M. Andy Kerbrat

Mais c’est faux ! C’est une manipulation des chiffres !

Mais ce n’est pas vrai !

…ce qui fait référence à la Cour de sûreté de l’État, une création du général de Gaulle principalement destinée à lutter contre le terrorisme de l’OAS. On retrouve la philosophie ayant présidé à la création de cette institution dans le texte de M. Ciotti, qui intitule son texte « Création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants » alors qu’il n’y est en réalité question que de terrorisme.Je vais rappeler un chiffre déjà cité à plusieurs reprises au cours du débat : 61 % des actes de terrorisme commis en France sont dus à des Français : ces actes ne sont donc pas…

Nous souhaitons supprimer l’article 1er afin de faire tomber ce texte et passer à l’examen d’un autre qui sera sans doute beaucoup plus intéressant, celui de M. Pradié, proposant la création d’un pôle judiciaire de lutte contre les violences intrafamiliales.Je veux tout de même dire un mot au sujet de la juridiction spécialisée que souhaite créer M. Ciotti, la Cour de sécurité de la République…

Mais oui ! Leurs chiffres sont fallacieux !

Vous voulez juste pourrir la vie des gens !

…je ne peux voter contre votre candidature à la tête de votre parti, monsieur le rapporteur. Mais nous, représentation nationale, pouvons rejeter cette proposition. Notre mot d’ordre pour répondre à la vraie question que soulève la crise de l’accueil c’est accueillir, protéger, régulariser. Seule cette politique sera digne pour les exilés. (Mêmes mouvements. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

Elle repose sur des peurs et des fantasmes dignes d’un chroniqueur de CNews qui voudrait faire de l’audience et propager les idées de l’extrême droite. Vous voulez nous faire croire que nous vivons une crise de la criminalité à cause de l’immigration, mais continuons à regarder les chiffres : 99,2 % des étrangers condamnés dans notre pays le sont pour des délits ! On ne parle pas ici de crimes mais d’infractions routières ou de vols. Loin des reportages à sensation, la réalité est finalement très banale. Voilà donc la situation extrêmement alarmante censée justifier une Cour de sûreté de l’Éta…

Dans l’exposé des motifs, vous n’hésitez pas à associer d’une manière simpliste étrangers et terrorisme, sous prétexte que la plupart des attentats seraient commis par des ressortissants étrangers. Revoyez vos statistiques, car 61 % des attentats commis en France l’ont été par des Français. Disons-le clairement : cette rhétorique est raciste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mmes Soumya Bourouaha et Sandra Regol applaudissent également.)

Disons-le, il est mal travaillé et, comme le texte précédent, il donne l’impression que l’auteur n’a pas lu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Non, ce code ne protège pas les individus qui menacent l’ordre public et la sûreté de l’État, ni même les auteurs de provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence – pas plus qu’il ne protège les polygames, comme certains veulent le faire croire à travers certains amendements. Débordés sur votre droite, vous devez faire preuve d’une imagination toujours plus tordue pour rester dans la course à l’échalote. …

Le texte qui nous est présenté est une déception en comparaison de la proposition de loi visant à revaloriser les retraites agricoles et de celle visant à lutter contre les violences intrafamiliales, que nous examinerons tout à l’heure. Surenchère médiatique, inefficacité manifeste et clientélisme menaçant : voilà comment nous pouvons résumer votre proposition, qui relève plus d’un tract pour le congrès de votre parti que du travail législatif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

Tumulte ! Il y a du tumulte à chaque fois que le ministre prend la parole !

C’est faux !

Je remercie M. Boucard de l’avoir souligné : en effet, nous n’avons pas la même vision politique des centres de rétention administrative. Vous parlez de légalité ; vous estimez qu’il y a sur le territoire des gens qui n’ont rien à y faire. Ce n’est pas notre conception.Monsieur Houssin, il n’y a pas 700 000 personnes sous OQTF en France. C’est un mensonge ! Selon des chiffres évoqués par le ministre de l’intérieur, il y aurait 700 000 travailleurs sans papiers. Ils ne sont pas soumis à une OQTF.La vraie question est celle du nombre de travailleurs sans papiers que nous pourrions ou devrions ré…

Comme dit le proverbe : « On lui donne le doigt et il vous prend le bras. » Continuez à nourrir le chien, il finira par vous manger la main !

…vous l’avez vous-même reconnu, ce résultat ne sera pas atteint en deux jours. Il nécessite des moyens, des recrutements – toute une organisation –, et coûte très cher à l’État. Les députés du groupe Rassemblement national l’ont souligné tout à l’heure : la rétention coûte cher, plus de 600 euros par personne.

On comprend la logique de celui qui n’est pas présent. Il a déposé un si grand nombre d’amendements que l’on pourrait presque parler d’obstruction parlementaire. Ceux-ci visent à augmenter continûment le nombre de places en CRA, en le portant à 3 000, à 5 000, à 10 000. Bref, mû par la course à la présidence du parti Les Républicains, il est entré dans un engrenage vicié. Or nous ne pourrons pas suivre cette inflation :…

En commission, nous avons longuement débattu de la politique du chiffre – nous, arguant qu’elle existe encore, vous, répondant que c’est faux. Techniquement, vous avez raison, elle a été supprimée en 2013, grâce à l’action de l’IGPN.Cependant, en 2018, nos collègues sénateurs du groupe Les Républicains ont mené une commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure. Parmi les indicateurs des risques psychosociaux apparaît une logique que je connais bien en tant que syndicaliste : l’indexation de l’indemnité de responsabilité et de performance versée aux cadres de la polic…

