La mise à disposition temporaire des locaux vacants est utile. Elle permet de résoudre en toute légalité des conflits d’usage et de protéger des personnes fragiles en attente de solutions plus pérennes. J’en ai un exemple dans ma propre circonscription où une convention avait été signée entre le diocèse et la Maison du peuple, afin, pendant le confinement, d’accueillir des sans-abri, notamment des familles, dans l’ancien collège Notre-Dame-du-Bon-Conseil. Cette mise à disposition a apporté une aide vitale pendant la pandémie, même s’il aurait été préférable qu’elle perdure et que les occupants…
Séance du 29/03/2023· Présentation (suite) Vous êtes juste au service des propriétaires !
Séance du 29/03/2023· Présentation (suite) Vous parlez des promoteurs de la réforme des retraites ?
Franchement ! Même ça, vous ne le votez pas !
Séance du 21/03/2023· Violences pendant les manifestations Suspension ! Suspension !
Séance du 21/03/2023· Violences pendant les manifestations Vous comparez des dégradations aux bâtiments à des violences sexistes et sexuelles. Nous ne nous habituerons jamais à votre indignité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 21/03/2023· Violences pendant les manifestations Déjà une minute dix et aucune réponse, monsieur le ministre !
Séance du 21/03/2023· Violences pendant les manifestations La Ligue des droits de l’homme vous condamne ! Le Syndicat de la magistrature vous condamne ! Le Syndicat des avocats de France vous condamne ! Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association vous condamne ! Le désordre, ce ne sont pas les manifestations ni les grèves ; le désordre, c’est vous, votre réforme, vos réquisitions et votre brutalité policière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Monsieur le ministre, vous qui êtes le donneur d’ordre, assumez votre responsabilité dans l’escalade de la v…
Séance du 21/03/2023· Violences pendant les manifestations La politique de la terreur et de la privation de liberté se déploie à marche forcée : vous ne pourrez pas embastiller tous les opposants à votre réforme ! (Mêmes mouvements.)
Séance du 21/03/2023· Violences pendant les manifestations Ma première question est simple, monsieur le ministre de l’intérieur : rendez-vous hommage à ces agents ou sanctionnez-vous ces pratiques (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES), et allez-vous suspendre les agents concernés pendant la durée de l’enquête ? Cela relève de votre responsabilité. Alors que vous vous portiez garant de la liberté de manifester depuis que le 49.3 a été appliqué pour faire adopter votre impopulaire réforme des retraites, vos consignes organisent la brutalité policière, comme ce fut le cas avec les gilets jaunes. (Applaudissements sur …
Séance du 21/03/2023· Violences pendant les manifestations Quatre jeunes femmes ont porté plainte et une enquête de l’IGPN – Inspection générale de la police nationale – est ouverte.
Séance du 21/03/2023· Violences pendant les manifestations Je cite une victime : « Faut que je fouille dans ta culotte, t’es sale, ça me dégoûte, tu sens mauvais » ; « Je vais te fouiller dans la chatte ». Qui a bien pu tenir de tels propos en glissant la main dans les parties génitales d’une jeune étudiante ? (Murmures sur les bancs du groupe RN.) Des prédateurs sexuels ? Des criminels ?Il s’agit de policiers (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR), lors d’une fouille au corps, mardi dernier dans ma circonscription.
Nous voterons contre cet amendement, car, comme le rapporteur l’a souligné, il ne faut toucher au code civil que d’une main tremblante. L’introduction de notions floues ou redondantes dans un texte de loi crée des risques de divergences d’interprétation que nous ne pouvons pas accepter. Nous nous opposons donc à cet amendement, car nous estimons nous aussi que le droit au respect de la vie privée de l’enfant est déjà suffisamment protégé par l’article 2 dans sa rédaction initiale.
Séance du 06/03/2023· Discussion générale Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord. Je veux saluer le travail et les efforts accomplis par M. le rapporteur pour aboutir à un texte consensuel et sérieux. Je vous annonce donc que nous retirons l’amendement de suppression de l’article 4 et que nous voterons en faveur du texte.Néanmoins, dans un souci de clarté, je tiens à dire que cette loi est d’abord un pansement sur un vide juridique. Or, dans le domaine du numérique, le vide juridique est la règle, plutôt que l’exception. Certains diront : où est le problème ? Un espace aussi immense de liberté est une bouffée d’air pour chac…
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Je défendrai néanmoins de mon mieux cet amendement simple : il prévoit une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions. Celles-ci n’augmentant pas les salaires de leurs employés, c’est là le seul moyen de financer nos retraites. Je connais bien le sujet : au moment où nous parlons, le premier assureur de France, le groupe Covéa, au sein duquel j’ai travaillé, et qui réalise un chiffre d’affaires de 17,2 milliards, propose une hausse des salaires de 0,9 % ! (« Scandaleux ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Borne nous a a…
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Je crains que votre réformite aiguë m’ait donné, ces derniers jours, un peu de fièvre.
