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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Absent |
| Contre |
Rejeté |
| 07/07/2026 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour(délégation) | Pour | Adopté |
| 07/07/2026 | L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour(délégation) | Pour | Adopté |
| 06/07/2026 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. | Absent | — | Rejeté |
| 02/07/2026 | L'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 02/07/2026 | L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 02/07/2026 | L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 02/07/2026 | L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 02/07/2026 | L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 02/07/2026 | L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 02/07/2026 | L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 02/07/2026 | L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 02/07/2026 | L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 02/07/2026 | L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 02/07/2026 | L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 02/07/2026 | L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 02/07/2026 | L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 02/07/2026 | L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 02/07/2026 | L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 02/07/2026 | L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 02/07/2026 | L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Adopté |
| 02/07/2026 | L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 02/07/2026 | L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 02/07/2026 | L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 02/07/2026 | L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 02/07/2026 | L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |