Mme Mathilde Hignet

Je défends cet amendement de mon collègue Laurent Alexandre, député de l’Aveyron, où existe notamment l’IGP veau d’Aveyron et du Ségala. Je tiens d’ailleurs à saluer les éleveurs qui travaillent sous ce signe de qualité, qui distingue des veaux allaités sous la mère et vivant sur paille, ou à l’herbe quand le temps le permet. Je leur adresse une petite pensée.Selon nous, la part des produits sous Siqo doit être sanctuarisée au même titre que celle des produits bio. C’est le sens du présent amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Madame la ministre, vous nous avez demandé si nous connaissions un service public qui bénéficie d’une telle augmentation de ses effectifs : mais justement, c’est bien le problème ! Nous ne voulons pas vous laisser légiférer par ordonnance, car nous n’avons pas envie que vous vous tiriez la bourre entre services publics pour savoir qui augmentera le plus ses effectifs ! Et surtout, avec quel budget ? Nous avons besoin de savoir comment vous comptez financer la création de cette brigade. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur le rapporteur et madame la ministre, nous allons vous donner l’occasion de saluer notre constance et notre cohérence puisque nous nous opposons une nouvelle fois au principe de législation par ordonnance. Comprenez qu’en voyant votre bilan, nous refusions de vous laisser les rênes, même pour créer une brigade de contrôle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Par ailleurs, celle-ci ne nous semble pas bien proportionnée compte tenu du volume des importations de denrées alimentaires. Nous considérons donc qu’il s’agit d’une mesure d’affichage. (Applaudissements sur que…

Monsieur le ministre, comment allez-vous articuler votre amendement, qui permet de déterminer le nombre de spécimens pouvant être détruits chaque année, avec les dispositions de l’amendement no 1422, qui permettent des tirs de défense présumés légitimes sans aucune autorisation préalable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Pour demander une suspension de séance, monsieur le président.

Nous cherchons à protéger les agriculteurs et à leur apporter de la sécurité juridique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous souhaitez tout simplement supprimer un article qui, pour une fois, fait payer les producteurs de pesticides : vous protégez les multinationales, c’est tout simplement scandaleux ! (Mêmes mouvements.) Pendant ce temps, on laisse les collectivités et les contribuables financer la dépollution de l’eau. C’est aberrant, c’est hallucinant, ce qui est en train de se passer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du grou…

Je lis l’alinéa 27 de cet article pour celles et ceux qui disent que la redevance sera répercutée sur les agriculteurs : « Le montant versé au titre de la présente redevance par les personnes mentionnées au I », c’est-à-dire les firmes phytosanitaires, « constitue une charge propre et inhérente à leurs activités et ne peut faire l’objet d’aucune répercussion sur l’acquéreur des produits concernés », c’est-à-dire l’agriculteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Si cette disposition inscrite dans la loi n’est pas respectée, l…

Les producteurs et les multinationales qui vendent ces produits doivent assumer le coût de la pollution qu’ils génèrent au lieu de faire payer les collectivités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)La santé ne peut plus être mise en péril pour des intérêts économiques ! Ça suffit ! Les agriculteurs sont les premières victimes de ceux qui mettent des pesticides sur le marché, car il y a une augmentation des maladies liées à ces produits. Entre 2020 et 2023, 1 970 agriculteurs ont déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle : cela ne peut plus d…

Cet article constitue une avancée dans l’application du principe pollueur-payeur en matière de pollution de l’eau. Il a le mérite de déplacer la responsabilité vers les producteurs d’intrants agricoles, c’est-à-dire vers ceux qui causent les dégâts environnementaux.

