Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2813 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 19 Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Au second alinéa de l’article L. 453‑10, le mot : « biogaz » est remplacé par les mots : « gaz renouvelable, dont le biogaz, ou de gaz bas‑carbone ». | Adopté |
| 2812 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er BA À la fin du 4° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % » | Rejeté |
| 2811 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 5 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2810 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 5 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2809 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« met »
insérer les mots :
« et, pour les informations relatives à l’électricité, les gestionnaires des réseaux publics d’électricité mettent ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après la seconde occurrence | Adopté |
| 2808 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante :
« Cet avis est conforme. » | Retiré |
| I-3348 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 11: I. – Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa du A du III de l’article 1518 ter du code général des impôts, les résultats de l’actualisation prévue au 1° du A du même III réalisée en 2022 sont pris en compte pour l’établissement des bases d’imposition de l’année 2025.
II. – Les dispositio | Sans sort En traitement |