Je rappelle tout d’abord qu’aucun d’entre nous ne connaît le parcours individuel des 577 députés. Par conséquent, lorsque nous abordons des questions telles que la pédocriminalité ou la pédopornographie, il serait bon que chacun mesure ses mots.L’enjeu principal, ce sont les moyens de lutte contre ces fléaux, pas de fermeture des sites. Comment empêcher la production d’images et le trafic d’enfants ? Là est la seule et unique question. Une cellule est consacrée à cette lutte : Pharos, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements. Elle compte vingt-…
Séance du 05/10/2023· Après l’article 2 bis L’algorithme pourrait le faire !
Vous aurez compris que je me suis trompé d’amendement – cela arrive, surtout après un si long débat. Pour le coup, c’est une fusée à un étage qui a explosé. (Sourires.)Il n’en reste pas moins que nous loupons le débat essentiel que nous aurions pu avoir sur le harcèlement scolaire ou sur le harcèlement numérique ; nous loupons le véritable débat sur la pornographie, sur le rapport genré de domination. Tout cela, nous le loupons. Personnellement, j’ai pris conscience de ce rapport ; je l’ai déconstruit, car il peut l’être. On se rend compte alors que la simulation du viol n’est pas quelque chos…
Séance du 05/10/2023· Après l’article 2 bis On parle d’un lien URL !
Dans la même lignée que les propositions de la rapporteure et de notre collègue Chikirou, nous suggérons d’afficher un message permanent signalant que les actes mis en scène sont répréhensibles au titre du code pénal.Vous commencez à ouvrir un vrai débat, celui qui porte sur la place de la pornographie dans la société. Pour ma part, je serais plutôt tenté de parler de la place des rapports entre dominants et dominés dans notre société, et d’un climat d’agression permanente provenant d’une structure patriarcale qui remonte à plus de deux mille ans d’histoire dans notre pays. C’est ainsi que s’e…
Séance du 05/10/2023· Après l’article 2 bis Contrôler une URL, ce n’est quand même pas très difficile !
…le harcèlement en ligne, l’homophobie, les féminicides, le racisme, l’antisémitisme et… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES applaudissent ce dernier. – « Bravo ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
J’ai le droit de me répéter ! (« Et il a raison ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je suis d’accord avec ma collègue Chatelain : essayons de revenir à la raison et travaillons, grâce au service public du numérique, à l’élaboration de véritables plans de lutte contre la pédopornographie…
Qu’allez-vous préparer avec le prochain budget, si ce n’est une perte des moyens de l’État ? Et en plus vous le ferez passer à coups de 49.3 !On l’a dit tout à l’heure à propos du référentiel et de tous les champs de restrictions : la prévention en ligne sera nécessairement affectée, simplement parce qu’on pourra considérer comme pornographique tel ou tel contenu. On a aussi discuté des possibilités de censure ; l’intervention de ma collègue Chatelain était très pertinente à ce sujet.Pour l’instant, vous nous assurez que tout ira bien. Mais je vous expliquais tout à l’heure qu’en Finlande, ils…
C’est quand même dommage : en empêchant la représentation nationale de s’exprimer réellement sur l’identité numérique, telle qu’elle est proposée par M. Midy, nous perdons toute possibilité de discuter réellement de la lutte contre les discriminations et le harcèlement en ligne. À titre individuel, je ne suis pas totalement en désaccord avec les propos que j’ai entendus tout à l’heure selon lesquels l’identité numérique est nécessaire pour lutter contre la haine en ligne. Je sais que les victimes des familles défendent cette position. Mais pour ces dernières, certaines choses comptent davantag…
Séance du 05/10/2023· Après l’article 4 AC Je pose cette question parce qu’une lettre de Thierry Breton a été rendue publique aujourd’hui… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et RN. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)C’est important, madame la présidente !
Séance du 05/10/2023· Après l’article 4 AC …proposer une identité numérique transpartisane, construite dans un but de service public, qui n’aurait pas explosé en plein vol. Il y a donc tout de même une question que je me dois de poser à M. le rapporteur général et à M. le ministre délégué : est-ce que vous ne vous seriez pas fait tirer les bretelles au niveau européen pour non-conventionnalité de l’ensemble du projet de loi ?
