Séance du 02/11/2023· Mission Justice (état B) Il vise à augmenter les crédits de l’aide juridictionnelle, pierre angulaire de l’accès à la justice et aux droits pour tous, en prélevant 650 000 euros prévus pour les investissements immobiliers du ministère de la justice afin d’abonder le programme Accès au droit et à la justice, afin de renforcer le service public de la justice en faveur des plus précaires. Nous ne voulons pas d’un budget « BTP » consacré exclusivement à la construction de lieux d’enfermement.
Et vous, vous êtes inefficace !
Vous aussi !
Ce n’était pas mon objectif !
…pour réorienter massivement votre budget vers l’insertion – dont les crédits n’augmenteront que de 0,6 % en 2024 – et la lutte contre la récidive ?
Quelle occasion ratée, quand la part consacrée à la récidive est cinq fois moindre que celle allouée à la construction de prisons ! Mais la droite et le RN, là encore, jubilent. Quelle occasion ratée, quand les crédits alloués à l’entretien du parc carcéral existant baissent de 32 % en dépit de conditions de détention indignes régulièrement dénoncées par la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. La droite et le RN jubilent une fois de plus devant les 634 millions consacrés à la construction de nouvelles prisons.L’encellulement individuel, la régulation carcérale, la déflation …
Monsieur le ministre, si votre budget peut être qualifié d’« historique », comme vous aimez tant à le répéter, il restera surtout dans l’histoire comme un magnifique ratage. Quelle occasion ratée, en effet ! Vous auriez pu marquer l’histoire en faisant adopter un mécanisme de régulation carcérale ; en rompant avec la série de condamnations de la surpopulation endémique de nos prisons par la CEDH et en lavant ainsi l’honneur de notre pays. Hélas, vous préférez céder aux sirènes du tout-sécuritaire, en écho à votre collègue du ministère de l’intérieur, amateur quant à lui du tout-répressif.Quell…
Ils ne sont toujours pas contents !
Le ministère de la justice ne doit pas se transformer en entreprise immobilière ou de bâtiment, mais recruter et innover pour garantir les droits et les libertés des citoyens. Nous défendrons donc de nombreux amendements visant à réorienter le budget du ministère de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Eva Sas applaudit également.)
Le budget pour l’accès au droit et à la justice n’est pas plus glorieux : son augmentation est dérisoire et ne permet pas la valorisation de l’aide juridictionnelle ni de l’aide aux victimes d’infractions pénales. (Mme Caroline Abadie s’exclame.) Vous préférez consacrer l’argent public à la construction de lieux d’enfermement – prisons ou centres d’enfermement pour mineurs.Monsieur le ministre, il est urgent de mettre fin à la précarisation du service public de la justice, garant principal de nos droits et libertés. Il faut des moyens financiers et humains significatifs afin de recruter massiv…
La fermeture de ces centres serait un moyen de consacrer une partie de leurs coûts de fonctionnement et de construction au financement de mesures alternatives.
Cette année encore, l’administration pénitentiaire disposera du budget le plus élevé au sein de la mission – sept fois supérieur à celui alloué à l’accès au droit et à la justice, par exemple. Vous projetez la livraison de quatre établissements pénitentiaires en 2024, équivalent à 570 places de prison. Pourtant, dans son dernier rapport d’activité, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté affirme sans équivoque la nécessité d’instituer un mécanisme de régulation carcérale – et nous partageons son constat. Les nouvelles prisons sont déjà pleines, car plus on construit, plus on …
Vous annoncez fièrement une hausse de 503 millions d’euros mais vous oubliez l’inflation, qui la ramène à une somme réelle de 220 millions d’euros, soit la moitié de celle dont vous vous gargarisez dans tous les médias qui vous invitent pour présenter ce budget que vous qualifiez d’historique.Comment allez-vous utiliser ces crédits ? On aurait pu espérer vous voir écouter et prendre en considération les analyses et les revendications des associations, de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, de la Défenseure des droits et des personnels. Hélas ! Vous vous obstinez dans une…
L’examen du projet de loi de réforme de la justice nous avait révélé vos intentions – garder le cap du tout-sécuritaire et du tout-répressif. Ce budget n’est donc pas une surprise pour nous ; il est conforme à votre politique : beaucoup d’annonces démagogiques et un budget qui ne réglera aucun des problèmes que connaît le service public de la justice.
