Vous affirmez qu’il s’agit d’un enjeu de souveraineté. Or pour que la souveraineté alimentaire, au plein sens du terme, prévale vraiment, tout le monde doit pouvoir exprimer son avis sur les politiques agricoles. C’est pourquoi, avec le présent amendement, nous demandons une plus grande pluralité au sein des comités de pilotage, auxquels il convient d’intégrer les Onvar et les associations de protection de l’environnement. Il s’agit aussi d’une question de cohérence : lors des débats sur la loi d’orientation agricole, nous avions souligné l’importance de la pluralité, notamment au sein des gui…
Séance du 30/04/2026· Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada Accords avec le Canada, avec le Mercosur, avec l’Inde, avec l’Australie – il n’est pas besoin d’être voyante pour comprendre la stratégie commerciale de la Commission européenne : mondialisation, ultralibéralisme, et tant pis pour notre souveraineté industrielle et notre souveraineté alimentaire !On nous présente les accords de libre-échange comme des opportunités économiques, des leviers de croissance, des symboles d’ouverture mais, derrière ces miroirs aux alouettes, la réalité est tout autre, notamment pour l’agriculture française.Puisqu’il est question des politiques commerciales de l’Unio…
Séance du 30/04/2026· Simplification des normes et contrôles agricoles L’agriculture doit détenir le record de textes examinés par notre assemblée ces dernières années : loi d’orientation agricole, lois sur la retraite, sur la gouvernance des chambres agricoles et de la Mutualité sociale agricole, sur la gestion des incendies, sur le traitement des cultures par les drones, loi Duplomb. Sans attendre les effets du texte précédent, nous sommes déjà en train de discuter du suivant : l’Assemblée nationale examine en ce moment même le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles alors que dix-neuf mesures de la loi d’orientation agricole n’o…
Séance du 07/04/2026· Facturation électronique Permettez-moi de vous lire quelques témoignages d’artisans et d’agriculteurs de ma circonscription, très inquiets : « Il n’y a plus personne dans les chambres d’agriculture ni dans les MSA pour nous accompagner et on nous rajoute ça » ; « C’est anxiogène pour nous qui ne maîtrisons pas les choses » ; « On doit sous-traiter à des boîtes privées la complexité du numérique qui est censé nous faciliter la vie » ; « C’est un remembrement numérique qui se prépare dans nos campagnes » ; « Franchement, est-ce qu’ils ont conscience à Paris de l’impact que ça va avoir sur le terrain ? ».
Séance du 07/04/2026· Facturation électronique J’ai récemment rencontré un collectif de paysans et d’artisans du pays de Redon, particulièrement inquiet et en colère contre la réforme européenne de la facturation électronique. J’ai également échangé avec l’Union des entreprises de proximité (U2P) de Bretagne, premier représentant patronal en nombre d’entreprises, qui s’interroge à l’approche de la première échéance de cette réforme.Au 1er septembre 2026, les entreprises auront l’obligation de s’inscrire sur une plateforme agréée par l’État pour recevoir des factures électroniques ; au 1er septembre 2027, elles auront l’obligation d’émettre…
Séance du 24/03/2026· Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? L’État français a choisi de lancer la nouvelle ruée minière, quoi qu’il en coûte pour l’environnement et pour la santé publique. Au 1er janvier 2026, en additionnant les permis de recherche de mines en cours de validité et en cours d’instruction, on comptabilisait une cinquantaine de projets d’exploration minière sur le territoire, répartis pour moitié dans l’Hexagone et pour moitié en Guyane.Je souhaite vous alerter sur un risque majeur que nous font courir ces projets miniers : la radioactivité. En effet, sur les dix-sept permis exclusifs de recherches minières en cours de validité dans l’He…
Séance du 17/02/2026· Projets miniers en Bretagne L’expérience a montré que les précautions que vous mentionnez ne sont pas suffisantes. En effet, à Saint-Yrieix-la-Perche, en Haute-Vienne, un permis de recherche délivré en 2023 a débouché, deux ans plus tard seulement, sur un permis de forer. Ces précautions ne sont donc pas un gage de protection de l’environnement et elles semblent être conçues pour laisser passer des projets d’exploration minière.
