M. Emmanuel Mandon

Propos scélérats !

Calmez-vous ! Manifestement, vous avez un problème avec le sujet !

Vous avez un problème ?

Ça, c’est chaud !

Très bien !

Je suis très sensible à ces précisions. Elles montrent la complexité de ce petit dossier, qui a pourtant toute son importance. Je sais que le gouvernement et vous-même êtes attentifs aux questions de sécurité publique et de secours aux personnes – nous en avons bien besoin. D’ailleurs, les derniers événements, notamment climatiques, survenus dans l’ensemble du territoire, montrent combien l’efficacité des services de secours est importante. Je vous remercie de votre réponse et espère que les choses rentreront dans l’ordre.

Ma question vous paraîtra peut-être anodine. Pourtant, si nous discutons avec nos concitoyens, nous nous rendons vite compte que le démarchage téléphonique, quand il ne s’agit pas de harcèlement, a pris une ampleur sans précédent, aux conséquences insoupçonnées, voire désastreuses. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons adopté, jeudi dernier, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, texte qui, nous l’espérons, permettra de lutter contre ce phénomène.Je souhaite aborder le sujet des numéros d’appel des services d…

Eh oui !

Le groupe Les Démocrates a voulu fort à propos inscrire à l’ordre du jour de sa niche parlementaire ce texte tant attendu par les apiculteurs et par nous tous, tant les abeilles, ce don du ciel pour notre société, pour notre monde et pour la biodiversité, sont capitales. Cet avis unanimement partagé a permis son adoption sans modification, grâce à l’excellent travail de pollinisateur, si vous me permettez l’expression, de notre rapporteur Mickaël Cosson. (Sourires.)Il nous appartient aujourd’hui d’adopter définitivement cette proposition de loi, qui se veut une réponse concrète – la bonne, sel…

Oui, ça s’appelle du lobbying !

Très bien !

Je ne développerai pas cette seconde question, car Mme la ministre l’a anticipée et y a déjà bien répondu. Permettez-moi seulement de dire que nous nous inscrirons dans cette démarche pragmatique, qui suit l’évolution des enjeux éducatifs – Dieu merci, nous avons progressé.La recherche d’autonomie, qui était l’objectif de la loi, a abouti à de très belles réussites. Lorsque c’était possible – et c’est ce qui se passe généralement – elle a permis à l’élève de progresser. Saluons aussi le travail des professionnels, quels qu’ils soient, qui ont permis de dégager de belles perspectives. Nous souh…

Ce débat arrive alors que nous nous trouvons à la croisée des chemins et où nous devons faire des choix pour garantir l’effectivité d’une école inclusive.Nous soutenons tous les objectifs très ambitieux et humanistes de la loi de 2005, dont nous célébrons actuellement les 20 ans. Ce texte a permis d’esquisser le cadre législatif qui garantit aux élèves en situation de handicap leur scolarisation et leur accompagnement en milieu ordinaire.Les chiffres actuels montrent qu’en vingt ans, le nombre d’enfants intégrés au dispositif a augmenté de 220 %, ce qui a logiquement entraîné une augmentation …

C’est vrai !

Eh oui, un joyau industriel !

Vingt fois, quand même…

Ils ont déserté !

Si, on en a parlé !

C’est la révolution de 1917 !

Agir en ce sens aurait pour effet d’encourager dans le même temps l’innovation et l’investissement, ce qui est indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – MM. Charles Sitzenstuhl et Matthieu Lefèvre applaudissent également.)

Notre groupe souhaite en particulier que l’on réfléchisse à des dispositifs fiscaux permettant d’inciter les sociétés à réinvestir et à redistribuer les abondantes réserves financières accumulées depuis plusieurs années. Il approuve également l’idée d’un système de précompte sur les revenus remontés dans les holdings familiales. Comme toute forme de contournement de l’impôt et tout phénomène de rente, la suroptimisation fiscale doit être combattue à l’échelle la plus pertinente, c’est-à-dire la plus efficace.

Cela étant, il s’engage et s’engagera résolument en faveur d’initiatives susceptibles, à court et moyen terme, d’améliorer l’équité de notre système fiscal Je rappelle qu’il a soutenu activement la création d’une contribution différentielle sur les hauts revenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Nous approuvons pleinement l’annonce par le premier ministre d’une réflexion concertée sur la création d’une taxe anti-optimisation fiscale ; un projet de loi en ce sens est d’ailleurs en préparation. Dans le cadre de cette réflexion qu’il espère transpartisane, le…

Je retiens également sa suggestion de créer une exit tax, que plusieurs pays européens pourraient accepter d’appliquer rapidement.En revanche, l’instauration unilatérale d’un impôt, de surcroît mal conçu, n’aboutirait qu’à faire courir un risque majeur à l’attractivité de notre pays. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates votera contre la proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

…à l’échelle mondiale. Je m’appuie pour le dire sur les intéressants travaux de l’économiste Gabriel Zucman, pour qui seul un accord mondial permettrait la création d’un impôt international progressif sur l’extrême richesse. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Il est donc indispensable d’aborder la fiscalité des plus grandes fortunes…

Elle se heurte surtout au principe de réalité : la course au moins-disant fiscal fait partie des éléments constitutifs de la concurrence internationale telle qu’elle se joue aujourd’hui.

…aussi bien privé que professionnel, manquerait largement sa cible, et ce pour plusieurs raisons.Du point de vue technique, l’intégration du patrimoine professionnel dans l’assiette de cet impôt ne tient pas compte de la nature et de la fluidité de ce type de patrimoine. Comme elle équivaut à une taxation brute d’un stock, elle amoindrirait progressivement, mais inexorablement, la capacité des entreprises à innover, à investir, à redistribuer et, de ce fait, à embaucher.

Nous pensons, en effet, que l’instauration d’un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultrariches »,…

…au risque d’engendrer la déception. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

…dans la proposition de loi permettra d’atteindre l’objectif que ses auteurs prétendent lui assigner,…