Séance du 13/03/2024· Article 2 (suite)
Bien sûr !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Bien sûr !
L’amendement propose de compléter l’alinéa 3 par les mots : « qui émettent des avis », car l’Opecst et les différentes commissions permanentes compétentes doivent pouvoir émettre un avis sur les propositions formulées par la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans le cadre de son évaluation des besoins prévisionnels humains, techniques et financiers à satisfaire pour qu’elle mène à bien ses missions. Comme vous nous l’avez dit, dans les prochaines années, la filière nucléaire devra faire face à des nombreux défis au sujet desquels nous n’avons pas échangé – mais visiblem…
Nous nous opposons à l’éparpillement des personnels et au démantèlement des compétences de l’IRSN. C’est pourquoi nous proposons, nous aussi, de supprimer l’alinéa 3. Pour des raisons évidentes de sûreté, il faut maintenir la capacité d’expertise dont disposait l’IRSN. Avec le statut juridique que vous avez choisi, c’est malheureusement impossible. Comme Mme Stambach-Terrenoir, je vous demande donc de trouver une meilleure solution que celle que vous nous proposez.
Il vise à permettre au CSA de recourir, pour l’exercice de ses attributions consultatives, à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les conditions prévues par le code du travail, comme peut le faire le CSE de l’IRSN.Cet amendement a été proposé par l’intersyndicale de l’IRSN. Nous vous demandons de faire un geste !
Eh oui !
Il vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat qui permet de renforcer, pour plus de transparence, la mission d’évaluation de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) auprès du Parlement. Cette mission se révélant très utile, il conviendrait que l’Opecst puisse consulter le CNE2 à tout moment, en dehors de la remise du rapport annuel.Nous proposons aussi d’ajouter deux membres à la composition de la Commission, afin que toutes les disciplines scientifiques concernées soient représentées, et de f…
Ça n’a rien à voir ! Ce n’est pas du tout pareil, aux États-Unis !
Ça n’a aucun rapport ! Ce n’est pas le débat !
Dans la continuité de ceux qui ont été évoqués précédemment !
Est-ce que le préfet sera saisi ?
Vous vous défaussez sur l’Europe !
Justement, il faut mener une politique contracyclique !
…une somme qui atteint 1,6 milliard si nous ajoutons les annulations de crédits relatives à la mission Enseignement supérieur et recherche. Ce choix intervient au moment où la carte scolaire suscite inquiétude et colère chez les parents et les enseignants (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), et où les jeunes lycéens remplissent leurs vœux sur Parcoursup et craignent de ne pas obtenir une place leur permettant de réaliser leur rêve d’avenir.D’autres choix étaient pourtant possibles, à commencer par la taxation des superprofits, à laquelle vous continuez de vous opposer. (Applaudissem…
Pire encore, en privant le budget de l’État de cette somme, le Gouvernement choisit de s’en prendre aux biens communs, au patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Vous faites le choix de la casse des services publics ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Santé, éducation, action sociale : les Françaises et les Français en ont un besoin urgent, mais ces domaines seront une nouvelle fois délaissés.Le Président de la République avait affirmé que l’écologie était le « combat du siècle ». C’est pourtant la mission Écologi…
Ma question s’adresse à M. Bruno Le Maire – qui est absent –, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Mercredi dernier, sans aucune consultation ni vote des parlementaires, vous avez amputé de 10 milliards d’euros les moyens de l’État par une nouvelle décision unilatérale.
Oh, le bavardage…
Il a également trait à la question des mineurs et de leur protection, puisqu’il s’agit de produire un rapport permettant d’informer le Parlement sur les dérives sectaires au sein des écoles privées hors contrat. Face au risque spécifique concernant les mineurs, qui sont particulièrement influençables, il convient de prendre la mesure de telles dérives.En outre, le rapport permettra de mieux comprendre le mode de financement de ces écoles, en particulier les dispositifs de défiscalisation des dons qu’elles reçoivent. Le Gouvernement devra aussi préciser quels sont les moyens que l’État a engagé…
Ce n’est pas du tout la question !
C’est hallucinant !
Non, juste de fond !
C’est faux !
Cela ne saurait tarder !
Il vise à donner à la Cnil la possibilité de réaliser des contrôles aléatoires chez le consultant ou le prestataire qui a réalisé une mission pour le compte d’une administration. Cela nous semble plus efficace qu’un contrôle conditionné à un doute de ladite administration ou d’un tiers.Un tel contrôle aléatoire suppose que la Cnil ait connaissance de tous les contrats conclus entre un prestataire ou un consultant et une administration. C’est pourquoi le présent amendement prévoit aussi que l’administration bénéficiaire notifie systématiquement les contrats à la Cnil.
Franchement, c’est une plaisanterie !
C’est merveilleux !
Vous n’avez pas de majorité !
Et de leur retraite !
Alors votez contre le texte !
On a le droit de parler !
Responsables de la dérive droitière du texte !