L’avis du Conseil d’État aurait également été utile pour les fameux 1 200 euros dont il sera question quand nous aborderons l’article 10 – il aurait probablement été très critique. Monsieur le ministre, et chers collègues du groupe LR qui vous étiez engagés sur ce montant de 1 200 euros, vous feriez mieux d’appliquer la Constitution et de demander cet avis, au nom de la transparence. Suivez l’opposition – majoritaire dans cette assemblée – afin que nous disposions d’éléments concrets pour prendre une décision juste !Monsieur le ministre, combien de personnes bénéficieront des 1 200 euros ? S’i…
… avant le dépôt du projet de loi, par souci de transparence. Nous ne disposons pas de cet avis. Pourtant, l’article 2 est un cavalier social ; il sera retoqué par le Conseil constitutionnel.
M. Tavel l’a dit : vous n’aimez pas la transparence. Vous ne l’aimez tellement pas que vous utilisez abusivement un PLFRSS, ce qui a empêché l’application de l’article 39 de la Constitution, imposant la remise préalable d’un avis du Conseil d’État…
Quelle solution apporte-t-il, vu qu’il n’impose aucune sanction aux entreprises qui ne respectent pas des critères que vous ne définissez même pas ? Nous, les députés du groupe La France insoumise, formons une opposition constructive qui souhaite améliorer les conditions réelles de travail et d’emploi des seniors.Monsieur le ministre, vous et votre majorité avez une responsabilité et un bilan. En 2017, les seniors représentaient 51 % des accidents au travail ; en 2019, ils en représentaient 59 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà de quoi vous êtes responsables, après…
Je vais essayer de faire preuve d’empathie à votre égard, monsieur le ministre. À quoi servira votre index ?
Séance du 06/02/2023· Discussion générale (suite) Non !
Séance du 06/02/2023· Discussion générale (suite) Le problème, ce n’est pas le sens du travail mais sa perte de sens !
Séance du 10/01/2023· État de l’école de la République Eh oui !
Séance du 10/01/2023· Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie Monsieur le ministre délégué, vous vous félicitez de l’effet de votre politique pour expliquer les bons chiffres des finances des collectivités en 2022, mais la hausse des prix de l’énergie ne se verra que l’année suivante à cause d’un effet d’inertie des contrats d’énergie. En effet, pour la plupart des communes, la facture à payer en 2022 a été établie avec des prix déterminés en 2021, voire avant. Nous connaîtrons, en 2023, une hausse continue et encore supérieure à celle de 2022.Cela fait courir aux collectivités le risque de la double peine : avec un niveau aussi haut d’épargne brute, la …
Séance du 10/01/2023· Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie Après que les cris d’alarme des boulangers ont été diffusés en boucle sur BFM TV, le Gouvernement s’est empressé de venir à leur chevet, face caméra. Mais qu’en est-il de la majorité des PME et des ETI – entreprises de taille intermédiaire –, notamment dans le secteur de l’industrie, qui n’ont pas fait l’objet d’une telle attention ?Alma Dufour a reçu un SMS d’un représentant d’une fédération d’entreprises qui lui a donné cette réponse : « Si je devais résumer, les aides ne sont pas à la hauteur de la situation, en particulier pour les entreprises énergo-intensives. L’année 2023 s’annonce très…
Séance du 10/01/2023· Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie Je lis la question de ma collègue Alma Dufour, malheureusement souffrante. La semaine dernière, Emmanuel Macron disait : « Nous n’avons pas sauvé les entreprises pendant le Covid pour les voir couler aujourd’hui. » Bruno Le Maire, quant à lui, affirmait qu’il ne fallait pas craindre un « mur de faillites » et que le « quoi qu’il en coûte » était terminé. Qui croire : le docteur Macron ou Mister Le Maire ?
Séance du 09/01/2023· Réforme de la voie professionnelle· professeure des universités et directrice du Certop Je vous remercie pour votre invitation. Chercheuse et professeure des universités à l’université Toulouse Jean-Jaurès, je dirige en effet également le centre d’étude et de recherche travail, organisation, pouvoir. Je viens de publier un ouvrage consacré aux élèves de lycées professionnels et aux apprentis.Mon intervention sera structurée autour de trois dimensions : le public, la recherche d’une place et les conditions de formation. Les élèves des lycées professionnels et les apprentis partagent une caractéristique : l’indissociabilité de leur origine populaire et de leurs difficultés scolaire…
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration Un historien d’extrême droite, donc !
Vous n’aviez qu’à en déposer !
