M. Andy Kerbrat

Je rappelle tout de même que nous vous alertons sur un rapport qui existe bien mais qui n’a pas été rendu public. Or il est essentiel que nous disposions d’éléments factuels pour travailler correctement sur la question des conditions d’incarcération des femmes.Ceux qui ont déjà visité des « quartiers femmes » ou des prisons pour femmes sont bien conscients de la réalité du problème. D’ailleurs je crois nous sommes tous d’accord sur ce point, quelle que soit notre sensibilité.Cependant, comme pour le bilan social, qui n’a pas été fourni par l’administration pénitentiaire depuis trois ans et que…

Comme je l’ai déjà dit, nous pensons, de ce côté-ci de l’hémicycle, qu’une prison n’est pas un bagne, soit le type d’établissement qui représente la vision la plus répressive et malsaine que l’on puisse avoir de l’univers carcéral.Je ne dis pas qu’une autre partie de l’hémicycle souhaite que nous nous dirigions vers ce type de système même si je sais qu’un petit nombre de collègues considère qu’au fond, il n’est pas nécessaire de prendre en considération les droits humains des détenus, sous prétexte qu’ils sont privés de liberté.Cependant je vous invite à réfléchir à la logique de la réinserti…

Je vous alerte, mes chers collègues ! En dépit des recommandations de l’ONU, vous avez ouvert de nouvelles places en Esat en prison hier. Vous ne le respectez donc pas le moratoire sur la création de places en Esat. Il est important que vous le notiez, car nous serons encore sanctionnés – mais vous vous en moquez sans doute – par le comité des droits des personnes handicapées de l’ONU pour travail caché, détaché et traite des personnes handicapées.Rappelez-vous tout de même que nous avons signé des conventions internationales. Ne les oublions pas, encore moins au moment où le Sénat examine le …

Hier, le Rassemblement national a proposé un amendement proposant de modifier la fin de l’alinéa 206 pour ajouter le mot « sécurité », de manière à y inscrire : « la sécurité des personnels pénitentiaires et leurs conditions de travail ». Nos collègues parlementaires ne semblent pas connaître le code de la fonction publique concernant le monde pénitentiaire, puisque dans ce dernier, la sécurité est intégrée aux conditions de travail : vous avez donc proposé un amendement qui existait déjà dans la loi – peut-être parce que vous ne travaillez pas nécessairement et que vous ne vous intéressez pas…

Je vois qu’un pan de l’hémicycle a encore une petite passion pour le bagne !

Les heures les plus sombres de notre histoire, c’est aussi le bagne, qui était également un camp de travail – même s’il consistait à casser des cailloux, ne l’oublions pas.Monsieur le ministre, vous nous avez dit plusieurs fois que vous ne nous avez pas attendus pour réfléchir, et je vous en félicite ; mais le travail en prison n’en reste pas moins indigne. L’Observatoire international des prisons (OIP) et l’Organisation internationale du travail (OIT) nous alertent régulièrement sur ces questions.Ce rapport annexé doit donc être l’occasion de donner un coup d’accélérateur à l’amélioration des…

L’amendement no 262 de notre collègue Raphaël Gérard était en discussion commune avec celui de M. Taché, mais il n’a pas été soutenu. Je souhaite dire quelques mots à leur sujet.Ces deux amendements visent à renforcer les moyens de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine envers les personnes LGBT, et contre toute autre discrimination.Comme le souligne le rapport sur la lutte contre les discriminations dans l’action des forces de sécurité, remis par Christian Vigouroux en juillet 2021, un rapprochement des services statistiques du ministère de la justice et du ministère de l’intérieu…

Pour cette dernière prise de parole, je vais lire le témoignage qu’a livré Laurent, éducateur en CEF, dans un article que je peux transmettre à tout le monde. « Dans l’un des CEF où j’ai travaillé, le placement moyen était de deux mois parce qu’il y avait un nouvel acte délictueux, ou une agression sur un éducateur, ou plusieurs fugues », témoigne Laurent. « Un CEF, quand vous ne le terminez pas, c’est que vous finissez en prison. » Il conclut, amer : « En fait, on était juste un accélérateur d’incarcérations. » Nous proposons une autre méthode pour nos jeunes qui ne sont que des personnes en …

…je propose qu’on essaie, pour nos mineurs, une solution de réparation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

Au RN, on veut enfermer tout le monde, de 7 à 77 ans ;…

Ne pas enfermer les mineurs, quand on prône une politique de réparation, c’est tout à fait défendable, cher collègue ! (M. Antoine Léaument applaudit.)Je vais citer quelques exemples d’actes inhumains observés par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : au centre éducatif de Sainte-Menehould, en juin 2017, le droit à l’intimité des mineurs était bafoué ; et à celui de Sinard, des fouilles à nu étaient pratiquées sur les jeunes. Les éducateurs évoquent un « huis clos de la violence » et une « cocotte-minute » qui pourrait exploser à n’importe quel moment.Je reprendrai, au nom …

Si, c’est tout à fait défendable !

