M. David Guiraud

…pour que les 800 milliards d’euros de la protection sociale qui, dans notre pays, ont été depuis si longtemps préservés du capitalisme, lui tombent dans les griffes.

J’insiste : 67 milliards en un an ! Et vous avez le culot de justifier votre pitoyable réforme des retraites (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE) au nom d’un prétendu déficit, que vous creusez vous-mêmes et qui serait de 15 milliards en cinq ans ? Vous avez fait partir en fumée cinq fois la somme demandée en à peine un an ! Oui, c’est une certitude : vous voulez le casser, ce système de retraite. Vous ne recherchez pas son équilibre : vous cherchez sa désorganisation, son affaiblissement et, enfin, sa chute (Protestations sur les bancs du groupe RE),…

Et c’est précisément ce que dit votre texte, au-delà des considérations comptables – il faut chercher l’information, mais elle est bien là, notamment dans les annexes. Selon les annexes, en effet, en 2022, il y a eu au total plus de 67 milliards d’euros d’exonérations de cotisations, hors dispositifs exceptionnels. Rien que pour la branche vieillesse, elles se sont élevées à 17 milliards d’euros. Vous avez bien entendu : 67 milliards en un an.

La sécurité sociale, vous voulez y mettre fin.

Après six mois de mobilisation, après quatorze journées de manifestations à un niveau rarement vu dans l’histoire de notre pays, nous sommes venus vous affirmer que nous contesterons ligne par ligne chacun des textes qui toucheront à un cheveu de notre sécurité sociale et de notre système de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes venus vous affirmer que malgré tous vos efforts, tous vos coups bas, vos magouilles, votre mépris, votre arrogance, vous ne mettrez jamais fin à notre combat pour la sécurité sociale. J’ai entendu les arguments farfelus de M. le mi…

Monsieur le rapporteur général, arrêtez de vous réfugier derrière l’Agence France Trésor, que nous ne mettons pas en cause. Ce qui est en cause, c’est le fait que, depuis qu’Emmanuel Macron est arrivé dans les sphères du pouvoir, nous avons émis 150 milliards d’euros de dette indexée sur l’inflation. Et quand bien même c’était l’Agence France Trésor qui avait changé de doctrine, cette dernière aurait dû être validée par un ministre ou le Président de la République.Ce n’est pas rien, 150 milliards, et je ne dis pas qu’il n’y a pas débat sur la question de l’indexation – pour ce qui nous concern…

Il porte sur la question de l’évolution de la dette française. Mon collègue Philippe Brun a évoqué ce sujet éminemment politique, qui intéresse les Français. Je pense en particulier à l’indexation d’une partie considérable de notre dette sur l’inflation, qui, selon nous, ne se justifie pas.Lorsqu’Emmanuel Macron est devenu ministre de François Hollande, puis sous son premier quinquennat et, ensuite, sous le second, le poids des emprunts indexés sur l’inflation s’est considérablement alourdi. Or ni en 2015, ni en 2016, en 2017 ou en 2018, il n’y avait un intérêt à cela. Nous avons eu la discuss…

Puisqu’il paraît que nous sommes à l’euro près, nous aimerions que soit évaluée l’efficacité des mesures déclassées. Ces mesures d’aide publique aux entreprises ont disparu du budget de l’État et échappent au contrôle démocratique de l’Assemblée nationale, si bien qu’on ne sait plus ce qu’il en advient réellement alors qu’elles représentent quand même 40 milliards d’euros, soit la moitié du budget de l’éducation nationale, ce qui n’est pas rien. Nous sommes donc en droit de demander un rapport sur la question, qui pourrait d’ailleurs tout aussi bien faire l’objet d’un débat politique entre nou…

C’est une nouvelle demande de rapport, cette fois sur le taux effectif de l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises, selon leurs profits. Dans ce domaine, les chiffres sont rares, mais une étude de l’Institut des politiques publiques datant de 2015 donne sur l’optimisation fiscale des informations pour le moins intéressantes.Vous vous gargarisez des recettes de l’impôt sur les sociétés, que vous estimez colossales, bien qu’elles soient globalement identiques à celles de 2007, 2008 et 2013. En outre, si le taux d’imposition est passé de 33 à 25 %, cette baisse ne dit rien des stratégies…

On nous parle souvent du déficit de l’État, si bien que je croyais que l’on était à l’euro près. Or certaines dépenses font l’objet de très peu d’évaluations. Je pense notamment aux aides aux entreprises, pour lesquelles 205 milliards ont été dépensés cette année.C’est tout de même étrange car, dans les documents budgétaires, notamment le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 – c’est censé vous intéresser puisque vous ne cessez de nous parler du déficit de l’État et de la dette –, il est indiqué : « […] le solde budgétaire s’accroît à – 92 milliards …

La question se pose donc de savoir ce que l’on fait de cet argent : le répartit-on au sein du budget de l’État ou décide-t-on d’en faire autre chose ? Ce n’est tout de même pas la même discussion !M. le rapporteur général estime que, puisqu’on en a affecté une partie à la sécu, cela relève d’une politique publique. Non : la sécurité sociale est financée par les cotisations des travailleurs. Le fait de lui transférer aussi massivement les recettes de TVA pose donc un problème démocratique. Ce sont des budgets séparés ! On ne peut pas se contenter d’un système de sécurité sociale dont vous asséc…

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’utilisation qu’il fait du produit de la TVA. Tout à l’heure, M. le rapporteur général a utilisé à ce sujet plusieurs arguments farfelus. Selon lui, j’aurais indiqué, par exemple, que le Gouvernement avait décidé d’augmenter la TVA. Or ce n’est pas ce que j’ai dit : j’ai déclaré que, les prix augmentant, les recettes issues de la TVA augmentaient également.