Séance du 17/02/2026· Projets miniers en Bretagne Ma question s’adresse au ministre de l’industrie et de l’énergie. Elle concerne le processus de gouvernance des projets miniers en Bretagne.Le président de la République avait annoncé en 2023 la mise à jour de l’inventaire des ressources minérales du sous-sol français. C’est un inventaire qui s’inscrit dans le cadre des programmes d’exploration prévus par la directive européenne sur les métaux critiques. Dans ce cadre, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a exclu la Bretagne du périmètre géographique de cet inventaire, expliquant que celle-ci ferait l’objet d’une étude dans u…
Séance du 12/02/2026· Article 1er (suite) Nous sommes évidemment contre ces amendements de suppression.J’ai une pensée pour les membres de la commission locale de l’eau du bassin de la Vilaine, qui se sont réunis ce matin dans ma circonscription, à Laillé, sous la protection des gendarmes, pour ne pas céder aux pressions de certains syndicats agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.) Alors qu’ils ont travaillé sérieusement pendant trois ans avec tous les acteurs, dont les agriculteurs, sur un schéma d’aménagement et de gestio…
Si !
Le débat que nous avons aujourd’hui sur la loi Duplomb n’est pas à prendre à la légère : il fait écho aux 2,1 millions de personnes qui, en plein été, ont signé la pétition réclamant son abrogation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)Il s’agit en réalité d’un débat sur l’avenir du modèle agricole dominant, sur notre responsabilité écologique et sur la place du peuple dans l’élaboration des lois. Dans un tel débat, une question doit nous guider : à qui profite vraiment cette loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) El…
Séance du 27/01/2026· Lait infantile contaminé On parle du principe de précaution. S’il y a des produits qui sont risqués, on les retire. C’est tout ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe EcoS applaudissent également.)
Séance du 27/01/2026· Lait infantile contaminé En attendant des résultats d’analyse complets, la vente des produits à risque aurait dû être interdite immédiatement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà à quoi nous conduit votre politique de compétitivité à tout prix : il faut produire toujours plus, toujours plus vite, au détriment de la santé publique.Je ne peux m’empêcher de faire le lien avec vos récents arbitrages concernant la politique familiale. Je pense à ces femmes qui auraient peut-être souhaité allaiter plus longtemps, grâce au congé supplémentaire de naissance, entré en vigueur en janvier, et qui se retrouv…
Séance du 27/01/2026· Lait infantile contaminé Nestlé, Lactalis, Danone, Vitagermine : tous ont rappelé des lots de lait infantile contaminé. Et ce n’est pas fini : hier, de nouveaux lots ont encore été retirés de la vente. Ces rappels sont d’une ampleur inédite. Si la Belgique a confirmé le lien avec la maladie d’un bébé, les autorités françaises enquêtent toujours sur le tragique décès de deux nourrissons.Je connais la douleur de la perte d’un enfant. Je ne peux m’empêcher de penser à ces parents qui ont vécu la pire des choses. Au nom du groupe de la France insoumise, je leur adresse tout notre soutien. (Applaudissements sur les bancs d…
Séance du 08/07/2025· Discussion générale Je dénonce ces méthodes odieuses, sur lesquelles le ministère de l’agriculture a malheureusement gardé le silence : la peur ne doit pas dicter le vote des représentants du peuple. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Assez de discours creux et de reculades sur l’écologie ! En tant qu’élus de la nation, l’intérêt général doit être la boussole de nos choix.Voter pour ce texte ou s’abstenir, c’est cautionner la disparition des fermes à taille humaine qui maillent nos territoires. Voter pour ce texte ou s’abstenir, c’est cautio…
Séance du 08/07/2025· Discussion générale Comme d’autres, j’ai subi des intimidations visant à me faire soutenir ce texte.
Séance du 08/07/2025· Discussion générale Mais encore une fois, ce texte favorise la production à outrance, l’agrandissement des élevages au détriment de l’installation, alors que 30 % des élevages français ont disparu entre 2010 et 2020. La concurrence déloyale qui leur est imposée par les accords de libre-échange tue les élevages. (Mêmes mouvements.) Le dépôt de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur est imminent.J’ai du mal à croire que ce soit un hasard si ce texte prévoit de faciliter l’agrandissement des élevages – surtout quand on sait que l’opposition du gouvernement à cet accord n’est que de façade, lui qui n’a jama…
Séance du 08/07/2025· Discussion générale En affirmant que les pesticides sont indispensables à l’agriculture, vous oubliez ceux qui produisent une alimentation saine et de qualité en agriculture biologique. Celles et ceux qui, il y a trente ans, comme mes parents, se battaient pour prouver la viabilité de leur exploitation en bio, sont toujours méprisés aujourd’hui. (Mêmes mouvements.) La preuve, le gouvernement supprime les financements du fonds Avenir bio et de l’Agence bio. À quoi bon soutenir les solutions de remplacement des pesticides ?Ce qui a fait la plus-value de la production française, c’est l’agriculture à taille humaine,…
Séance du 08/07/2025· Discussion générale Cette proposition de loi est la béquille d’un système agro-industriel à bout de souffle. Si l’agrochimie veut continuer à faire n’importe quoi avec nos vies, qu’elle en assume les conséquences. Avec mon groupe, nous déposons une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les victimes n’ont pas à subir la double peine – la maladie et le parcours du combattant pour la faire reconnaître.Finalement, la question centrale du prix juste et de l’alimentation sai…
Séance du 08/07/2025· Discussion générale « Porter atteinte à la qualité des sols, de l’eau et de la biodiversité, c’est détruire l’outil de travail des agriculteurs. » Je prononçais ces mots dans cet hémicycle, le 19 février 2025. Mais vous n’écoutez pas.Christian, agriculteur décédé depuis d’une maladie liée aux pesticides, se demandait : comment peut-on continuer à faciliter leur utilisation alors qu’ils bousillent la vie des agriculteurs ? Mais les victimes des pesticides, vous ne les écoutez pas. Je salue les membres du collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, présents dans les tribunes. (Applaudissements sur …
Séance du 08/07/2025· Motion de rejet préalable Retournez à l’école !
L’article 6 prévoit d’étendre l’aide au retour à Mayotte, mais sous réserve de « circonstances exceptionnelles ». Cette aide au retour sera insuffisante, et son usage dicté par les priorités gouvernementales.Dans son avis sur le projet de loi, la Défenseure des droits « regrette le choix fait de limiter le dispositif aux seules circonstances exceptionnelles« et estime que « ce choix conduit non seulement à restreindre fortement la portée du dispositif, qui n’a de fait pas vocation à s’appliquer à l’ensemble des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement à Mayotte, mais pourrait aussi…
Il vise à introduire dans la définition de biogaz un critère d’exclusion des gaz provenant de cultures dédiées. L’enjeu est la sécurité alimentaire : il s’agit de protéger les terres agricoles nécessaires à la production d’aliments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 04/06/2025· Discussion et vote …et dont nos concitoyens, nos concitoyennes se souviendront, comme ils se rappellent la victoire bafouée du « non » à la Constitution européenne. C’était en 2005, il y a vingt ans : décidément, vous n’avez rien appris. Dès lors, face à vos méthodes antisociales, antidémocratiques, qui alimentent toujours davantage les crises économique, environnementale, sociale et politique, nous vous censurerons ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Séance du 04/06/2025· Discussion et vote À quoi bon en discuter dans cet hémicycle, chers collègues ? Soupeser un texte qui menace notre santé et l’environnement, très peu pour vous ! La semaine dernière, c’étaient la proposition de loi Duplomb et les appels de la ministre concernée à cibler les élus de gauche – pour les menacer ? Lundi, la minorité présidentielle votait en faveur du rejet de sa propre proposition de loi consacrée à l’autoroute A69, détournant encore une fois de son usage la motion de rejet préalable. Cela rend ce texte illégitime : retirez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mardi, le gouverneme…
Séance du 04/06/2025· Discussion et vote …mais vous ne défendez qu’un système qui conduit à sa disparition : résultat, nous ne sommes plus en mesure de garantir notre souveraineté alimentaire.
Séance du 04/06/2025· Discussion et vote Instaurons des prix rémunérateurs garantis, afin d’assurer aux agriculteurs et agricultrices un revenu à la hauteur de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Instaurons un protectionnisme solidaire (Mêmes mouvements) afin de protéger les agriculteurs français de la concurrence déloyale des produits importés, cultivés suivant des normes sociales et environnementales moins-disantes. L’agro-industrie, la grande distribution tirent vers le bas les prix des produits agricoles tout en augmentant leurs profits et les dividendes de leurs actionnaires : encadrons les marges, …
Séance du 04/06/2025· Discussion et vote Privés de notre droit, en tant que parlementaires, de débattre de ce texte, de son impact sur la santé et la planète, face à un gouvernement qui nous mène à la catastrophe, nous déposons cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous tentez de vous justifier en dénonçant une prétendue obstruction, en arguant de la situation d’urgence qui serait celle de la profession agricole. Votre premier argument ne tient pas : on comptait en moyenne douze amendements par député Insoumis, chiffre nullement supérieur à ce qui s’est produit pour le projet de loi de simplifica…
Séance du 04/06/2025· Discussion et vote …chargés de déterminer à huis clos la mouture finale d’un texte dangereux pour la santé, pour la biodiversité.
Séance du 04/06/2025· Discussion et vote La démocratie est définie comme une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple – un peuple qui s’est déplacé en nombre pour élire ses représentants, il y a bientôt un an. Bientôt un an que le résultat des urnes est bafoué par le président de la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En faisant alliance, une fois de plus, avec l’extrême droite au sujet de l’un des textes les plus rétrogrades qui soient pour notre environnement, vous méprisez les électeurs qui ont voté en votre faveur afin de faire barrage au Rassemblement national (A…