Mme Félicie Gérard

Au groupe Horizons & indépendants, nous y travaillons sans relâche. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Comme chaque année, nous avons la charge d’approuver les comptes des années précédentes. Ce projet de loi n’est pas politique : il vise à dresser un constat et à arrêter les comptes de l’année 2024. C’est une exigence que nous connaissons bien dans nos entreprises, nos associations et nos collectivités.Comme chaque année, nous devons débattre de l’habituelle motion de rejet des groupes de gauche. Il faut le rappeler : ce projet de loi n’est pas un texte destiné à valider ou à sanctionner le contenu de la politique menée ; c’est un bilan comptable factuel.Cet après-midi, vous nous appelez donc …

Vendredi dernier, un gendarme a été percuté volontairement par un motard. Il y a dix jours, c’était un sapeur-pompier qui était gravement blessé par un jeune délinquant lors d’un rodéo urbain. Ces attaques inadmissibles sur nos forces de l’ordre et sur nos pompiers sont loin d’être des cas isolés. Depuis des années, les rodéos urbains pourrissent le quotidien des citoyens et mettent en danger la vie de nos compatriotes.L’ensemble du territoire national est touché par ce phénomène et certains habitants le subissent chaque jour. C’était notamment le cas, il y a moins de quinze jours, à Lys-lez-L…

Le plan budgétaire et structurel à moyen terme qui nous est présenté repose sur des hypothèses prudentes mais incertaines. Après une croissance du PIB de 1,1 % en 2024, l’activité ralentirait et la croissance ne serait que de 0,7 % en 2025. Cette prévision pourrait encore être fortement dégradée dans les prochaines semaines selon l’évolution du contexte international. Alors que le déficit effectif s’est élevé à 5,8 % du PIB en 2024, le gouvernement maintient sa cible de 5,4 % du PIB en 2025. Cette cible prend en compte les mesures nouvelles pour 2025, parmi lesquelles environ 23 milliards d’eu…

Parmi les instances publiques en contact avec nos concitoyens, celle dont j’entends le plus parler est la CAF. Je suis régulièrement contactée par des habitants de ma circonscription au sujet des difficultés qu’ils rencontrent à disposer d’un interlocuteur privilégié et de l’opacité des méthodes de calcul et des décisions rendues.Ce manque de transparence ne peut qu’engendrer du mécontentement, voire des erreurs dans les attributions d’aides ou dans l’analyse des situations personnelles et même de la fraude. Fraude aux allocations familiales, fraude à l’allocation de rentrée scolaire, fraude à…

Son objectif n’était pas de faire le procès des banques. En l’état, les débats n’ont pas permis d’améliorer le texte et des risques importants pèsent toujours sur les capacités des banques à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le groupe Horizons & indépendants votera donc contre ce texte.

Nous regrettons le rejet des amendements du rapporteur Jean-Paul Mattei, pourtant de nature à mieux encadrer la proposition de loi.

Nous examinons une proposition de loi qui concerne un sujet du quotidien pour certains de nos compatriotes : les fermetures abusives de comptes bancaires. L’initiative de ce texte revient au sénateur Philippe Folliot. Sa proposition de loi a mis en lumière un sujet important. Les pistes envisagées par la version originale de ce texte semblaient appropriées puisqu’elles allaient dans le sens d’un dialogue nécessaire entre les acteurs du secteur bancaire et les pouvoirs publics.Mais après avoir déjà été fortement remaniée lors de son examen au Sénat, la proposition de loi, dans sa rédaction actu…

Afin de limiter les nuisances que subissent les utilisateurs en raison d’appels en grand nombre, non sollicités, l’Arcep a défini de nouvelles règles encadrant l’utilisation de systèmes automatisés d’appels.Cependant, ces nouvelles règles ne distinguent pas les différents types d’appels. Des préfixes spécifiques, caractérisés par l’Arcep comme relevant uniquement du démarchage et bloqués directement par les opérateurs, sont également attribués à des structures qui ne réalisent pas de démarchage commercial. Il peut s’agir d’appels effectués dans le cadre de la bonne gestion d’un contrat, dans l…

Notre débat porte sur le thème : « Valoriser la France qui travaille ». Il me semble important de rappeler les récentes avancées permises par notre assemblée et par l’action du gouvernement dans ce domaine. Depuis le 1er janvier 2025, grâce à la loi relative au partage de la valeur, les entreprises de onze à quarante-neuf salariés doivent instaurer un dispositif de partage de la valeur, grâce à la prime de partage de la valeur (PPV), à un accord de participation ou d’intéressement ou à un abondement sur un plan d’épargne salariale. Par ailleurs, depuis 2019, lorsque Édouard Philippe était prem…

Je fais simplement remarquer que le grand cormoran n’est pas directement responsable de la prolifération des moustiques : c’est le fait qu’il fasse disparaître les poissons qui s’en nourrissent. D’où le risque de prolifération.

