M. David Guiraud

Certaines images donnent le sourire. Monsieur le ministre, quand vous annoncez une soi-disant baisse du chômage, une seule personne vous applaudit sur vos propres bancs : l’ancien Premier ministre ! Cela fait le même effet que lorsqu’un cambrioleur laisse sa photo sur les lieux du délit ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous affirmez que le rendement de la fiscalité du capital n’a jamais été aussi élevé que depuis l’instauration de la flat tax. Mais ce qui n’a jamais été aussi important depuis sa création, c’est le versement des dividendes, qui ont doublé ! (Applaudissements sur pl…

Il ne faut pas se tromper de poche !

C’est un fait, l’argent rapporté par cette taxe n’a pas disparu : plus précisément, la majorité d’alors a compensé la suppression de la taxe, pesant jusqu’alors sur 20 % des contribuables les plus riches – qui payaient 50 % de son produit total – par une nouvelle affectation du produit de la TVA au profit des collectivités locales. Par conséquent, ce sont les classes populaires et les classes moyennes qui ont fait les frais de la suppression de la taxe d’habitation, monsieur Lefèvre ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Et puisque vous vous inquiétez des propriétaire…

…qui s’emploie à soulager les grandes fortunes. Évidemment, dans chaque alliance, si étrange soit-elle, on trouve des extrémistes. Ainsi, M. Lefèvre se fait le chantre des classes moyennes en parlant, par exemple, de la taxe d’habitation. Mais, mon cher collègue, la taxe d’habitation n’a pas vraiment disparu, puisqu’elle a été compensée et que, dès lors, l’argent qu’elle procure n’a lui-même pas disparu.

Avant de répondre à M. Lefèvre, permettez-moi de faire une petite observation. Le soir du second tour des élections législatives, on nous a dit : « C’est terrible, la France est coupée en trois blocs. » Il se peut que mes lunettes soient très sales mais, s’agissant des questions de justice fiscale, je ne vois que deux blocs : un qui est pour le partage des richesses et un autre là-bas, RN-Macronie,…

Il est temps de rééquilibrer la balance en demandant à tous les Français de contribuer et aux Français les plus riches de faire réellement des efforts, ce que vous n’avez pas fait jusqu’ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Et l’impôt le plus important, c’est la TVA, avec ses 200 milliards d’euros, tandis que l’impôt sur le revenu, c’est 90 milliards. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)La manière dont vous entamez ce débat est donc mathématiquement fausse.Les Français les plus pauvres, ceux des classes populaires et des classes moyennes, sont ceux qui supportent le plus la fiscalité de l’État, tandis que les Français les plus riches sont les plus épargnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – «C’est faux ! » sur les bancs des groupes RN, EPR et UDR.)Un chiffre vous fera peut-…

Au bout de sept ans de politique macroniste, on progresse : on commence à comprendre que, quand on explique que les Français doivent faire des efforts, cela signifie que tous les Français doivent participer. C’est une avancée !S’agissant des plus riches, pourquoi dit-on toujours qu’un « dosage » minimal minutieux est nécessaire ? Pour les parents d’élèves, vous n’avez pas opéré un tel dosage lorsque vous avez décidé de supprimer d’un trait de plume 4 000 postes d’enseignants.Le débat a commencé ce soir avec des arguments curieux, allant de la Macronie à ses alliés du Rassemblement national. Il…

Et c’est précisément parce qu’ils n’ont pas d’autre choix que nous serons là pour les défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…pour que le privé puisse enfin faire ce dont il rêve depuis 1945, à savoir remettre une logique de marché dans le trésor que constitue la solidarité entre tous les travailleurs de ce pays.Pour toutes ces raisons, nous allons rejeter en bloc ce projet de loi – comme les projets de loi de finances à venir –, car il repose sur le vol de l’argent des Français qui n’ont pas d’autre choix que de consommer pour vivre.