Or ces CEF sont une autre manière d’enfermer les jeunes.

Pour ceux qui ne le savent pas, les CES existent depuis vingt et un ans et leur création par la loi d’orientation et de programmation pour la justice de 2002, dite loi Perben I, qui contenait de nombreuses dispositions durcissant la réponse pénale à destination des mineurs. Elle visait un objectif, peut-être louable : créer une solution alternative à la prison. Mais les chiffres ne mentent pas : depuis vingt ans, on observe une hausse continue du nombre de mineurs enfermés en établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs ou retenus en centre éducatif fermé.

Il vise à mettre un coup d’arrêt à la mise en œuvre du programme des centres éducatifs fermés.

Leur rôle ?

Voilà trois ans que le bilan social n’a pas été fait !

Après l’alinéa 109, nous souhaitons insérer l’alinéa suivant : « Une politique de ressources humaines ne peut se passer d’un bilan social. Le ministère s’engage à réaliser annuellement un bilan social dans l’administration pénitentiaire, conformément au décret no 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique. » Cela fait maintenant trois ans qu’il n’y a pas eu de bilan social dans notre administration pénitentiaire – trois ans, alors qu’il s’agit d’un milieu où, comme nous l’avons tous reconnu pendant plus de quarante …

Cela fait des jours que vous ne répondez pas à certaines questions. Pourquoi le bilan social du monde pénitentiaire n’a-t-il pas été établi depuis trois ans ? Pourquoi n’avez-vous pas mené plus tôt une réelle politique de réduction de la population carcérale ? Vous nous proposez un budget, d’ailleurs grevé de 1 milliard pour faire plaisir à M. Ciotti, afin de créer des places de prison qui n’existeront jamais. Adoptez donc une vraie logique de lutte contre la surpopulation carcérale, de vraies solutions alternatives à l’emprisonnement, au lieu de nous raconter des bobards ! (« Bravo ! » et app…

Peut-être sommes-nous des illusionnistes, mais nous n’avons pas été condamnés pour maltraitance par la Cour européenne des droits de l’homme comme la France l’a été deux fois, monsieur le ministre, depuis que vous occupez ce poste !

Et c’est le garde des sceaux !

Les épidémies sont un problème réel et connu. Dans certaines prisons, un rapport sexuel entre codétenus est considéré comme un acte privé par certains gardiens. Nous devons y réfléchir et, monsieur le ministre, je vous invite à prendre cet amendement d’appel au sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon et M. Benjamin Lucas applaudissent également.)

Vous auriez pu me faire l’honneur de vous contenter de demander un retrait, monsieur le ministre. Je prends le point : nous allons maintenir cet amendement d’appel qui permet de poser la question de la sexualité et celle de la violence sexiste en prison. S’il existe heureusement des tests VIH à l’entrée en prison, il y en a peu pendant la durée d’incarcération.

Les agents pénitentiaires doivent être mieux formés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les prisons, mais ce combat vaut pour la justice, la police et tout le reste de la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la formation initiale et continue des métiers pénitentiaires mette l’accent sur la prise en charge des violences sexistes et sexuelles en prison.Nous avons tous, je l’espère, utilisé ou prévu d’utiliser notre droit de visite des lieux de privation de liberté pour nous rendre compte de la situation en prison. Nous avons tous parlé avec des détenus et avec des agents, ce qui a dû nous conduire à prendre conscience de deux réalités.Première réalité : le métier d’agent pénitentiaire est un métier ultramasculin et l’enfermement carcéral produit u…

Eh oui !

La question s’est posée, nous l’avons vu, pour l’hôpital et les démarches auprès des préfectures, particulièrement dans le domaine du droit des étrangers. L’illectronisme a de graves conséquences. On ne peut pas laisser ceux qui en souffrent au bord de la route. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

Il vise à insérer, après l’alinéa 181, l’alinéa suivant : « Des guichets physiques dans des proportions et répartitions géographiques adéquates (au moins dans le ressort de chaque tribunal judiciaire), et un numéro de téléphone dirigeant la communication des usagers vers un agent devront être mis en œuvre et déployés au service des justiciables. »Nous avons déjà eu cette discussion avec Philippe Gosselin. Cet amendement fait partie des nombreux amendements d’appel que nous avons déposés sur le rapport annexé. Celui-ci vise à mettre l’accent sur les 8 millions de personnes qui, dans notre pays,…

C’est pourquoi nous proposons d’aller un peu plus loin, de sorte que, grâce à nos objectifs, nous nous efforcions d’apporter quelque chose de mieux au monde ultramarin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Notre demande est peut-être satisfaite, monsieur le rapporteur, mais ce n’est pas suffisant.