M. Jean Moulliere

I. – À l’alinéa 130, supprimer les mots : « ou sur tout autre site alternatif » II. – En conséquence, à l’alinéa 134, supprimer les mots : « ou de tout autre site alternatif »

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « partiellement ».

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « habitants de Mayotte » le mot : « Mahorais ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase de l’alinéa 5, à l’alinéa 6, à la première phrase de l’alinéa 12, aux alinéas 14, 16, 24, 57, 66 à 68, 84, 92,

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code électoral est ainsi modifié : « 1° L’article L. 12‑1 est ainsi modifié : «  a) Le 2° du II est complété par les mots : « ou descendants » ; «  b) Le III est ainsi modifié : « – au début, sont ajoutés les mots : « Lorsque la Républ

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , les présidents des commissions permanentes et les présidents des groupes parlementaires » les mots : « et les présidents des commissions permanentes ».

À l’alinéa 6, après le mot : « infirmier » insérer les mots : « , quel que soit le mode d’exercice, ».

À la fin, substituer à la date : « 30 décembre 2027 » la date : « 31 mars 2028 ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « Le même premier alinéa de l’article 1 er de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 précitée est complété par les mots : « ou de militaires ». »

À la fin, substituer à la date : « juillet 2027 » la date : « août 2028 ».

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 425‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et qui, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement » les mots :  « de 45 000 euros d’amende et du stage de citoyenneté prévu à l’article 131-5-1 du code pénal ».

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 425‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et qui, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est

Supprimer l’alinéa 28.

Compléter l’intitulé du chapitre I er par les mots : « , au détriment de la retraite des générations futures »

Compléter l’intitulé du chapitre I er par les mots : « , au risque d’accroître les inégalités économiques et sociales en France ».

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Conseil d’orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur la rénovation des mécanismes de transfert de compensation démographique entre régimes d’assurance vieillesse af

Supprimer l'alinéa 14.

I. – Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « L’enregistrement peut être déclenché dans les emprises immobilières et véhicules mentionnés aux articles L. 2251‑1-1 à L. 2251‑1-3. Il peut également être déclenché sur la voie publique dans le cadre des missions qui y son

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 511‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les communes associent les opérateurs de transport à la conclusion de cette convention. »

Substituer aux alinéas 7 à 9 les six alinéas suivants : «  Art. L. 2251‑10 . – Lorsque des objets autres que des armes qui, par leur nature ou leur usage, peuvent être dangereux pour les voyageurs, sont découverts à l’occasion des mesures de contrôles réalisées en application de l’article L. 2251‑9