Et ce n’est pas tout : vous allez encore utiliser la TVA pour frapper les collectivités locales, en leur demandant un effort de 5 milliards dans le budget.Quand je parle d’État carnassier, ce n’est pas une métaphore, puisque l’argent de la consommation populaire est entre les mâchoires d’un État capitaliste vorace, profondément inégalitaire. Avec cela, l’État mâchouille aussi le peu qu’il nous reste de démocratie sociale et de démocratie locale, puisqu’il est en train d’entrer dans le financement de la sécurité sociale et dans celui des collectivités locales, les empêchant de se développer seu…

La relation de cause à effet que vous établissez me paraît un peu étrange. Vous allez peut-être me trouver bas du front mais, à mon avis, c’est l’augmentation générale des prix qui a entraîné une hausse du résultat net des entreprises, donc du montant de l’impôt sur les sociétés. (Mêmes mouvements.)On pouvait penser que vous alliez nous lâcher un peu avec la TVA, mais vous continuez ! Puisqu’il faut presser le citron des Français jusqu’au bout, vous envisagez maintenant de taper sur les abonnements au gaz et à l’électricité en multipliant par quatre le taux de TVA qui s’y applique. (Mêmes mouv…

En plus d’être d’une brutalité inouïe pour les Français, qui ne s’en sortent plus, cette politique est d’une inefficacité terrible. C’est votre budget qui nous mène dans le mur !Vous allez sans doute me répondre, comme vous l’avez déjà fait en commission, qu’en contrepartie, les recettes de l’impôt sur les sociétés ont augmenté et que c’est la preuve que vous avez redonné de la confiance aux entreprises.

…qui expose des faits simples : en 2019, le taux de prélèvements obligatoires des 5 % de Français les plus pauvres était de 58 %, alors que le taux de prélèvements obligatoires des 5 % les plus riches était de 51 %. En d’autres termes, les classes laborieuses portent sur leurs épaules la politique de classe violente et agressive que vous infligez au pays. (Mêmes mouvements.)

Quand on vous piste dans vos politiques budgétaires – il faut être un fin limier, car vous vous êtes bien cachés pendant quelques années ! –, on s’aperçoit que ce que vous êtes en train de construire, ce n’est rien d’autre qu’un État capitaliste, prédateur, carnassier (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), un État qui demande toujours plus d’efforts aux plus pauvres, un État qui s’appuie toujours plus sur la TVA, pour tout financer, pour tout piloter. J’en veux pour preuve un article paru récemment dans Alternatives économiques…

Sans passer par un débat parlementaire, vous avez donc demandé aux Français des classes populaires et moyennes – qui, eux, paient la TVA sans pouvoir y échapper – de porter sur leur dos tous les cadeaux fiscaux que vous avez faits aux Français les plus aisés et aux grandes entreprises.

Vous avez donc utilisé l’argent de la TVA pour payer votre politique de cadeaux aux plus riches et aux entreprises. Alors que l’État ne transférait pas un euro de TVA aux collectivités locales en 2017, ce transfert dépasse 50 milliards en 2024, comme le montre mon graphique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais la politique macroniste s’est également distinguée par la suppression des impôts locaux : je pense à celle, progressive, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et à celle de la taxe d’habitation. Si la taxe d’habitation était payée par une partie de la classe moyenne, elle l’était majoritairement par les 20 % des Français les plus riches. En supprimant ces impôts, vous avez voulu épargner les Français les plus aisés et les entreprises. Mais, sans ces impôts, le budget des collectivités locales ne tient plus, et vous le savez !

Voilà la TVA sociale ! Quand on lit les documents budgétaires de l’État, on voit d’ailleurs ces 60 milliards d’euros.Nous parlons là d’un phénomène très récent, ce qui explique pourquoi personne ne l’a repéré. Il est réellement apparu en 2019 et ne concernait auparavant que des montants assez faibles, de l’ordre de 10 milliards d’euros. Voilà qu’en 2019, d’un coup, on assiste au transfert de 46 milliards d’euros de la TVA – soit un quart du produit de la taxe – vers la sécurité sociale.Et depuis cette date, c’est comme au PSG : le montant des transferts a explosé. En 2021, ce sont 53 milliards…

Derrière cette TVA sociale se cache une idée aussi simple que dangereuse, celle de diminuer les cotisations patronales en les faisant financer par la TVA. Ce que les Français des classes populaires ou moyennes paient de TVA dans leur caddie de courses finance directement les cadeaux fiscaux faits aux entreprises. On sait à qui ils bénéficient ; je vous donne un indice, la réponse commence par CAC et finit par 40 !Dans son dernier livre, le ministre Bruno Le Maire, avant son exil en Suisse, évoquait cette fameuse TVA sociale, allant jusqu’à la chiffrer à hauteur de cinq points, soit 60 milliard…