Séance du 05/10/2023· Après l’article 4 AC Mais n’est-ce pas ce dont je parle ? On aurait pu…
Séance du 05/10/2023· Après l’article 4 AC Mais j’ai le droit d’être contre l’amendement, madame Yadan. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Et nous aurions pu travailler à d’autres solutions pour obtenir (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…
Séance du 05/10/2023· Après l’article 4 AC Nous nous opposons à l’amendement no 914 parce qu’il existe d’autres méthodes – que nous, nous aurions pu proposer –, comme celle de l’identité numérique. C’est un sujet d’autant plus intéressant que celle-ci aurait pu être construite avec tous les députés ici présents, non pas au moyen d’une fusée à trois étages qui, les trois quarts du temps, explose en plein vol pour finir en miettes. On aurait pu proposer à la représentation nationale une méthode transparente…
Séance du 05/10/2023· Après l’article 4 AC C’est un peu long !
L’article 1er crée le référentiel ; mais une fois qu’il est créé, c’est à l’article 2 qu’il faut organiser la consultation !
…quand le président de l’Arcom a été auditionné. Des éléments ont fuité lors des réunions en commission, parce que M. le ministre délégué en a parlé ; puis l’Arcom nous a transmis d’autres éléments, tout en indiquant qu’ils seraient retravaillés. Finalement, tout le monde nous dit qu’il y aura une consultation publique, mais ce n’est inscrit nulle part dans la loi et aucun de vos amendements n’y fait référence. Voulez-vous vraiment inclure le public dans les dispositions de ce projet de loi ? J’ai l’impression que vous allez imposer un référentiel sans consultation. En outre, je dois ajouter q…
C’est un peu ironique, quand on pense que vous nous avez fait voter, à l’article 1er, l’établissement d’un référentiel qui n’existe pas, qui est en cours d’élaboration depuis trois ans, qui a fait l’objet d’un brouillon et qui aurait pu, d’après vos dires, nous être présenté au moment de l’examen en commission, mais qui ne l’a pas été…
Séance du 05/10/2023· Après l’article 4 AC Pourquoi pas l’Arcom ?
Quitte à copier les Anglais et leur Office of communications (Ofcom), vous auriez au moins pu essayer de faire aussi bien qu’eux ! L’Ofcom peut sanctionner un site à hauteur de 10 % de son chiffre d’affaires – les 75 000 euros que vous proposez en sont bien loin, dès lors que l’on parle des grosses plateformes.Au début de l’étude de l’article 1er, vous nous avez accusés de ne pas vouloir défendre les enfants et de faire le jeu des grosses entreprises du porno contre les petites. Tout cela reste un monde d’exploitation : oui, le porno éthique existe, mais ce n’est malheureusement pas la majorit…
Séance du 05/10/2023· Après l’article 4 AC La recherche ne coûte pas d’argent ! Elle ne fait que nous enrichir !
Séance du 05/10/2023· Article 4 AC (suite) Ah !
Séance du 05/10/2023· Article 4 AC (suite) Par cette méthode, vous allez supprimer pour certains toutes les possibilités d’accès à de très nombreux services publics. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 05/10/2023· Article 4 AC (suite) …qui œuvrent au profit du capital et qui travailleront le plus souvent comme sous-traitants de groupes comme Google – on l’a vu avec la société Dorcel.Mais la question centrale est la suivante : n’est-ce pas plutôt à l’État de construire une véritable identité numérique publique et de revoir intégralement notre rapport au numérique, qui est pour l’heure totalement privatisé ? J’y vois, pour ma part, un champ de socialisation – pardon d’employer ce terme qui est un gros mot pour beaucoup d’entre vous – essentiel, à notre époque, pour protéger nos concitoyens.Voilà pourquoi le rapport prévu à l’…
Séance du 05/10/2023· Article 4 AC (suite) Vous voulez confier ces contrôles à des licornes françaises,…
Séance du 05/10/2023· Article 4 AC (suite) Apparemment, le micro fonctionne à nouveau. Je remercie les équipes de l’Assemblée d’avoir réparé ma catastrophe de tout à l’heure ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Collègue, vous avez posé la bonne question : en effet, l’identité numérique est actuellement entre les mains d’acteurs privés, qui captent les données non anonymes des Français.Il a été décidé – et nous nous en réjouissons, puisque nous avons voté pour le sous-amendement de notre collègue Balanant – de supprimer l’objectif de 80 % initialement prévu dans le texte. Nous restons néanmoins opposés au principe…
Séance du 05/10/2023· Article 4 AC (suite) Ah !
Au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance.
Mais c’est banal !