« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’amendement no 372 de Mme Sabine Thillaye est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 121 et 372. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 121.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 120.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission spéciale pour le titre II, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir l’amendement no 101.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 177.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir les amendements nos 265 rectifié, 268 rectifié et 266, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 356.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir les amendements nos 267, 270 et 269 du gouvernement, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 53 Contre 0
Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 28 Contre 18
Je mets aux voix l’amendement no 17.
La parole est à M. Alexandre Sabatou.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole reste à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 18.
Je suis saisie de deux amendements, nos 17 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 17.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 8 Contre 30
Je mets aux voix l’amendement no 15.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 15.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 15, 17 et 18, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 1er, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l’amendement no 309.