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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS2 soc | 29/11/2024 | Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé | Article unique Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 6124‑6. – Afin de répondre aux besoins des ratios définis au présent chapitre, les établissements assurant le service public hospitalier favorisent prioritairement le recrutement de personnels résidant dans les territoires environnants. » | Rejeté |
| CD37 dvp | 22/11/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Article 23 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis ) Au deuxième alinéa de l’article L. 311‑10, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « en donnant priorité aux entreprises nationales et aux ressources technologiques françaises » ; ». | Rejeté |
| 10 séance | 21/11/2024 | Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CD18 dvp | 15/11/2024 | Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – L’instauration du moratoire mentionné aux I et II est conditionnée à la mise en place d’infrastructures ferroviaires aptes à garantir un transport régulier et fiable des marchandises. » | Tombé |
| CD17 dvp | 15/11/2024 | Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |