M. Andy Kerbrat

N’importe quoi !

La proposition de loi que nous examinons repose uniquement sur l’engagement d’un parlementaire, notre collègue Studer ; elle ne doit rien au Gouvernement. Comment voulez-vous que des profs dont le temps de travail hebdomadaire médian est de 43 heures, selon le ministère, protègent et éduquent les enfants à leur vie privée en ligne ? Travailler toujours plus, c’est moins de temps pour suivre les élèves, identifier et prévenir les cas de harcèlement sur les réseaux sociaux. Comment remédier aux conséquences de ces agissements avec moins de 1 000 personnels de santé affectés aux établissements sc…

Déjà, lors de la première lecture, nous avions voté pour l’adoption de ce texte, qui vient combler un vide juridique et protéger les plus jeunes en s’attachant à un aspect de leur identité qui était jusqu’alors ignoré par nos textes de loi et qui est désormais incontournable : leur image en ligne.L’image d’un enfant est la partie de sa vie privée qui est la plus exposée en ligne ; elle l’est par lui-même, bien sûr – car les limites d’âge n’ont jamais été respectées –, mais aussi par ses proches. Or ce qui est de nature numérique peut rapidement avoir des conséquences néfastes sur le réel, parf…

Vous mentez !

La réponse que nous apportons à cette question définit notre propre valeur, notre civilisation, notre république et notre humanité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, dont certains députés se lèvent.)

Aujourd’hui, nous ne voterons pas sur le vingt-deuxième texte sur l’immigration, mais nous nous prononcerons sur ce qui nous définit. Quelle valeur accordons-nous à une vie, celle d’un enfant noyé en mer Méditerranée ? (M. Aurélien Saintoul applaudit. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Collègues de la majorité, tout nous oppose mais nous savons que le véritable ennemi, c’est la peste brune, c’est la gangrène mortifère de la xénophobie, ce sont les agents de la haine qui trouvent en l’étranger un bouc émissaire et saluent aujourd’hui ce projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)La meilleure défense contre l’extrême droite, la meilleure façon de la combattre, c’est de faire tout le contraire de ce qu’elle souhaite : accueillir, et accueillir dignement ! (Plusieurs députés de…

Vous avez cédé sur tout, mais surtout, vous avez cédé ! Par aveuglement, par orgueil, par faiblesse, vous faites passer par-dessus bord les principes les plus élémentaires de notre République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Où est passé le barrage lorsque le parti du Président de la République s’apprête à voter une loi rédigée par Le Pen et copiée par Ciotti ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Remettre en cause le droit du sol, instaurer la déchéance de nationalité, s’attaquer aux familles, instaurer une préférence nationale pour les aides sociales, soumettre à conditions les études des étrangers en France : toutes ces mesures sont celles de Jean-Marie Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – « Ah ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe …

Ma question ne s’adresse pas à M. Gérald Darmanin, l’illégitime ministre de l’intérieur, mais à Mme Élisabeth Borne, cheffe du Gouvernement. Où est passé le barrage républicain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Où est passé le barrage incarné par le candidat Macron, réélu en 2022, qui disait aux Français que son élection était leur réponse à l’extrême droite ? Où est passé le barrage incarné par le candidat Macron, en 2017, lorsqu’il affirmait : « L’immigration ne devrait pas inquiéter la population française : elle se révèle être une chanc…

Réduisez les effectifs dans les classes !

…est en train de travailler à un projet de loi s’appuyant sur l’identité numérique et visant à exclure les supposés migrants de l’accès à internet. Lorsque les sociaux-démocrates ont légiféré, ils ne pensaient pas à mal : ils n’imaginaient pas qu’un tel projet puisse voir le jour. Vous n’êtes pas prêts, et nous le dénonçons depuis le départ ! Ce que nous voulons vous dire, c’est que vous êtes en train d’ouvrir beaucoup trop largement la fenêtre d’Overton. (Mme Ségolène Amiot applaudit.)