À défaut d’avoir obtenu la suppression des loisirs de neige, je vous propose d’interdire de pomper dans les nappes pour ce type d’usage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

Il vise à limiter les projets de stockage aux seuls enjeux primordiaux – l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, l’irrigation des sols et l’abreuvement du bétail –, en excluant l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige.La liste des usages fixée par cet article est particulièrement large. Or certaines nappes phréatiques mettent des années, voire des siècles à se reconstituer. Il convient donc de recentrer le dispositif sur les seuls enjeux primordiaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.Depuis le début de l’examen de ce texte, il nous est demandé d’aller plus vite et de nous en tenir à la règle « un pour, un contre ». Nous avons ici une longue discussion commune sur des amendements identiques. Il serait utile de pouvoir débattre plus longuement lors de telles discussions communes.Nous examinons un texte d’urgence agricole, mais j’ai le sentiment que nous débattons nous-mêmes dans l’urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il serait important d’avo…

Cet amendement de M. Pilato reprend l’article 6 de sa proposition de loi visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau. Il tend à renforcer la protection de la ressource en eau en interdisant les travaux de recherche et d’exploitation de forages verticaux ou horizontaux à l’intérieur des aires d’alimentation des captages d’eau. Cette disposition ne s’appliquerait pas aux forages hydrauliques.

Cet article tend à affaiblir les Sage et remet en cause les fondements de notre système démocratique de l’eau, qui a pourtant fait ses preuves. Le renforcement du rôle du préfet, au détriment de celui des commissions locales de l’eau, n’est pas justifié et risque d’aggraver les conflits d’usage.Par cet amendement de repli, nous demandons que le préfet ne puisse accorder une dérogation aux règles du Sage qu’avec l’avis « conforme » – nous ajoutons ce mot – du comité de bassin. Une telle dérogation doit en effet faire l’objet d’un consensus démocratique – ce que permet le comité de bassin, qui r…

Le sous-amendement tend à supprimer les alinéas 16 à 26. Nous nous opposons à un dispositif qui organise une recentralisation technocratique de la gestion des captages d’eau potable sans fournir les moyens structurels nécessaires à la réduction des pollutions à la source. Sous couvert de simplification, ces dispositions confèrent au préfet un pouvoir accru dans la délimitation des aires d’alimentation des captages et la définition des programmes d’actions, tout en supprimant des outils de protection, notamment les périmètres de protection éloignée prévus par le code de la santé publique. Cette…

Nous nous opposons à des dispositions qui relèvent principalement d’une logique de gestion floue et éparpillée des captages sans apporter de réponse contraignante à la dégradation croissante de la ressource en eau. Le dispositif proposé par le gouvernement se limite à organiser des cellules d’animation, des comités de pilotage et des procédures floues ajustant le niveau de protection au niveau de pollution des aires de captage et de l’eau, sans imposer d’obligations effectives de réduction des pollutions à la source.

Nous proposons, au contraire, de porter ce délai minimum de un an à trois ans. Pour qu’elle puisse être la plus large possible, la concertation a besoin de temps – d’autant plus que les Sage n’ont pas à traiter que des questions agricoles, mais de tous les usages de l’eau.L’article 6 diminue l’importance des Sage ; et alors qu’on a reproché au Sage Vilaine l’insuffisance de la concertation, pourtant menée durant trois ans, il est assez surprenant qu’on veuille maintenant ramener les délais à un an. Trois ans sont nécessaires à une véritable concertation démocratique. (Applaudissements sur les …

Ces amendements reposent sur la même idée que les précédents ; je repose donc la même question. Les petits stockages d’eau dont la superficie est inférieure à 1 hectare remplissent-ils les mêmes fonctions qu’une zone humide – réservoir de biodiversité, piège à carbone, filtre naturel, fonction d’éponge ? Rendent-ils autant de services ? Protéger une zone humide coûte cinq fois moins cher que compenser la perte des services qu’elle rend ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous ne parvenez pas à répondre positivement à ces questions, c’est bien la preuve qu’il y a une …

Nous voulons supprimer l’article 6 parce qu’il opère un grave renversement de la logique des Sage, conçus initialement comme des outils de planification locale destinés à encadrer les usages de l’eau en fonction des capacités des milieux aquatiques. S’il est adopté, les Sage devront s’adapter a posteriori à des volumes déjà dédiés et à des projets de stockage déjà décidés.Les Sage procèdent de la logique démocratique à l’œuvre au sein des CLE, qui forment un parlement de l’eau. Nous avons constaté que ces organes étaient attaqués, notamment, ces derniers mois, en Ille-et-Vilaine. Alors même qu…

Les petits stockages d’eau que vous défendez joueront-ils le même rôle qu’une zone humide, celui de piège à carbone, de filtre naturel, d’éponge ? La réalité est que ces petits stockages, madame la rapporteure, n’auront pas les mêmes effets que les zones humides.

