Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune Quatre milliards, c’est le coût de ces cellules encombrées, ces matelas au sol infestés de punaises de lit, ces cours de promenade jonchées de détritus,…
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune Quatre milliards, c’est le coût de la lâcheté de l’exécutif, qui renonce une fois de plus à prendre à bras-le-corps le problème de la surpopulation carcérale.
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune Quatre milliards d’euros. Tel est, d’après la Cour des comptes, le coût annuel de l’indignité des conditions de détention en France.
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune C’est la surveillance généralisée !
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune Pas ailleurs : autrement !
Séance du 10/10/2023· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) Les greffiers et les magistrats, ils sont dans la rue !
Séance du 10/10/2023· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) Les insultes ne sont pas nécessaires !
Séance du 10/10/2023· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) Exactement !
Séance du 10/10/2023· Présentation commune Ça, oui !
Et la liberté d’expression ?
Séance du 10/10/2023· Urgences hospitalières Surtout la santé de nos enfants !
Séance du 09/10/2023· Motion de rejet préalable C’est tout ce que vous avez comme arguments ?
Séance du 04/10/2023· Discussion générale Bravo !
Séance du 04/10/2023· Discussion générale Hélas !
Séance du 04/10/2023· Discussion générale Le RN n’aime pas le Planning familial !
Séance du 04/10/2023· Discussion générale C’est une honte !
Exactement !
Séance du 27/09/2023· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution Cela fait six ans que vous les détruisez, les services publics !
Séance du 26/09/2023· Salaire des enseignants Mensonges !
Séance du 26/09/2023· Salaire des enseignants Ce n’est pas vrai !
Séance du 18/07/2023· Explications de vote …car nous sommes pour le service public de la justice, pour une justice au service du peuple et pour la défense de nos libertés fondamentales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 18/07/2023· Explications de vote Nous voterons contre ces deux textes,…
Séance du 18/07/2023· Explications de vote Le terme consacré dans le texte est « legal privilege », preuve que vous êtes aussi contre la défense de la langue de Molière !Vous étiez contre une justice au service des plus modestes et prétendiez déjudiciariser les saisies sur rémunération ; mais cette fois, malgré votre avis défavorable, notre amendement a été adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous avions relayé la motion votée à l’unanimité par l’Association européenne des magistrats, qui alertait sur les mesures disciplinaires de l’article 8 du texte organique. Vous êtes allés contre cet avis, vous montr…
Séance du 18/07/2023· Explications de vote …surveillance généralisée avec la possibilité d’enregistrer sons et images de tout individu suspecté d’un crime ou d’un délit puni d’une peine de cinq ans d’emprisonnement, et non plus de dix comme l’avait voté le Sénat, ou encore élargissement des perquisitions de nuit. Vous dites que cette dernière mesure est à destination des terroristes ; mais comme c’est votre collègue de l’intérieur qui décerne ce label, les prétendus « écoterroristes » n’ont qu’à bien se tenir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Contre le Conseil national des barreaux, dont vous avez déformé san…
Séance du 18/07/2023· Explications de vote La droite et l’extrême droite sont ainsi rassurées par l’équipe macronienne.Contre toutes les associations de défense des libertés, dont la Ligue des droits de l’homme, déjà attaquée il y a quelques semaines par M. Darmanin. Celles-ci nous alertaient sur l’article 3, florilège de mesures opposées à nos libertés fondamentales :…
Séance du 18/07/2023· Explications de vote Idem pour l’administration pénitentiaire : vous êtes contre de vraies augmentations substantielles pour ces métiers peu attractifs, contre la titularisation des CDI existants. Vous préférez embaucher des contractuels. Vous allez jusqu’à ouvrir la réserve à 67 ans pour les surveillants. Quelle provocation après la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Contre, aussi, le principe de gratuité du service public de la justice : vous instaurez une contribution pour l’introduction d’une instance devant les tribunaux des activités économiques. Certes, cela ne touc…
Séance du 18/07/2023· Explications de vote Vous êtes contre des emplois pérennes. Vous inscrivez dans la loi la flexibilité chez les magistrats pour combler les manques – affectation provisoire hors de leur juridiction, intégration provisoire à temps partiel, recours aux magistrats honoraires.
Séance du 18/07/2023· Explications de vote Des propositions, nous en avons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) À une exception près, vous les avez toutes balayées d’un avis défavorable, le plus souvent sans explications ni arguments, les qualifiant de « bêtises » ou « d’inepties » – c’est dire le sens que vous avez du débat contradictoire.Ces 163 avis défavorables montrent que vous êtes contre tout (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : oui, vous êtes contre le service public de la justice.
Séance du 18/07/2023· Explications de vote « Vous êtes contre tout, vous ne voulez pas débattre » : voilà ce que nous ont dit M. le ministre et les rapporteurs – un club d’hommes refusant la parité, soit dit en passant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Murmures sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 18/07/2023· Explications de vote Certains plus que d’autres…