Il risque d’en être de même ici. Pour ma part, je ne pense pas que vous soyez de mauvaise foi, monsieur le ministre délégué, en ce qui concerne l’identité numérique : vous pensez certainement que c’est un facteur d’inclusion réelle ; vous y croyez. Je suis en désaccord avec vous, mais ce n’est pas grave !Cependant, l’enfer est pavé de bonnes intentions et je vais prendre l’exemple assez inquiétant de ce qui se passe en Finlande, pays qui a voté récemment l’imposition d’un système d’identité numérique. Il se trouve qu’une nouvelle coalition de droite et d’extrême droite, dans laquelle on trouve…

Merci, monsieur le ministre délégué, de m’avoir interpellé : cela me permettra peut-être de mettre fin au débat que nous avons depuis le début de la discussion s’agissant des systèmes d’identification numérique introduits à l’étranger, à propos desquels nos interprétations diffèrent.Il a beaucoup été question d’Aadhaar, un système de reconnaissance faciale créé en Inde et associé à un numéro d’identité en ligne. Vous avez raison : il a permis d’initier énormément d’Indiens au numérique, donc de combattre l’illectronisme. Mais ce que vous ne précisez pas, c’est que cela s’est fait de manière co…

Notre collègue a déjà tout dit. Notre opposition n’est pas de principe. Pour nous, il n’y a ni incohérence ni contradiction : il s’agit de défendre les individus en garantissant leur anonymat face aux plateformes et leur capacité à s’entraider, en se protégeant les uns les autres grâce à l’information pour échapper à la censure préventive. Comme l’a dit notre collègue Chikirou, nous sommes favorables à ce que l’Arcom puisse saisir la justice et obtenir dans un délai de quarante-huit heures la fermeture d’un site.

Franchement…

Ah !

Après l’article 1er qui introduit l’identité numérique, l’article 2 porte un dernier coup de rabot et ouvre la voie à des usages arbitraires, dans d’autres temps et dans d’autres mains. Les exemples étrangers ont abondamment été cités, en particulier par M. le ministre délégué ; pour sa part, M. le rapporteur général a estimé – avec raison – qu’il était préférable de ne pas se comparer aux autres. En l’espèce, pourtant, vous reproduisez fidèlement la loi que vient d’adopter la Grande-Bretagne, qui prévoit un transfert de compétences du judiciaire vers l’administratif. Toutes les associations b…

Il y a tout de même lieu de s’interroger sur le transfert de compétences démocratiques que vous souhaitez opérer depuis l’instance judiciaire vers l’Arcom – Mme Amiot vient de vous en alerter. Ce transfert vers le pouvoir administratif, qui est un pouvoir discrétionnaire par nature, ne va-t-il pas à l’encontre de l’État de droit ?

Sans doute direz-vous aussi que les Insoumis ne veulent pas protéger les enfants, qu’ils refusent tout, ou que sais-je encore.

Vous allez certainement nous dire : « Encore un amendement de suppression ! »

Vous avez instrumentalisé notre discours ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Si !

Par cet amendement, nous proposons tout simplement que soit rendu public le nom des sites qui ne retirent pas les contenus en cause. Cela s’appelle le name and shame.Monsieur le ministre délégué, vous instrumentalisez la protection de l’enfance, et c’est abject ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)

Ce que vous venez de faire est profondément abject ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Comment pouvez-vous nous accuser, comme vous venez de le faire, avec une telle haine et une telle hargne, sans connaître le parcours individuel de chaque personne présente ? Ayant été victime, plus jeune, de pédophilie, je trouve que vos propos dépassent le stade de l’indignité.

Je l’ai précisé tout à l’heure et mon collègue Arenas l’a redit, il faut des moyens pour lutter contre la pédopornographie et la pédocriminalité. Je vois que vous n’avez absolument rien compris, monsieur le ministre délégué, à l’adresse faite aux 577 députés.

Ce combat est un combat contre les violences sexistes et sexuelles, je l’entends, mais élevons le débat en parlant de la dignité humaine de chacun.

Un groupe de travail a été constitué : utilisons-le, collectivement. Il ne s’agit pas de quelque chose de genré. C’est la dignité humaine qui est en cause. Élevons un peu le débat. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Le revenge porn est une réalité qui nous heurte tous, qu’il concerne des mineurs ou des majeurs – car il ne se limite pas aux premiers. Cette pratique se rencontre à chaque échelon de la société et, sous l’effet de la publicité sur les réseaux sociaux – je pense par exemple à X, ex-Twitter, ou à de nombreux comptes amateurs sur lesquels des personnes postent des photos d’eux-mêmes à titre gracieux –, on note une utilisation de plus en plus massive du revenge porn, soit pour humilier, soit pour faire chanter. Le maire de Saint-Étienne a fait un coup de ce type.La proposition qui est faite par l…