M. Michaël Taverne

Il s’est assurément produit une accélération, monsieur le rapporteur, mais vous savez pertinemment – car nous en avons parlé à de nombreuses reprises, et je connais très bien le maintien de l’ordre – qu’à partir du 19 janvier, les groupuscules commençaient seulement à s’organiser. Ces milices d’extrême gauche avaient certes de l’expérience, mais elles commençaient seulement à s’organiser.

M. Macron avait annoncé qu’il lancerait une réforme des retraites, et vous avez appelé à voter pour lui : assumez vos responsabilités !

Nous n’avons pas appelé à voter Emmanuel Macron, chers collègues de la NUPES. Prenez vos responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Déposé par M. Chenu, il vise à étendre la période de l’enquête : en effet, les manifestations contre le projet de réforme des retraites ont commencé non pas le 16 mars, mais le 19 janvier. Des black blocs se sont constitués dès le 19 janvier à Paris, Nantes, Rennes, Bordeaux et Toulouse, et des violences se sont produites dès cette date. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est vrai que la NUPES connaît bien les black blocs ! Je le répète : des violences graves ont été commises contre les forces de l’ordre bien avant le 16 mars. Nous proposons donc que l’enquête porte sur …

…et, de ce fait, il mérite que lui soient apportées toutes les garanties nécessaires et que toute la force de la loi le protège. Ainsi, comme toujours, lorsqu’il s’agit de défendre les libertés et les droits fondamentaux, les élus du Rassemblement national répondront présents, et voteront donc en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…laisser prospérer le squat n’est pas une solution, contrairement à ce que semble croire l’extrême gauche ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Mes chers collègues, nous l’avons rappelé : le droit de propriété est un droit fondamental…

Quoi qu’il en soit, il est certain que les propriétaires victimes de ces occupations illicites – c’est-à-dire, je le rappelle, les petits propriétaires issus de la classe moyenne – accueilleront ce texte avec satisfaction. Pour eux, il était nécessaire de mettre fin au calvaire que représentent les mois, voire les années de procédure pour finalement retrouver leur bien trop souvent fortement dégradé, et sans que la dette locative accumulée ne leur soit, parfois, remboursée. S’il n’est pas acceptable qu’autant de nos compatriotes éprouvent de grandes difficultés à se loger,…

Nous avons toutes les raisons de rappeler que votre républicanisme n’est qu’une façade, et les Français le voient jour après jour.

Si ce débat a été l’occasion de mettre en avant notre cohérence, il a également une nouvelle fois démontré la dangerosité de l’extrême gauche. En effet, il est révélateur de voir l’extrême gauche NUPES s’opposer fermement à ce texte, elle qui préfère toujours le délinquant à la victime (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui hait les propriétaires et qui, au fond, ne semble pas voir de problème à ce qu’un bien soit spolié, peu importe la méthode. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Comment donc pouvez-vous vous revendiquer sans cesse de la Révolution française et de ses ac…

Nous sommes amenés à nous prononcer une deuxième fois sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Ce texte, considérablement enrichi au cours de nos travaux – nous l’avons dit la semaine dernière –, mais aussi par le Sénat, constitue le début d’une réponse plus qu’attendue par nombre de nos concitoyens au fléau du squat. Nul besoin de rappeler les nombreux faits divers liés à cet acte délictuel particulièrement traumatisant pour les victimes pour mesurer à quel point il est urgent de légiférer en la matière.Au cours des débats, le groupe Rassemblemen…

Il vise à faire passer de 3 750 à 7 500 euros la peine d’amende punissant l’incitation à la commission du délit d’introduction, comme à l’article 1er A.

Par cet amendement, nous proposons une aggravation de la peine. Il vise en effet à augmenter le montant de l’amende prévue dans le cas où une personne se maintiendrait sans droit ni titre dans un local à usage d’habitation plus de deux mois après qu’une décision de justice définitive et exécutoire a été prononcée.Le non-respect d’une décision de justice étant inacceptable, il convient d’alourdir la sanction.

Nous nous efforçons de défendre autant que possible les petits propriétaires. Aussi cet amendement vise-t-il à limiter à deux ans – au lieu de trois actuellement – le délai maximal qu’un juge peut accorder à un locataire pour s’acquitter de sa dette locative. Par souci de cohérence, ce délai serait ramené à celui prévu à l’article 1343-5 du code civil. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

En effet, si le texte initial était déjà porteur de mesures attendues et nécessaires, que nous appelions de nos vœux, la première lecture, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, a permis d’élargir la portée de la proposition de loi. Ainsi, il est prévu que l’État peut indemniser les propriétaires victimes de squat, dans le cas où le préfet refuserait de recourir à la force publique pour exécuter une décision d’expulsion. Une autre disposition libère le propriétaire de son obligation d’entretien du bien squatté. D’autres mesures, bienvenues, visent à accompagner les locataires en difficulté.Ce…

…plus récemment, une propriétaire condamnée par la justice à payer des dommages et intérêts à des squatteurs : trois cas de squat, parmi tant d’autres, dont la presse s’est fait l’écho.Alors même que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a consacré en 1789 la propriété comme « droit inviolable et sacré », l’état actuel de notre législation ne permet pas de le garantir. Trop souvent, pour ne pas dire presque toujours, la procédure privilégie les squatteurs plutôt que de protéger et d’aider le propriétaire.Songeons un instant, mes chers collègues, à la réalité de ce qui se joue derr…

…un septuagénaire rentrant chez lui après quelques jours d’absence et qui trouve son appartement squatté à Besançon, en octobre 2022 ;…

Un homme frappé par trois jeunes qui squattaient son logement, en juin 2022 à Vienne, dans l’Isère ;…

…à la défense des honnêtes gens, du droit à la propriété, tout en présentant l’intérêt d’améliorer l’accompagnement des locataires en difficulté. Vous nous donnez à longueur de journée des leçons de justice, mais, comme d’habitude, votre raisonnement demeure hors-sol et profondément injuste. Vous avez évoqué l’extrémisme, opposé les locataires aux propriétaires : hors sujet ! De fait, vous préférez défendre ceux qui agissent en toute illégalité plutôt que ceux qui respectent les lois de la République, devenant ainsi des victimes désignées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Pe…

Il n’est pas étonnant qu’une fois de plus, la NUPES veuille rejeter un texte nécessaire…

En commission, nous avons ouvert au maire, qui est officier de police judiciaire, la possibilité de constater l’occupation illicite. Par cohérence avec le code général des collectivités territoriales (CGCT), l’amendement vise à étendre cette faculté à ses adjoints, qui sont également OPJ.

Pardon ? Pardon ?

C’est très mauvais ! Cette intervention est un désastre !

Voilà les Rouges !

Tout va bien, alors ! Allez donc voir porte de la Villette !

Avec vous, c’est sûr !

Un nouveau numéro vert ?

N’importe quoi !

C’est bon, maintenant !

Nous sommes courageux, contrairement à vous !

Mais non !