noms de leurs propriétaires. Personne ne peut nier l’évidence.Cependant, nous avons vu apparaître dans ce paysage des plateformes nommées Netflix, Amazon ou Disney dont la puissance de feu est incomparable. Face à ces géants, nos groupes sont des nains, qu’il s’agisse de TF1 – avec tout le respect que l’on doit à cette chaîne –, Canal+ ou même Bertelsmann.Nous pouvons donc aussi nous interroger sur la puissance de nos médias et de nos groupes. Comment allons-nous résister à ces pl…

…en affirmant que nous voulons sortir du marché européen de l’énergie, couper les câbles, mettre fin aux réseaux, aux interconnexions. En réalité, nous avons toujours réclamé que la France retrouve le juste prix, c’est-à-dire revienne sur la règle européenne de tarification. Cela n’a rien à voir ! Nous voulons des tarifs réglementés, mais les vrais : ceux qui tiennent compte du coût réel de production, comme c’était le cas il y a quelques années encore. Une telle mesure vous aurait d’ailleurs permis d’économiser des milliards, évitant l’explosion de notre dette. Non à la spéculation, oui à la …

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique et concerne le marché régulé de l’énergie – ou l’art de créer un problème là où il ne devrait pas y en avoir. Depuis six mois, le Gouvernement raconte aux Français des fariboles et des carabistouilles…

Le problème, c’est que les élus locaux ne sont pas du tout convaincus, car cette politique met en concurrence les territoires dans des zones qui se ressemblent énormément. Le Gouvernement a réussi l’exploit de faire descendre les médecins libéraux dans la rue, ce qui n’était pas arrivé depuis des dizaines d’années. Par ailleurs, lors de son déplacement à l’hôpital de Corbeil-Essonnes, il y a quelques jours, Emmanuel Macron a indiqué que le chantier lancé par le Gouvernement pour que la France retrouve une politique de santé publique prendrait dix ans. Il est au pouvoir depuis cinq ans et demi …

Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.Je veux parler d’un sujet qui concerne des millions de Français, celui des déserts médicaux. La loi de finances pour 2022 prolonge jusqu’en décembre 2023 le dispositif d’exonération d’impôts en zones de revitalisation rurale (ZRR), sans que la pertinence des zonages soit réétudiée. Or force est de constater que les critères d’attribution des aides fiscales semblent obsolètes, avis très largement partagé par les élus locaux. Comment expliquer que deux territoires présentant quasiment les mêmes caractéristiques n’obtiennent p…

J’entends qu’il ne faut pas opposer la démocratie nationale à la démocratie locale, mais on a bien compris que c’est pour passer en force. Je vais juste vous donner un chiffre : à quatorze heures, les importations d’électricité allemandes étaient supérieures à notre production d’électricité provenant d’éoliennes et de panneaux solaires, et elles pesaient 18 % de nos émissions en France. Respectez les élus locaux, respectez les Français et cessez de délirer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Je suis parfois assez sidéré par les propos tenus dans l’hémicycle. Je me demande si ceux qui les formulent rencontrent des maires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) À vous écouter, j’en doute énormément. Je me demande même si vous rencontrez des conseils municipaux et les gens qui habitent à proximité des éoliennes – j’en ai malheureusement beaucoup dans ma circonscription. Si c’était le cas, je pense que vous ne tiendriez pas ce genre de discours.

Nous souhaitons, après l’alinéa 10, ajouter un alinéa précisant que ces dispositions concernent les projets d’installation validés après la promulgation de la loi ainsi que les projets en cours d’instruction avant la promulgation. L’alinéa 7 mentionne que les zones d’accélération sont définies « en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée pour chaque catégorie d’énergie renouvelable », mais il ne précise rien sur les projets en cours d’instruction qui, s’ils ne sont pas mentionnés explicitement, pourraient ne pas relever du dispo…

Et le pouvoir politique, on l’aura compris, continue d’afficher sa volonté de développer une énergie intermittente qui ne fournit qu’une part infime de notre électricité.Le présent amendement vise donc à donner l’assurance aux élus dont les communes ont déjà largement contribué aux efforts de production d’énergies renouvelables qu’ils n’auront pas à supporter contre leur gré l’accroissement des parcs éoliens. (M. José Gonzalez applaudit.)

Depuis quelques jours, dans l’hémicycle, nous entendons de nombreuses déclarations d’intention. On nous promet de « prendre en compte » les grands sites, comme l’a souligné notre collègue Chassaigne. Mais les populations et, surtout, les élus locaux ont besoin en la matière de certitudes. Ils ont en effet été ébranlés par le passé. Ils savent qu’il y a, face à eux, des entreprises, des promoteurs aux méthodes parfois contestables. On m’a à ce sujet raconté des histoires hallucinantes.

