M. Thomas Ménagé

Depuis la loi du 26 janvier 2024, l’interdiction du territoire français peut être prononcée contre tout étranger coupable d’un crime ou d’un délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement. Elle reste toutefois facultative, est rarement requise et plus rarement encore prononcée. Son exécution se heurte en outre aux mêmes obstacles que l’ensemble des mesures d’éloignement. Pour la clarté de nos débats, je rappelle que seules 10 % des OQTF sont exécutées dans notre pays : c’est un échec total d’Emmanuel Macron, qui avait promis que 100 % le seraient. Je rappelle également – et c’est en lien dir…

À LFI aussi, avec Quatennens !

Vous n’atteindrez pas votre objectif ; vous ne ferez qu’empirer, au contraire, la situation des victimes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Revenez à la réalité ! Pensez aux femmes, pensez aux victimes et cessez la politique politicienne qui est la vôtre ce soir ; cessez de parler des délinquants et de ces pseudo-violences policières – elles n’existent pas, contrairement aux violences contre les policiers et contre les professeurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Une fois encore, vous êtes du côté des délinquants – ce soir, toute la semaine, nous sero…

Il ne pourra pas y avoir suffisamment d’enquêteurs pour que soit possible, demain, le recours obligatoire à des unités spécialisées. Il faut donc recourir à ces unités quand elles existent, mais éviter que ne se produise ce contre quoi vous mettait en garde notre collègue Roullaud : des femmes empêchées de porter plainte faute d’unité spécialisée – circulez, il n’y a rien à voir !

Est-ce que vous en êtes fiers, alors que vous ne vous battez pas pour les femmes et pour les victimes, mais uniquement pour servir votre petit agenda politique ?Je remercie M. le ministre de ne pas être, lui, dans ces logiques politiciennes, car notre amendement permet en effet de trouver un équilibre. Oui, il faut des unités spécialisées ; oui, il faut nous en donner les moyens – mais il existe un principe de réalité, tandis que vous, vous vivez dans un monde parallèle.

Ils verront que vous n’êtes aucunement là pour les protéger ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous ne cherchez pas à améliorer le texte pour mieux les défendre, vous ne vous demandez pas si tel ou tel amendement va changer les choses, éviter des drames – vous n’êtes là que pour mener un combat politicard ! Quand vous vous regardez dans la glace le matin, êtes-vous fiers de votre mandat ?

Je m’attriste de voir l’image que les collègues de gauche donnent d’eux-mêmes auprès des femmes, des enfants et des victimes qui nous écoutent ce soir et attendent beaucoup de ce texte.

Nous nous abstiendrons sur cet amendement. Certes, le besoin d’unités spécialisées dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est indéniable, afin de mieux accueillir les victimes et de conduire des enquêtes plus adaptées. Cependant, il faut tenir compte du manque d’enquêteurs et de moyens de police dont vous faites état – avouez toutefois qu’après dix ans de macronisme, ce n’est pas à nous de nous en sentir responsables. Le point d’équilibre pourrait être trouvé par l’amendement no 1018 de notre collègue Béatrice Roullaud, qui prévoit de recourir « prioritairement » à ces unités…

Il se fonde sur l’article 40 de la Constitution et sur l’article 89, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale.L’amendement no 339 de Mme Leboucher tend à confier une nouvelle mission à l’Autorité créée à l’article 2. Or l’amendement de réécriture de l’article 2 déposé par le groupe RN que j’ai évoqué précédemment a été déclaré irrecevable sous le prétexte qu’il tendait à confier de nouvelles missions à l’Autorité, créant ainsi une nouvelle charge financière. Il substituait une mission interministérielle à l’Autorité indépendante, en lui confiant, outre les missions confiées à l’Autorité…

Ayez du respect pour les familles des enfants violés, torturés, que l’on retrouve morts, victimes de prédateurs sexuels. Vous ne pouvez pas tout mettre sur le même plan. C’est indigne. Je vous demande de présenter vos excuses, par respect pour les familles de ces enfants morts, de ces enfants violés. Vous ne pouvez pas les mettre sur le même plan que Nahel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous sommes bien entendu favorables à l’intégration du décompte des infanticides : une telle mesure s’inscrit dans les objectifs de cette loi, qui tend à répondre au drame que nous avons connu avec l’affaire de la petite Lyhanna. Mais je ne comprends pas, madame Cathala, comment vous pouvez, calmement, mettre sur le même plan la petite Lyhanna, violée par un prédateur sexuel, tuée et retrouvée dans un silo, et un jeune qui avait refusé d’obtempérer, n’avait pas de permis, avait volé un véhicule, avait mis en danger et aurait pu tuer avec ce véhicule – on pense ce que l’on souhaite de l’affaire…

Arrêtez de mépriser tous ceux qui, aujourd’hui, veulent vivre libres. Vous êtes dans une position honteuse : certes, il y a des féminicides et il faut les condamner mais toutes les violences sont condamnables, même au sein des couples homosexuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Moi, je vous le dis, je suis heurté. Pourquoi, à gauche, ce mépris des homosexuels et des couples gays ? (Mme Estelle Mercier s’exclame.) Est-ce votre soumission aux islamistes, à ces islamistes qui veulent condamner les homosexuels et considèrent que l’homosexualité n’est pas naturelle ? Voilà ce que vous êtes à gauche : soumis aux islamistes ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Oui, je suis homosexuel ; oui, je peux être tué par un homme ! Arrêtez de mépriser les hommes !

