M. Roger Chudeau

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi puis chaque année, le ministère de l’éducation nationale remet un rapport au Parlement permettant d’évaluer de façon systématique l’impact et la performance des moyens mis en œuvre dans les réseaux d’éducation prioritaire.

Après l’alinéa 736, insérer l’alinéa suivant : « Nombre d’actes violant, dans les collèges et les lycées publics, l’obligation de laïcité ».

Rédiger ainsi l’alinéa 719 : « Améliorer l’organisation des fonctions support ».

I. – À l’alinéa 729, substituer à la première occurrence du mot : « et »  le signe : "," II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :  « et faire respecter la laïcité et la neutralité du service public d’éducation ».

Après l’alinéa 699, insérer les deux alinéas suivants : « Taux d’illettrisme relevé chez les jeunes lors des journées défense et citoyenneté » « Taux de jeunes connaissant des difficultés de lecture relevé lors des journées défense et citoyenneté ».

Après l'alinéa 690, insérer l'alinéa suivant : « Coût annuel moyen pour l’État d’un élève du premier degré public ».

Supprimer l’alinéa 705.

Après l’alinéa 736, insérer l’alinéa suivant : « Nombre d’actes violant, dans les collèges et les lycées publics, l’obligation de laïcité ».

Substituer à l’alinéa 719, l’alinéa suivant : « améliorer l’organisation des fonctions support ».

Compléter l’alinéa 729 par les mots :  « et faire respecter la laïcité et la neutralité du service public d’éducation ».

À l’alinéa 692, substituer aux mots : « le maximum de », les mots :« tous les ».

Après l’alinéa 699, insérer les deux alinéas suivants : « Taux d’illettrisme relevé chez les jeunes lors des journées défense et citoyenneté » « Taux de jeunes connaissant des difficultés de lecture relevé lors des journées défense et citoyenneté ».

À l’alinéa 668, substituer aux mots : « le maximum », les mots : « tous les ».

Substituer l’alinéa 690 par l’alinéa suivant :  « Coût annuel moyen pour l’État d’un élève du premier degré public ».

Supprimer les alinéas 688 à 690.

À l’alinéa 658, substituer aux mots : « le maximum »,  les mots :  « tous les ».

Après l’article L. 371‑1‑1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 371‑1‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 371‑1‑2 . – À l’exception des clôtures nécessaires à la Défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public, les