Ma question s’adresse à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.Les acteurs du monde piscicole rencontrent ces dernières années des difficultés croissantes face à la prolifération du grand cormoran continental sur notre territoire. Les pisciculteurs et les gestionnaires d’étang font état de dégâts significatifs causés par ces oiseaux protégés, qui consomment et détruisent en quantité les poissons des cours d’eau et des plans d’eau gérés. Cette prédation met en péril l’équilibre écologique, la biodiversité aquatique et l’activité économ…

Dans un avis rendu le 5 février, la Défenseure des droits estime que le texte ainsi réécrit sera sans effet sur les difficultés d’accès au logement social des publics les plus précaires et qu’il affaiblira la protection de plusieurs catégories de demandeurs de logement social pourtant particulièrement vulnérables.Le groupe Horizons & indépendants votera donc contre la proposition de loi telle que la commission l’a réécrite. Il réaffirme ici sa vision : le travail doit être un moteur d’émancipation et d’inclusion sociale, et permettre à chacun de se loger dignement et librement. (Applaudissemen…

En voulant rationaliser et simplifier les critères de priorité pour l’attribution d’un logement locatif dans le parc social, la nouvelle rédaction sort de la liste des publics prioritaires plusieurs catégories de personnes : les personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ou encore des personnes qui, pour des raisons tenant à leurs conditions d’existence, rencontrent des difficultés particulières à se loger. La notion de public vulnérable, retenue dans la nouvelle rédaction, semble par ailleurs restrictive et porteuse d’insécurité juridique.

Plus de 40 % des demandeurs ont un emploi stable, mais leurs revenus ne leur permettent pas d’accéder au marché locatif privé. Ces chiffres illustrent une inquiétante réalité : avoir un emploi ne protège plus de la précarité et ne permet pas toujours de se loger dignement. Dans les grandes villes où les loyers explosent, nombre de travailleurs – aides-soignants, enseignants, ouvriers, sapeurs-pompiers – peinent à le loger près de leur lieu de travail.Le texte, dans sa rédaction initiale, proposait une disposition simple : faire des travailleurs une catégorie prioritaire dans l’attribution des …

Achat ou location, se loger est devenu, pour un nombre croissant de Français, un véritable défi. Plus de 2,5 millions de ménages, autrement dit près de 5 millions de personnes, sont en attente d’un logement social.

Comment comptez-vous mener ce redressement budgétaire ? Quelles dépenses ciblerez-vous pour faire baisser le déficit et la dette ? Quelle sera votre méthode et quel sera votre calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Les cris d’alerte des chefs d’entreprise, des élus locaux et des Français qui se lèvent tous les matins pour faire tourner le pays se multiplient. Tous nous demandent de fixer un cap à la France.La baisse du déficit et de la dette doit être la priorité absolue des prochains mois. Nous devons doter notre pays d’un budget de redressement. Plus de 60 milliards d’euros sont à trouver pour 2025 : aucun sujet ne doit être évité, aucune ligne rouge ne doit être édictée.Alors que certains pensent qu’il s’agit de taxer toujours plus, les députés du groupe Horizons & indépendants considèrent qu’il est p…

Ces difficultés ne datent pas de la censure, mais celle-ci ne fait qu’aggraver la situation.

Le groupe Horizons & indépendants s’associe évidemment aux pensées et hommages à nos compatriotes de Mayotte.Il y a deux semaines, la censure du gouvernement de Michel Barnier a plongé notre pays dans l’inconnu. De lois spéciales en décrets inédits, l’appareil d’État se met en marche pour permettre à notre pays de continuer à tourner, mais aucune des urgences budgétaires n’est aujourd’hui réglée.Nos entreprises sont dans l’incertitude la plus totale ; leurs commandes s’effondrent, elles ne peuvent pas prévoir l’année à venir. Sans annonces concrètes immédiates, les plans de licenciement ne fer…

…un budget qui permette à tous de participer de manière juste à l’effort collectif de redressement de nos comptes. Enfin, ce budget devra permettre de répondre aux situations de crise – je pense tout particulièrement à la situation dramatique de Mayotte qui, plus que jamais, a besoin d’un soutien fort et efficace.Cette loi spéciale est un rempart temporaire, non une solution de long terme. Le groupe Horizons & indépendants votera ce projet de loi mais, le plus sincèrement possible, je vous dis qu’il est temps de devenir responsables car les Français nous regardent. (Applaudissements sur les ba…