Je pensais que la majorité portait un regard bienveillant sur les entreprises – c’est en tout cas le discours officiel sur la start-up nation, la nation pro-business, j’en passe et des meilleures. Je m’interroge donc sur votre proposition assumée d’obliger les entreprises de plus de 250 salariés à présenter un plan de valorisation de leur foncier, notamment pour le photovoltaïque.Tout cela aura un coût financier et mobilisera du personnel. Le présent amendement vise donc à lever cette obligation pour les entreprises de 250 à 1 000 salariés. Si toutefois vous persévérez dans votre projet initia…

Il vise à subordonner le développement des énergies renouvelables au respect de l’environnement – ce qui est tout de même, me direz-vous, la moindre des choses –, c’est-à-dire des sols, des fonds marins, des paysages et de la biodiversité. Car les énergies renouvelables, à commencer bien sûr par les éoliennes, ont un impact négatif sur l’environnement.Je prendrai quelques exemples déjà cités à la tribune il y a quelques instants. Des millions de tonnes de béton sont nécessaires pour fixer les mats des éoliennes qui culminent parfois à plus de 200 mètres. Celles-ci utilisent également des terre…

C’est un amendement de bon sens, comme d’ailleurs, évidemment, tous ceux que dépose le Rassemblement national.

C’est beau, un référendum. Il ne faut pas hésiter à donner la parole au peuple.Par ailleurs, 80 % des Français souhaitent donner aux mairies la possibilité de s’opposer aux nouveaux projets de parcs éoliens dans leurs communes après avoir consulté le conseil municipal. Enfin, 77 % des Français jugent négatif l’impact des éoliennes sur la valeur immobilière des habitations proches – un chiffre qu’il faut bien garder à l’esprit.En résumé, respectez, s’il vous plaît, pour une fois, la volonté des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il vise à substituer au mot « favoriser » le mot « imposer » dans le titre de l’article 1er A. En effet, le verbe « favoriser » n’est pas assez coercitif lorsque l’on se trouve confronté à des acteurs de l’éolien dont les méthodes sont pour le moins – et pour rester poli – contestables.Parmi les autres acteurs concernés, citons les pouvoirs publics mais aussi les Français. Or ces derniers sont sceptiques. Ma collègue Besse citait tout à l’heure les résultats d’un sondage OpinionWay – un institut sérieux – allant dans ce sens. Je vous donnerai d’autres chiffres issus de ce même sondage : 82 % d…

Ça n’a rien à voir !

Enfin, le Gouvernement envisage de rallonger la durée des études de médecine générale, enlevant du coup une offre de soins et prévoyant le transfert de tâches vers les infirmiers en pratique avancée. Autrement dit, les tâches effectuées autrefois par des médecins ayant bac +9 pourraient dorénavant être effectuées par des infirmiers ayant bac +5. La qualité des soins s’en trouvera fragilisée, et vos choix politiques aboutiront indéniablement à de la médecine low cost, comme on dit en mauvais français. Et ce n’est ni la faute des médecins généralistes ni la faute des infirmiers si nous en sommes…

Bravo, franchement bravo ! Alors que notre système de santé s’effondre, l’explosion du budget de l’AME, qui augmente de plus de 12 % – plus que l’inflation – exige que l’on mette fin à ce dispositif, qui constitue une injustice, une gabegie et un véritable appel d’air migratoire ! (Mêmes mouvements.) Dans nos circonscriptions, les Français ne cessent de nous raconter des histoires toutes plus affligeantes les unes que les autres sur leur attente durant des heures aux urgences, tout en nous faisant remarquer que l’on a pu hélitreuiller des clandestins de l’Ocean Viking jusqu’à l’hôpital : deux …

Pourtant, l’AME, cette aide réservée aux clandestins, va coûter en 2023 au contribuable français plus de 1,2 milliard.

Deux ans plus tard, que constatons-nous ? Que les principales organisations de pédiatres et d’infectiologues alertent sur de prochaines pénuries qui pourraient frapper les pharmacies. Le manque d’amoxicilline est criant, alors même que c’est un antibiotique fréquemment utilisé. Toutes les conditions sont réunies pour une crise majeure de santé publique en pédiatrie d’ici quelques jours, indiquent-ils – ce n’est pas nous qui le disons.Parlons à présent des déserts médicaux. Dans son rapport du 29 mars 2022, le Sénat relève que plus de 30 % de la population française vit dans une zone sous-dense…

…dans laquelle le Président de la République annonçait le confinement. Emmanuel Macron avait alors fait part aux Français de sa volonté que la France retrouve sa souveraineté en matière sanitaire.