Je comprends le sens de ces amendements et je suis, à titre personnel, plutôt favorable à l’amendement no 605 rectifié. En effet, ce n’est pas parce qu’on est un élu qu’on doit faire partie d’un système où l’on reçoit des cadeaux.
Sur ce type de questions, qui touchent au fonctionnement des collectivités et des conseils municipaux, il est nécessaire de pouvoir se tourner vers un tiers. L’autorité préfectorale me semble assez indiquée à ce titre, de sorte que la solution proposée mérite d’être testée.Ayant moi-même déposé une proposition de loi visant à encadrer la mise en retrait des élus, il me semble important que nous nous penchions sur le fonctionnement régulier des institutions municipales et des assemblées locales. Le recours à des tiers étant nécessaire, nous gagnerions à expérimenter ce dispositif, sur lequel no…
Séance du 10/07/2025· Article 1er (seconde délibération) Sortez vos calculettes !
Séance du 10/07/2025· Après l’article 30 (suite) Chiche !
Séance du 10/07/2025· Après l’article 30 (suite) Tout à fait !
Séance du 10/07/2025· Après l’article 30 (suite) Eh oui, c’est paradoxal !
On s’en souvient !
Je vous invite à considérer la situation des élus minoritaires ou d’opposition, ou bien celle du conseiller municipal qui n’a connaissance que par intermittence des évolutions d’un dossier – ce qui pose problème –, quand il ne découvre pas son existence à l’occasion de la réunion du conseil.Il faut faire la différence entre la situation des personnes qui exercent les responsabilités et celle des personnes qui ne participent qu’à la collégialité du conseil ; le rôle de ces derniers doit être revalorisé. Cet article est une manière de moderniser le fonctionnement des conseils municipaux, afin d’…
C’est une mesure très attendue !
Très bien !
Séance du 08/07/2025· Après l’article 2 bis Non, de l’encadrer !
Séance du 25/06/2025· Suspension et reprise de la séance Très bien !
Par décret, comme Trump !
Vous aimez les textes !
Séance du 11/06/2025· Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation Ne pas approuver l’exactitude de la présentation comptable, dernière étape de toute procédure budgétaire, c’est décrédibiliser le principe même de l’évaluation, c’est se priver d’un constat qui est le premier acte de la construction du futur budget. Voilà un sujet qui devrait nous permettre de dépasser nos clivages. J’espère que nous aurons le courage de travailler en ce sens en nous concentrant sur l’avenir. Nous notons d’ailleurs avec satisfaction l’engagement pris par M. le premier ministre et par le gouvernement d’exposer en toute clarté les données de la préparation du prochain budget et …
Séance du 11/06/2025· Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation L’évaluation des politiques publiques est non un simple exercice technique mais un acte démocratique fort. Il nous faut absolument rétablir la confiance des citoyens envers les institutions, aujourd’hui fragilisée, et notre travail doit permettre de replacer la vérité des faits au cœur du débat public. L’exercice de suivi et d’évaluation des politiques publiques contribue à cette œuvre de transparence et de rationalisation. Alors que l’état des finances publiques est extrêmement préoccupant, il nous aide à faire des choix plus pertinents, plus cohérents et, nous l’espérons, plus efficaces et p…
Séance du 10/06/2025· Motion de rejet préalable …dont tous les articles initiaux auraient disparu au profit de dizaines de demandes de rapport. Est-ce bien sérieux ?Ce projet de loi fournit une photographie exacte de la situation, constatée selon les procédures normales et certifiée par la Cour des comptes. Voter en faveur de ce texte revient à signifier qu’il rend compte avec exactitude de l’état définitif de l’exécution budgétaire pour 2024 et qu’il répond aux exigences imposées par la loi organique relative aux lois de finances, ni plus ni moins.En déposant une énième motion de rejet, nos collègues de La France insoumise suggèrent que le…
Séance du 10/06/2025· Motion de rejet préalable Si la Constitution ne nous obligeait pas à prendre le texte initial comme base de nos discussions, nous serions ainsi confrontés à une sorte de projet zombie,…
Séance du 10/06/2025· Motion de rejet préalable Au gré des présences et des votes, une série de demandes de rapport a été accrochée au squelette de ce projet de loi, comme si la qualité du contrôle dépendait de la multiplication du nombre de documents produits par le ministère des finances.
Séance du 10/06/2025· Motion de rejet préalable …prendre acte du résultat de l’exercice, poser des questions sur l’exécution en dépenses comme en recettes, bref, exercer notre fonction de contrôle.Au lieu de quoi, en commission des finances, nous avons assisté à une version assez peu sophistiquée du jeu de massacre. On a refait le match – bravo !
Séance du 10/06/2025· Motion de rejet préalable …une fois de plus, nous sommes confrontés à du flou et à un décalage par rapport à ce que vivent nos compatriotes. Or si nous sommes là, c’est pour nous préoccuper du véritable enjeu, examiner les comptes budgétaires,…
Séance du 10/06/2025· Motion de rejet préalable Depuis le début de l’examen de ce projet de loi en commission, nous ressentons une curieuse impression de déjà-vu :…
Séance du 10/06/2025· Motion de rejet préalable Quelle poésie !
Séance du 10/06/2025· Motion de rejet préalable Rien de nouveau sous le soleil pour LFI !
Soyez précise dans les termes que vous employez !
Séance du 07/05/2025· Discussion générale On demande à voir !
Eh oui !
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme À l’automne, nous avons débattu du premier plan budgétaire et structurel à moyen terme pour la période 2025-2029. Ce soir, nous évoquons le rapport d’avancement annuel du PSMT dans un contexte économique hors norme. Alors que nous sortons à peine de deux violentes crises successives, le président des États-Unis a décidé d’engager le monde dans une logique de guerre commerciale, une escalade sans précédent, avec tous les périls et les incertitudes qu’elle comporte.Tirant les conséquences de ces bouleversements, le document présente une prévision de croissance pour 2025 diminuée, qui culmine à 0…
Séance du 29/04/2025· Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire) Revenez au sujet !
Séance du 08/04/2025· Article 1er (suite) Quel bon sens !