M. Thomas Ménagé

…je me doutais bien que l’on en arriverait à des débats de ce niveau.

Il est vraiment dommage que le sectarisme et la politique politicienne, certes à l’approche de l’élection présidentielle, l’emportent ainsi sur la volonté sincère de protéger les femmes et les enfants. Dès lors que le travail sur ce texte n’a pas été réellement transpartisan,…

On écrit la loi !

Non !

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

L’article 2 crée une autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, et notre groupe s’y opposera en l’état, pour plusieurs raisons. D’abord, c’est une question de principe. À chaque fois qu’une grande cause a été proclamée, la République a répondu en créant une structure de plus, un haut conseil, un observatoire, une commission, une délégation. De telles structures existent déjà en matière de violences faites aux femmes et aux enfants. Le problème, clairement, n’a jamais été le nombre d’instances chargées de constater les faits, mais bien l’absence d’une instance capable …

Dans un contexte où chacun déplore le manque de moyens, et où nous savons que le gouvernement actuel ne mettra pas les moyens, faut-il mobiliser un enquêteur pour rechercher systématiquement d’éventuelles autres victimes alors qu’il y a peu de raisons de penser qu’elles existent, ou vaut-il mieux consacrer ce temps à débusquer les pédocriminels ?Notre position est simple : lorsqu’il existe une suspicion sérieuse d’un mode opératoire répété, il faut rechercher toutes les victimes potentielles. Mais lorsque cette démarche n’apparaît pas utile, mieux vaut permettre aux enquêteurs de concentrer le…

Nous partageons évidemment l’objectif visé par cet article. Lorsqu’il existe des faits de violences sexuelles, notamment de pédocriminalité, fondé sur une relation d’autorité, il est fréquent qu’apparaissent des antécédents et un mode opératoire récurrent. Il est alors indispensable de rechercher d’éventuelles autres victimes.C’est précisément ce qui distingue une enquête sérieuse d’une enquête bâclée – la capacité à identifier d’autres victimes potentielles lorsqu’elles existent. Les affaires évoquées depuis le début de nos débats montrent malheureusement que certains auteurs reproduisent le …

Nous précisons que cela doit être nécessaire.

Oui, nous sommes d’accord !

…lorsque, dans certaines affaires, il est évident qu’une perquisition au domicile n’apportera rien.

Il n’y a d’ailleurs pas plus d’automaticité dans l’écriture actuelle que dans celle que nous proposons : l’enquêteur formule une demande et le procureur l’examine.Ne nous attaquez pas sur la question de l’inviolabilité du domicile : c’est un droit fondamental que le Rassemblement national n’a pas inventé ! On ne peut pas perquisitionner n’importe comment.Une perquisition est un acte essentiel. Mais elle doit être réalisée lorsqu’elle est nécessaire. Il ne faut pas contraindre systématiquement les procureurs et les enquêteurs à en demander une…

Nous n’avons jamais dit le contraire !

Vous êtes tout excusée ; votre remarque était par ailleurs intéressante : je pense que les hommes doivent être les premiers à défendre les femmes contre les violences sexuelles et sexistes – ce n’est pas que l’affaire des femmes. Plus nombreux seront les hommes à prendre la parole sur ce sujet, plus nos débats auront de portée. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Comme en commission spéciale, Mme Capdevielle et un certain nombre d’autres collègues font preuve de mauvaise foi. Nous ne prétendons en aucun cas que la perquisition est inutile et qu’il ne faut pas la demand…

Je ne vous en tiens pas rigueur et je ne vous reprocherai pas d’avoir tenu là un propos sexiste ou de vous être livré à une attaque personnelle ! (Sourires.)

Quelle mauvaise foi !

Vous racontez n’importe quoi !

Le Rassemblement national soutient cet article et son principe d’un socle minimal d’actes d’enquêtes. On le sait, 73 % des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite, souvent faute d’investigations suffisantes.Toutefois, par cet amendement que nous avions déjà défendu en commission spéciale, nous proposons que la réalisation d’une perquisition ne revête pas de caractère systématique. Non que le domicile ne doive jamais être perquisitionné ; mais il ne doit l’être que quand l’utilité d’un tel acte est avérée, afin d’éviter aux enquêteurs une perte de temps. Or, en l’état, le tex…

Ce n’est pas l’anarchie ! Il y a une procédure : suivons-la !