Nous ne nions pas la réalité des féminicides, ni la violence que certains hommes, malheureusement trop nombreux dans notre pays – c’est ce qui nous mobilise aujourd’hui –, font subir aux femmes.Mais il y a aussi des couples homosexuels.

Il est global et, si vous le sous-amendiez pour maintenir le mot « féminicide », nous n’aurions aucun problème à voter un tel sous-amendement.

Cet amendement ne nie en aucun cas les féminicides.

…quand on compte sur ses bancs M. Delogu, qui n’a pas payé sa pension alimentaire, laissant une femme sans moyens pour élever ses enfants, on se tait, on se fait petit, on se cache et on arrête de se draper dans la vertu de manière totalement honteuse. Non, vous n’êtes pas du côté des femmes ! Oui, Marine Le Pen et le Rassemblement national défendent les femmes dans ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Aujourd’hui, vous n’êtes en pas en situation de donner des leçons !

Chers collègues de gauche, quand on a siégé aux côtés de M. Quatennens, condamné pour violence conjugale, qu’on l’a applaudi et pris en photo ; quand on a soutenu et défendu M. Strauss-Kahn, qui s’est permis de violer une femme dans une chambre d’hôtel ;…

L’alinéa 6 de l’article 2 prévoit la publication mensuelle du nombre de féminicides, selon une définition qui retient les femmes tuées en raison de leur genre ou par leur partenaire. Nous proposons bien entendu de conserver cet indicateur, selon la même fréquence et le même périmètre d’infraction, en incluant les suicides consécutifs à un harcèlement.Toutefois, nous proposons de compter aussi toutes les victimes, quel que soit leur sexe, et de préférer le terme « sexe » au terme « genre », puisque le code pénal – nous pourrons peut-être en débattre plus tard – ne reconnaît que le premier.L’étu…

D’un point de vue juridique, le délai fixe n’apporte rien : même si les actes ne sont pas réalisés, cela n’entraîne pas la nullité.

Quand l’auteur de violences, notamment sexistes et sexuelles, qui peuvent aller jusqu’à la mort, risque de les reproduire, je considère que douze mois c’est beaucoup trop long.J’entends, madame Youssouffa, que vous proposez un délai de trois ou cinq mois, mais les enquêteurs ne seront peut-être pas capables de le tenir, compte tenu de l’organisation des services. Nous proposons donc d’écrire dans la loi que les investigations sont réalisées « dans les meilleurs délais ». Cette formule, qui est utilisée de façon constante dans le code de procédure pénale, impose la diligence sans fixer un horiz…

L’alinéa 10, qui a été introduit en commission spéciale, par un amendement de Mme Capdevielle si ma mémoire est bonne, prévoit un délai de douze mois pour l’accomplissement des actes du socle minimal et le versement par l’OPJ – officier de police judiciaire –, à la fin du délai, d’un rapport.Douze mois, c’est long, quand il est question d’une urgence vitale.

Avec le soutien du RN, pas rancunier !

Mais on ne va pas occuper inutilement des enquêteurs dans les quelques cas où cette probabilité est nulle.Encore une fois, nous n’avons aucune leçon de féminisme à recevoir. Vous avez applaudi ici M. Quatennens, qui a été condamné pour violences conjugales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) Pour notre part, nous soutenons la candidature d’une femme à la présidence de la République. Quant à nos groupes politiques, ils sont présidés par deux femmes, Marine Le Pen ici et Edwige Diaz au Sénat. Donc, aucune leçon en la…

Nous considérons que les enquêteurs savent ce qu’il faut faire. C’est pourquoi nous préconisons dans notre amendement : « Lorsque les circonstances des faits ou les éléments recueillis laissent supposer l’existence d’autres victimes, la mise en œuvre de toute investigation utile visant à les rechercher et à les identifier. » Nous disons qu’il faut mener de telles investigations dès que des éléments prouvent que l’on est possiblement en présence d’un continuum de la violence.

De toute manière, vous n’avez pas confiance dans la police, dans les forces de l’ordre, dans ceux qui font ce travail remarquable. Vous considérez qu’ils tuent, vous considérez qu’il faut leur jeter continuellement la haine au visage. En ce moment même, en dehors de cet hémicycle, vous chauffez des jeunes pour qu’ils caillassent ou agressent. C’est sûr que vous ne faites pas confiance aux enquêteurs ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Pour la clarté de nos débats, je tiens à répéter ce que j’ai dit lorsque j’ai présenté l’amendement : il peut effectivement y avoir une répétition des modes opératoires ; oui, il existe un continuum de la violence ; oui, il faut mener des recherches plus poussées, lorsqu’il est nécessaire de le faire – car il n’y a pas assez d’enquêteurs, et nous faisons confiance aux enquêteurs.

Contrairement à vous, nous sommes là pour faire la loi. On est à l’Assemblée nationale. Lorsqu’on écrit la loi, faire référence aux droits fondamentaux ou avancer des arguments juridiques, ça ne me semble pas totalement incongru ! Ou alors, je n’ai pas bien compris le rôle de notre institution.

Excusez-moi, on n’est pas là pour faire de la communication. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Des collègues vont jusqu’à me reprocher d’avancer des arguments juridiques.