…un budget qui récompense le travail, un budget qui accompagne les plus fragiles, un budget qui soutienne les élus locaux,…

Les collectivités locales seront affectées par le plafonnement des dépenses de l’État au niveau de 2024 et les entreprises seront affaiblies par l’instabilité nationale et internationale. Surtout, ce sont les Français qui travaillent qui paieront le prix fort. À cause de la censure, beaucoup risquent de voir augmenter leurs impôts sur le revenu, sans même parler des mesures en faveur du pouvoir d’achat qui n’ont pu être reconduites. Voilà quelques exemples des conséquences concrètes de la censure pour nos compatriotes.Cette loi spéciale est seulement une loi d’urgence. Le premier ministre nouv…

Quinze jours : voilà le temps qu’il nous reste pour éviter de plonger notre pays dans une crise sans précédent. Voilà l’urgence dans laquelle nous nous trouvons.Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, le gouvernement doit recourir à une loi spéciale en raison de l’adoption d’une motion de censure. Il s’agit d’un texte d’urgence qui ne peut comporter que des mesures nécessaires au fonctionnement courant de l’État, des mesures permettant d’assurer la continuité des services publics et d’éviter la mise à l’arrêt du pays. L’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le …

Le PLFG pour 2024 porte sur la fin de gestion des dépenses budgétaires de l’État. Il contient les dispositions essentielles à l’exécution budgétaire de la fin de l’année en cours.Afin d’éclairer nos concitoyens, je précise qu’il nous est demandé de nous prononcer cet après-midi sur l’accord intervenu entre les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire.Contrairement à un projet de loi de finances rectificative (PLFR), le PLFG ne comprend pas de nouvelles dispositions fiscales : il évite ainsi de nouvelles taxes – et ne laisse pas cours à l’inventivité fiscale habituelle de n…

C’est malheureusement devenu une habitude : La France insoumise refuse le débat démocratique. Pourtant, comme son nom l’indique, le projet de loi de fin de gestion pour 2024, inscrit à notre ordre du jour, porte sur la fin de gestion des dépenses budgétaires de l’État. Il contient donc les dispositions essentielles à l’exécution budgétaire de la fin de l’année en cours. Et ce qui est mis au vote cet après-midi, ce sont les conclusions de la commission mixte paritaire. Il nous est donc demandé de valider l’accord intervenu entre les députés et les sénateurs. Les députés du groupe Horizons & ind…

Le 5 novembre, Auchan annonçait une restructuration de son activité et la suppression de 2 389 postes. Ce fut évidemment un choc pour les salariés, à qui j’exprime tout mon soutien, et pour notre territoire du Nord, ma circonscription se trouvant directement concernée, car Auchan est une société emblématique de la région.Depuis plusieurs années, le secteur de la grande distribution rencontre en effet des difficultés structurelles, contraignant les entreprises à des choix stratégiques en vue de se recentrer sur certaines de leurs activités ou d’investir de nouveaux domaines. La direction d’Auch…

Comme son nom l’indique, une loi de finances de fin de gestion présente les ajustements de crédits indispensables à la clôture d’un exercice budgétaire. Le PLFG pour 2024 répond donc par des dépenses aussi limitées que possible aux imprévus et aux urgences ; il tire des conséquences et adapte les crédits, pour clore la gestion budgétaire de l’année en cours.Le texte qui nous est présenté cet après-midi reprend les hypothèses macroéconomiques du PLF pour 2025. La croissance de 2024 est estimée à 1,1 % et le déficit public est attendu à 6,1 %. À la fin de l’année 2024, le déficit budgétaire de l…

…un de ces coups d’éclat du groupe LFI-NFP pour rejeter systématiquement, aveuglément, tout ce qui ne correspond pas à son idéologie. Cette motion ne propose ni ne résout rien. Fidèles à vos habitudes, vous préférez les postures aux solutions concrètes. (Brouhaha crescendo.) Nous sommes ici pour agir avec sérieux et responsabilité. Cette motion n’est pas à la hauteur des enjeux des finances publiques et n’est qu’une manœuvre politicienne, c’est pourquoi nous voterons résolument contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Vous nous proposez, collègues de La France insoumise, de rejeter un texte de fin de gestion, qui n’est donc pas la traduction d’un positionnement politique du gouvernement ni celle d’un choix budgétaire, mais la simple régulation de fin d’année, destinée à ajuster le budget aux événements survenus depuis janvier.Vous faites d’un texte technique un cheval de bataille politique. Rejeter ce projet de loi, c’est priver les fonctionnaires, parmi lesquels les gendarmes et les militaires, de primes et de traitements que l’État leur doit, c’est nier les ajustements qui permettent de financer les aides…