J’appuie les propos de notre collègue. Il s’agit d’une fausse expérimentation puisqu’elle n’est pas allée jusqu’à son terme – elle a duré huit mois au lieu de trois ans. Seuls trente enregistrements ont été exploités, dont 80 % dans un but pédagogique. C’est minime.Monsieur le ministre, vous avez jugé que les études internationales n’étaient pas à votre goût et qu’elles étaient partisanes. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez appelé de vos vœux des études impartiales.Certes, au moment d’allumer la caméra, l’agent prévient le détenu mais ce dernier a-t-il le choix de refus…
Séance du 10/07/2023· Rappel au règlement Je m’interroge sur votre sens des priorités : lorsqu’une question concerne les grandes entreprises, vous cédez, mais lorsqu’elle concerne les personnes LGBTI, vous vous en moquez ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 10/07/2023· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 86, alinéa 7, de notre règlement, relatif aux études d’impact. Alors que le groupe Écolo-NUPES défendait la semaine dernière un amendement proposé par une association LGBTI, prévoyant la possibilité pour les associations de lutte contre les discriminations de se porter partie civile en cas de faits avérés d’homophobie ou, plus largement, de LGBTphobie, le rapporteur Balanant avait répondu qu’il ne pouvait y donner un avis favorable en raison de l’absence d’étude d’impact. Celle-ci avait pourtant été fournie par l’association SOS homophobie – mais je vous laisse organi…
Rien n’empêche de les titulariser !
Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l’élargissement des possibilités d’intégrer la réserve pénitentiaire. Nous avons déjà eu ce débat en commission : nous ne considérons pas que le rôle d’un agent pénitentiaire à la retraite soit de garder une prison, ni que la généralisation du port de la caméra aux personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire soit une bonne solution.Nous ne demandons pas un pansement sur une jambe de bois, mais des moyens humains ; or votre texte ne propose qu’une autre gestion de la pénurie. Nous vous avons proposé des mécanismes – qui on…
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines et rôle des familles C’est la liberté de ceux qui sont nés dans la soie !
Monsieur le garde des sceaux, pousserez-vous l’intrusion au point de ne pas respecter le droit humain ?
Pas de provocation ? Excusez-moi, mais j’ai perdu de l’audition à cause d’un accident du travail, pas eux.
Ça gueule, je n’y peux rien !
Nous vous disons que vous poussez l’intrusif jusqu’au point…
Je crois que Bruno Le Maire pourrait nous apporter de nombreuses précisions sur l’usage général de ces objets connectés.Mon père (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) – tiens, à partir du moment où cela ne concerne pas l’anus, ça réveille votre attention –, mon père est malentendant. Il a un appareil auditif qui peut se connecter en Bluetooth à je ne sais combien d’appareils du fait de sa surdité et de son travail. D’ailleurs, moi aussi, dans quelques années, en raison des accidents du travail que j’ai subis, au même titre que ma collègue Ségolène Amiot, je pourrais avoir un appareil con…
Ça se passe de ce côté de l’hémicycle, monsieur le rapporteur !
Séance du 03/07/2023· Suspension et reprise de la séance C’est dommage !
Séance du 03/07/2023· Suspension et reprise de la séance Les greffiers ne seraient pas tout à fait d’accord avec vous !
Séance du 03/07/2023· Suspension et reprise de la séance Êtes-vous allé voir les greffiers ?
C’est faux !
Séance du 03/07/2023· Après l’article 3 B Cet amendement est proche de celui qui était proposé par notre collègue Gérard. Depuis un an, nombre de textes ont été adoptés sans avoir fait l’objet d’une étude d’impact – citons par exemple la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies. Il est donc étonnant – et dommage – de vous entendre tirer prétexte de l’absence d’étude d’impact pour demander le retrait de cet amendement.Prenons un exemple précis. Si une personne est à la une de Têtu, elle peut se porter partie civile en cas de dégradation d’une affiche de c…
Séance du 03/07/2023· Après l’article 3 B Il est un peu facile de se contenter d’un avis défavorable sans même évoquer cet amendement qui vise à permettre aux associations LGBTQI, avec l’accord des familles et des personnes concernées, de se porter partie civile dans certaines affaires – c’était aussi le but de plusieurs amendements à l’article 3 B, qui sont tombés.J’aimerais savoir ce qui motive les avis défavorables du rapporteur et du ministre délégué concernant des amendements qui tendent à augmenter les droits des parties civiles. Lors des débats en commission, monsieur le rapporteur, vous avez accepté un amendement destiné à acc…
Séance du 27/06/2023· Droits des enfants Je m’en fous !
Séance du 13/06/2023· Situation des services publics de santé C’est le problème quand le ministre concerné n’est pas là : vous ne répondez pas à ma question qui portait tant sur la psychiatrie en Loire-Atlantique que sur les fermetures de lits et de places d’accueil en général, problème qui ne pourra être résolu facilement.Dans ce département, des enfants sont accueillis dans des unités de psychiatrie adulte à cause de la crise de l’hôpital public. Les aidants – des membres de la famille des enfants handicapés, leurs parents notamment – soulignent : ce n’est pas des « 50 000 nouvelles solutions médico-sociales » que propose le Président de la République …
Séance du 13/06/2023· Situation des services publics de santé En mars 2020, en pleine crise sanitaire, le Président de la République avait promis un refinancement massif de l’hôpital et la rénovation des infrastructures de santé publique grâce à un plan historiquement ambitieux. Promis juré, le Gouvernement allait se pencher sur la crise des vocations à l’hôpital public. On allait reconstruire l’hôpital !L’hôpital est et demeure sinistré et ce gouvernement et ses prédécesseurs en sont responsables. La maltraitance s’est institutionnalisée : en 2022, on a compté au CHU – centre hospitalier universitaire – de Nantes plus de 310 000 heures supplémentaires t…
Sur le fondement de quel article ?
Séance du 02/05/2023· Manifestations du 1er mai Un manifestant a perdu une couille ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 02/05/2023· Manifestations du 1er mai C’est de votre faute !
Séance du 02/05/2023· Manifestations du 1er mai Le seul responsable, c’est vous !
Séance du 02/05/2023· Manifestations du 1er mai Et 500 manifestants !
Séance du 29/03/2023· Article 1er bis A (suite) Vous pourriez répondre, quand même !
Séance du 29/03/2023· Article 1er bis A (suite) La réquisition citoyenne diffère du squat dans la mesure où elle ne sert pas de logement stable ou durable à ses occupants.Si l’objectif du texte est de réprimer les squats, les réquisitions citoyennes et l’action humanitaire ne devraient pas être incluses dans le champ de cet article.Les articles L. 641-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation donnent au préfet, après consultation du maire, le pouvoir de réquisitionner les logements vides pour protéger les sans-abri. La défaillance des préfets dans l’identification et la publication des listes et des logements vacants est t…
Séance du 29/03/2023· Article 1er bis A (suite) Par cet amendement, nous proposons que les cas de réquisition citoyenne ou d’aide humanitaire soient exclus du champ répressif de l’article. La réquisition citoyenne – je pense que vous ne savez pas ce que c’est – consiste à occuper un bâtiment jusque-là inoccupé à des fins militantes.
Non !