En d’autres termes, vous avez balancé l’argent issu des impôts des classes populaires et moyennes avec la même négligence et la même désinvolture que celle dont vous avez tout à l’heure fait preuve en renversant votre verre d’eau. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Voilà précisément pourquoi nous ne pouvons vous suivre : ces cadeaux sont de l’argent perdu – perdu pour la solidarité et pour la redistribution.

Vous menez une politique hyperagressive qui consiste à utiliser l’argent des classes populaires et moyennes pour financer vos cadeaux fiscaux aux plus aisés et aux grands groupes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Dans le budget de la sécurité sociale ! (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) Pourquoi ? Pourquoi affecter de plus en plus massivement l’argent de la TVA à la sécurité sociale, pour plus de 50 milliards cette année, comme en attestent les documents budgétaires ? C’est pour financer des exonérations massives de cotisations sociales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Celles-ci atteignent plus de 60 milliards d’euros ! Cette politique porte-t-elle ses fruits ? On ne le sait même pas !De même, 30 milliards d’euros collectés au titre de la TVA partent dans les collectivités terri…

Où cette somme est-elle partie ?

On pourrait protéger les Français contre les chocs, ou renforcer les ministères : 80 milliards, c’est le budget de l’éducation nationale, que nous pourrions doubler ! Si cet argent favorisait la redistribution, il serait utile, mais la moitié des recettes a disparu !

Il s’agit pourtant d’une masse d’argent énorme – plus de 80 milliards d’euros ! Avec une telle somme, on pourrait faire bien des choses. On pourrait préserver l’avenir de nos gamins en assurant la transition écologique. Dans un média, le ministre de l’économie a récemment enterré cette éventualité, la jugeant trop chère.

On peut concevoir que l’impôt revienne à l’État, s’il sert à redistribuer, mais il est en train de disparaître ! Dans les deux textes que vous présentez, les recettes de la TVA se montent à 100 milliards d’euros par an. C’est bizarre : en 2021 comme en 2022, on n’a pas collecté 100 milliards au titre de la TVA, on a collecté quasiment le double ! L’argent est parti ; il a disparu des documents budgétaires de l’État !

Vous avez diminué l’impôt sur le revenu, que les 40 % des Français les plus pauvres ne paient pas. Mais la TVA, qui est devenue le principal instrument des politiques publiques, tout le monde la paie, en particulier les classes populaires et les classes moyennes.

J’avais préparé un discours mais je répondrai plutôt à votre présentation, monsieur le ministre délégué, car elle m’a grandement étonné.Nous examinons les comptes de l’État ; or vous n’avez pas dit un mot de la TVA, qui constitue la principale source de recettes – pas un mot ! Vous n’avez rien à en dire, alors même que vous avez évoqué les autres sources ; vous avez même été bavard sur l’impôt sur les sociétés, affirmant que les recettes n’avaient jamais été si élevées, grâce à votre politique de compétitivité. L’exposé des motifs du projet de loi ne dit cependant rien de tel : il évoque seule…

Chers collègues, parfois, nous partageons nos peines et nos joies communes. Cette fois – juste cette fois –, partagez notre colère ! Gloire aux grévistes de Vertbaudet ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi. – M. Maxime Minot s’exclame.)

Citoyens, n’acceptez pas d’acheter à une marque qui brutalise les femmes ! Boycottez Vertbaudet !

Il s’agit pour la plupart de femmes mal payées, au Smic. Certaines ont accompli trente ans de bons et loyaux services. Pourtant, elles ne connaissent aucune augmentation de salaire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.) Alors que les prix augmentent, elles n’arrivent plus à payer leurs factures et à nourrir leur famille. Elles sont donc entrées en grève pour se faire entendre.La semaine dernière, le délégué syndical de ces femmes a été enlevé, devant ses enfants, par des individus se présentant comme des policiers. Ils l’ont humilié, battu, volé et menac…

Trois jeunes policiers du commissariat de Roubaix sont décédés ce dimanche dans l’exercice de leurs fonctions. Aux familles, aux proches et aux collègues, je veux redire la peine des représentants de la nation et présenter nos condoléances attristées. Nous témoignons toute notre reconnaissance à ces agents. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. – Les membres du Gouvernement se lèvent également.)Ces moments d’unité sont rares, mais ils sont précieux ; nous sommes souvent en désaccord, et c’est normal, mais, quelquefois, votre silence est aussi incompréhensible qu’injuste : les sa…

Vous ne répondez pas à l’orateur du groupe LFI-NUPES ?

Il ne fallait pas l’indexer sur l’inflation !

Il existe une solution pour empêcher cette dérive : rendre le pouvoir aux salariés, en sortant l’État de la gestion de la sécurité sociale. Les salariés gèrent bien leur argent ; ils vous montreront bientôt qu’ils gèrent bien leur avenir, en vous forçant à retirer votre réforme des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Les Français sont assiégés par un capitalisme d’État brutal et injuste, qui vole le fruit de leur travail. Cet État empêche volontairement la sécurité sociale et les organismes sociaux de s’autofinancer, pour entrer ensuite dans leur capital et expliquer qu’ils coûtent trop cher, en conséquence de quoi il faut les privatiser et envoyer les 800 milliards d’euros de la protection sociale dans les poches du privé.