Séance du 24/10/2023· Manifestations contre l’A69 Nous en sommes fiers !
Répondez à la question !
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune …qui relèvent des angles morts dans votre fuite en avant. Et le Rassemblement national jubile ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LR.) Tout est ainsi prêt pour mettre en place le contrôle de tout citoyen, si le Gouvernement le décidait.Vous avez balayé d’un avis défavorable tous les amendements de mon groupe qui visaient à garantir une justice au service du peuple. Les rares amendements que nous avions réussi à faire adopter grâce au vote de la majorité de l’hémicycle ont été effacés par la commission mixte paritaire. Vous avez au passage une vision très curieuse de ce que vou…
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune Avec vous, vive la surveillance de masse généralisée ! Vous continuez d’étendre les possibilités de perquisitions de nuit et autorisez l’activation à distance de tout objet connecté à des fins de géolocalisation ou de captation audio ou vidéo. Vous êtes sourds aux critiques de tous les défenseurs des libertés publiques,…
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune …qui s’ouvrira dans quelques semaines devant la Cour de justice de la République.
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune …mais le garde des sceaux reste silencieux à propos de ce rappel à l’ordre, au silence et à la déférence. Il a sans doute la tête ailleurs, trop concentré qu’il est sur son procès pour prise illégale d’intérêt,…
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune Avec vous, vive la censure syndicale ! Vous restreignez la liberté d’expression des magistrats avec l’ajout d’une référence à l’impartialité dans le projet de loi organique, alors que notre assemblée avait supprimé une disposition analogue. Les syndicats dénoncent les atteintes à l’indépendance de la justice et les reculs de l’État de droit dans notre pays,…
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune …qui empêchera tout regard extérieur sur les agissements possiblement frauduleux des grandes entreprises.
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune C’est une provocation, qui plus est en plein examen de la réforme dite « pour le plein emploi », qui va jeter des milliers de personnes dans la misère. Pour ce qui est du paiement de leur dette, vous les tiendrez éloignées du juge. Nous assistons en outre à une dérive libérale avec le legal privilege,…
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune En effet, l’article relatif à la déjudiciarisation des saisies sur rémunérations, supprimé par les députés, a été rétabli dans le huis clos de la commission mixte paritaire.
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune Surtout, ce budget historique ne saurait masquer votre dérive inquiétante. Avec vous, vive la justice antisociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune …pour pallier des décennies de restrictions budgétaires, qui laissent exsangue le service public de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Demandez donc aux greffiers qui continuent à lutter ce qu’ils pensent des miettes de rémunération que vous leur jetez à la figure !
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune Le projet de loi n’est pas encore adopté et, déjà, nous voyons que les maigres promesses formulées ne peuvent être tenues. Sur les 1 500 nouveaux magistrats promis, plus d’un tiers pourvoiront des postes vacants. En réalité, ils seront 947 en 2027. Loin de la rengaine du ministre, nous affirmons que les objectifs de création de postes affichés sont bien inférieurs au nombre de postes nécessaires…
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune Vous ne menez aucune réflexion sur l’inflation pénale ; vous ne prenez aucune mesure en matière de formation des surveillants pénitentiaires, à laquelle vous ne réfléchissez pas davantage ; vous n’avez aucune volonté concrète de recourir à la régulation carcérale. Vous préférez faire appel à des contractuels et des réservistes de 67 ans pour surveiller des geôles sales et surpeuplées.
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune Votre seule réponse : construire 18 000 places de prison supplémentaires, qui ne régleront pourtant aucun problème. (Mme Nathalie Oziol applaudit.)
Séance du 10/10/2023· Discussion générale commune …ce mobilier qui tombe en ruine, ces personnels pénitentiaires en souffrance, submergés par la situation, l’embolisation de tous les dispositifs d’insertion, qui ne peuvent plus, dès lors, avoir d’effet notable sur la récidive, contre laquelle vous prétendez lutter. L’occasion d’adopter un mécanisme pérenne de régulation carcérale vous était offerte, mais vous avez préféré regarder ailleurs.