Nous avons déjà abordé cette question au moment de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 lorsque nous avons examiné les crédits de la mission Immigration, asile et intégration. Les événements récents concernant l’Ocean Viking et la mort tragique de migrants qui tentaient de traverser la Manche ont rappelé que nous avons une responsabilité majeure à l’égard de nos frontières, en particulier de nos frontières maritimes. Nous réitérons donc notre proposition de créer une force française publique spécialisée dans les sauvetages en mer, que ce soit en mer Méditerranée ou dans la Manc…

« Le verbe est la première arme pour faire respecter la loi », déclarait un surintendant de la police fédérale allemande à l’ancien défenseur des droits, s’agissant du maintien de l’ordre en manifestation. Comme Ugo Bernalicis l’a fait observer à notre collègue Lucas, il existe un rapport concernant la doctrine française de maintien de l’ordre et sa comparaison avec les modèles étrangers, qui avait été commandé à la Défenseure des droits. Il met en avant une grande différence entre notre modèle et les modèles allemand et belge. Étant franco-belge, je me permets de rappeler que les manifestatio…

Rassurez-vous, je ne vais pas tomber dans la phase hanounanesque de nos collègues.Monsieur le ministre, deux des amendements, en guise de repli, proposent une expérimentation. Habituellement, vous aimez beaucoup les expérimentations : la départementalisation de la police judiciaire et l’extension du nombre de délits passibles d’une amende forfaitaire délictuelle ont par exemple débuté comme cela.Notre collègue Lucas a très bien posé le problème. Il y a en effet, dans cet hémicycle, un débat politique qui n’est pas récent – il remonte à une époque où vous n’étiez pas ministre et ou je n’étais e…

C’est la Convention de Genève, dont nous sommes signataires. Nous vous proposons donc, par le présent amendement, d’organiser une conférence pour déterminer si les LBD sont réellement dangereux. Après autant de blessés, nous sommes persuadés qu’ils le sont.

Un 27 novembre, un lycéen a perdu l’œil après un tir de LBD par un policier cagoulé. On pourrait imaginer qu’il s’agit d’un fait récent, mais l’événement date de 2007 : c’était le premier blessé par LBD lors de l’expérimentation conduite par votre modèle, monsieur le ministre : M. Sarkozy. Depuis 2018, on peut parler d’une répression à la française, validée par votre majorité et désormais minorité présidentielle : 309 signalements de tir de LBD, des mains arrachées, des yeux perdus. Malheureusement pour nous, s’agissant des tirs de LBD – et uniquement de LBD –, les policiers tirent mieux que l…

Il vise à supprimer les alinéas 180 à 192. L’un de nos amendements a été rejeté tout à l’heure au motif qu’il portait en réalité sur l’action du ministère de la justice ; il me semble que les centres éducatifs fermés ou l’ouverture de cent « classes de reconquête républicaine », dont il est notamment question dans ces alinéas, ne sont pas des domaines d’action prioritaires du ministère de l’intérieur.Il nous paraît ainsi absurde, pour ne pas dire ubuesque, que les seules mesures de réconciliation entre la police et la jeunesse que vous prévoyez soient destinées à « s’assurer que le ministère d…

…ainsi que d’accroître le libre accès aux documents administratifs, surtout quand ils sont commandés par le ministère de l’intérieur lui-même – même si nous avons bien compris que vous publierez ce rapport-ci sur le site du ministère, monsieur le ministre.Cela étant dit, je retire l’amendement no 714. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Cela nous a permis – chose très importante – d’en parler en commission, puis de nous y référer afin d’améliorer la loi.Aussi, outre le contrôle de l’administration par les élus locaux, il conviendra de réfléchir ultérieurement aux moyens de déconnecter les médias du monde de l’argent,…

Il vise à ajouter, après l’alinéa 178, les mots : « À ce titre, il faudra évaluer la possibilité pour les élus locaux d’assister ponctuellement aux contrôles en qualité d’observateurs. »Je ne citerai pas à nouveau l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que nous avons largement évoqué, mais notre démarche vise à donner aux Français – au peuple – les moyens de contrôler l’administration publique, la représentation locale ayant ce pouvoir.Je réagirai également aux propos de notre collègue du Rassemblement national, qui expliquent en partie pourquoi nous avons souhaité…

Je demandais la parole pour répondre, madame la présidente !

« C’est triste à mourir, c’est le Mordor » témoignait un jeune Breton, d’après un reporter, à la suite des incendies dans les monts d’Arrée. Je m’appelle Kerbrat, vous vous doutez de mes racines finistériennes. Lorsque j’ai appris que les monts d’Arrée ou que la forêt de Brocéliande avaient pris feu, événement qui paraissait impossible eu égard aux conditions climatiques bretonnes par le passé, je fus sous le choc. Tout le pays l’était d’ailleurs en constatant que ces feux endémiques, qui ont touché plus de cinq départements, n’ont pas épargné la Bretagne, notamment une de nos plus vieilles zo…

C’est l’amendement de notre collègue Florian Chauche, qui a fait un rapport admirable sur la sécurité civile dans le cadre du projet de loi de finances. L’amendement a pour objectif d’inscrire dans le rapport annexé une réflexion sur le rapprochement des différents organismes de formation en matière de sécurité civile et sur la création d’un pôle de formation d’envergure nationale pour l’ensemble des acteurs et actrices de la sécurité civile.Contrairement à ce que certains pensent, les sapeurs-pompiers, qu’ils ou elles soient volontaires ou professionnels, ne sont pas tous et toutes formés à l…