…et à salir ces hommes, qui existent et sont laissés dans un angle mort par la proposition de loi ! Dire cela n’empêche pas de considérer que les femmes, à qui nous pensons cet après-midi, constituent le cœur du sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Madame la rapporteure générale, nous voterons bien entendu en faveur de votre amendement. Toutefois, vous faites dire à ma collègue Blanc des choses qu’elle n’a pas dites. Nous sommes tous d’accord ici pour constater que l’immense majorité des victimes de violences au sein du couple ou de la famille sont des femmes ou des enfants. Mon groupe partage ce constat.Nous rappelons simplement qu’il existe aussi des couples d’hommes homosexuels, ainsi que des hommes violentés par leur femme. J’en ai reçu dans ma permanence, et ils se sentent parfois comme une minorité un peu oubliée. Encore une fois, …

Madame la présidente, je demande une suspension de séance.

Elle a parlé de Quatennens ?

…et de places de prison.Protéger, enfin, ce n’est pas seulement punir, c’est aussi prévenir. Prévenir, c’est repérer tôt, pour agir avant le drame ; c’est protéger nos enfants sur les écrans, là où rôdent les prédateurs ; c’est former ceux qui recueillent la parole des victimes – enseignants, médecins, forces de l’ordre ; c’est accompagner les élus locaux, souvent seuls en première ligne. La certitude de la peine est cependant la première des préventions – la certitude qu’on sera jugé, qu’on sera condamné et que la peine sera exécutée. Nous avons déposé en ce sens un amendement rétablissant le…

Le texte qui a été déposé ne comprend pas une disposition pour éloigner les étrangers auteurs de violences sexuelles graves – pas une ! Pour nous, il s’agit d’une ligne rouge. Nous proposons tout l’inverse : l’interdiction du territoire pour tout étranger condamné pour ces faits.Surtout, l’examen de cette proposition de loi doit nous conduire à nous interroger sur les moyens. Pour Lyhanna, ce n’est pas la loi qui était en défaut. Cet échec s’explique par le manque de moyens. Notre justice a besoin de magistrats, de greffiers, d’enquêteurs…

L’article 62 était là dès le premier jour. Or qui a signé la proposition de loi ? Vous, Gabriel Attal, vous, Michel Barnier, soutien de Bruno Retailleau, ou encore plusieurs députés d’Horizons, le parti d’Édouard Philippe. On ne peut pas, à quelques mois de l’élection présidentielle, tenir sur tous les plateaux de télévision un discours de fermeté sur l’immigration et signer ici, à l’Assemblée, pour une nouvelle filière d’immigration. On ne peut pas – surtout quand on sait que, selon le ministère de l’intérieur, 61 % des personnes mises en cause pour violences sexuelles dans les transports en …

Oui, il faut protéger les femmes, toutes les femmes. N’oublions cependant pas le coût de votre laxisme migratoire, qui a coûté la vie à Lola ou encore à Philippine – que vous oubliez totalement dans ce texte.

Elles fabriqueront un nouveau récit, comme elles ont l’habitude de le faire, et leur conseil tiendra en une phrase : « Déposez plainte, et vous êtes certain de pouvoir rester ici. » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ce n’est plus une protection : l’adoption du texte, avec cet article, ouvrirait une nouvelle filière d’immigration !

Pendant toutes ces années, l’accès au titre de séjour lui est ouvert. Une plainte suffit – pas un jugement, pas une condamnation, mais une simple plainte, par exemple une plainte contre X. Après un classement sans suite ou une relaxe, il suffira de déposer plainte à nouveau afin d’être définitivement inexpulsable.Les associations gauchistes et immigrationnistes l’ont bien compris.

La seconde remarque s’adresse au bloc central, notamment à ceux qui, à droite, ont cosigné ce texte. Soit l’article 62. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Un étranger en situation irrégulière dépose plainte pour violences sexuelles. Dès cet instant et pendant le temps de l’enquête et du procès, plus aucune OQTF ne peut être prononcée contre lui.