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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2637 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Lorsque les communes et intercommunalités sont intégrées en totalité ou partiellement dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional, l’identification de ces zones est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc e | Tombé |
| 2632 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Lorsque les communes et l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme sont intégrés en totalité ou partiellement dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional, l’identification de ces zones est réalisée en | Tombé |
| 857 séance | 09/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois un rapport évaluant le parcours d’accès à la communauté nationale, en particulier des règles qui fixent la durée de présence sur le territoire. » | Non soutenu |
| 374 séance | 09/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 362 par la phrase suivante :
« Ces moyens ambitieux doivent être pérennisés sur l’ensemble de la période couverte par la présente loi d’orientation et de programmation, à un niveau suffisant pour garantir l’interception des clandestins dans le cadre du franchissement des frontiè | Rejeté |
| 373 séance | 09/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 446, insérer les deux alinéas suivants :
« 3.8 Sécurité routière
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de la politique de sécurité routière menée depuis les dix dernières années, afin | Rejeté |
| 372 séance | 09/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 16 Dans un délai d’un an à compter de la date de promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité de mise en œuvre de techniques renforcées d’interception lors du refus d’obtempérer du conducteur d’un engin motorisé à une sommation de s’arrêter éman | Tombé |
| I-3542 séance | 13/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| I-3540 séance | 13/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| I-3537 séance | 12/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-CF859 fin | 30/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 3 I. – À la fin du f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, les mots : « ayant bénéficié de la retraite » sont remplacés par les mots : « ayant été titulaire de la carte».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’ac | Non soutenu |