Nous repérons à présent deux nouveaux acteurs qui perçoivent la TVA : la sécurité sociale et les collectivités locales. Personne ne se demande pourquoi ?Commençons par la sécurité sociale, et vous comprendrez ma position : le Gouvernement a littéralement créé une TVA sociale, c’est-à-dire une mesure défendue par Nicolas Sarkozy et qui a pu faire chuter des gouvernements, reprise récemment par le responsable des Républicains, Éric Ciotti – il l’était en tout cas avant la bataille pour le QG des Républicains, cette bataille épique qui opposa Valérie Pécresse et Éric Ciotti, suspendu à son balcon…

On constate depuis comme un rétrécissement au lavage…

En 2017, l’argent issu de la TVA revenait presque exclusivement à l’État.

Monsieur Cazeneuve, permettez-moi de m’étonner : quand on discute du financement de nos écoles, de nos hôpitaux ou de nos armées, le Gouvernement nous dit qu’on est à l’euro près. Quand on examine à la loupe, quand ce n’est pas au microscope, chaque pupitre de classe pour vérifier que l’on n’a pas dépensé un centime de trop, vous êtes là, mais quand 100 milliards d’euros s’envolent du budget de l’État, vous regardez vos pompes ! Permettez-moi de relever cette hypocrisie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Certains graphiques sont éloquents, notamment celui figurant dans le rap…

Une chose est désormais connue et reconnue : cette fortune est de moins en moins affectée au budget de l’État. Voici un fait indiscutable : 100 milliards d’euros de recettes de TVA – soit l’équivalent de deux fois le budget de notre défense nationale – échappent au budget de l’État, sans qu’aucun débat d’ampleur nationale sur le détournement de cet argent ait eu lieu.Ce n’est pourtant pas un détail, car l’argent du budget de l’État sert à financer la solidarité ; l’argent du budget de l’État sert à financer les services publics ; l’argent du budget de l’État, c’est la transition écologique. Su…

…parce qu’à ces 357 milliards d’euros, il faut ajouter les recettes d’un impôt dont on ne parle décidément pas assez, alors qu’il est le premier du pays : la TVA. Le projet de loi de finances fait état de 106 milliards d’euros de recettes de TVA pour l’État, mais c’est curieux, car la France n’a pas collecté seulement 106 milliards d’euros de TVA. En réalité, notre pays a prélevé le double de cette somme chez les Français, car les recettes de TVA – l’impôt le plus injuste – ont explosé sous le mandat Macron. On est passé de 163 milliards d’euros de TVA nette en 2017 à 186 milliards d’euros en …

357 milliards d’euros ! L’État est assis sur une montagne d’or, celle des Français, et comme tout dragon, il a caché une partie de son trésor dans la montagne,…

Nous n’avons jamais été aussi riches ! Pour s’en convaincre, il suffit de regarder l’évolution des recettes fiscales nettes de l’État.Avant qu’Emmanuel Macron accède au pouvoir, les recettes fiscales nettes de l’État s’élevaient à 285 milliards d’euros. Elles ont atteint 295 milliards d’euros en 2017 comme en 2018, avant de retomber en 2019 à 281 milliards d’euros ; à partir de 2021, elles ne cessent plus d’augmenter : 295 milliards d’euros, à nouveau, en 2021, et environ 323 milliards d’euros en 2022, 2023 et 2024. Elles sont déjà estimées à 357 milliards d’euros en 2025.

Notre pays n’a jamais levé autant d’impôts que sous la présidence Macron.

Madame la présidente, je partage le plaisir du président de la commission des finances de vous voir assise à ce siège. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En reprenant une citation connue, je commencerai mon propos par ce constat : si la population comprenait parfaitement notre système budgétaire, je crois qu’il y aurait une révolution demain matin.Permettez-moi, à ma modeste échelle, de faire œuvre de saine pédagogie. Non seulement nous n’approuvons pas les comptes de l’État, mais nous avons aussi besoin d’un débat sur la transformation profonde de notre système de financement …