Ces amendements visent à renverser la charge de la preuve pour qu’il appartienne à l’Office français de la biodiversité d’établir qu’une parcelle est une zone humide. Quel en sera le résultat ? Alors que vous ne cessez d’attaquer l’OFB, vous accentuerez la défiance à son encontre. Quand l’organisme reconnaîtra une zone humide, on l’accusera de favoriser les opposants d’un projet et on le critiquera.Mme la rapporteure déclare que l’OFB n’a pas les moyens humains de faire ce travail, ce que je lui accorde bien volontiers, mais la faute à qui ? Le manque de moyens humains de l’OFB est la conséque…

Cet amendement vise à inscrire dans le texte que la gouvernance de l’OUGC est indépendante et que son règlement intérieur est élaboré avec des représentants des usagers économiques et non économiques de l’eau, ce règlement intérieur ainsi que la stratégie concertée d’irrigation étant rendus publics par les services de l’État dans un format ouvert librement consultable.Il s’agit d’éviter les conflits d’intérêts, car cela profite toujours aux plus gros. Cela nous ramène d’ailleurs à l’amendement précédent sur les volumes prélevables car, pour établir la répartition de ces volumes, l’organisme de…

Cet amendement tend à accorder une priorité à la production agricole destinée à l’alimentation. Pour rappel, seuls 5 millions des 70 millions de tonnes de céréales produites en France sont destinées à l’alimentation humaine. Consacrer la priorité de l’alimentation humaine nous semble donc primordial. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Et pour produire quoi ? Selon les chiffres du rapport France Stratégie 2024, 34 % des surfaces irriguées sont consacrées à des cultures destinées à l’exportation, 26 % produisent pour l’alimentation humaine et 28 % pour l’alimentation animale. Cet article ne répond ni aux besoins de tous les agriculteurs, ni à l’impératif de garantir notre souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Dans l’exposé des motifs du projet de loi, vous évoquez les consultations menées par le gouvernement en janvier 2026, mais répondre aux demandes d’Arnaud Rousseau ou des lobbys des …

En 2025, le volume d’eau disponible avait diminué de 14 %. À rebours de la nécessaire stratégie de sobriété dans la gestion de la ressource en eau et de réduction de la dépendance de l’agriculture à l’irrigation, vous facilitez les projets d’infrastructures de stockage – autrement dit des mégabassines – et le maintien d’un modèle agro-industriel fortement consommateur en eau.Accélérer le développement des mégabassines vise, selon vos mots, à « sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs ». Or la surface agricole irriguée ne représente que 6,8 % de la surface agricole utile. (Applaudissements su…

Nous le répétons, il faut soutenir les projets alimentaires territoriaux car l’urgence agricole, c’est d’installer massivement des paysans et des paysannes, et de travailler à la transmission des fermes.Je salue le travail mené par Redon agglomération autour de son projet alimentaire territorial. L’intercommunalité œuvre précisément à l’installation et à la transmission, leviers d’une réelle souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous soutiendrons ces amendements.Madame la ministre, vous avez évoqué le budget des PAT. Prenons quelques chiffres : nous sommes passés de 41 projets reconnus par le ministère de l’agriculture en 2020 à 458 aujourd’hui, ce qui traduit un fort engouement, notamment de la part des collectivités, alors qu’elles n’ont pas de compétence alimentaire propre. Pourtant, les PAT connaissent un effet ciseaux : alors que le nombre de projets labellisés a été multiplié par quatre depuis 2021, leurs financements ont été divisés par huit, passant de 80 à 10 millions d’euros. (Applaudissements sur quelques b…

Il est curieux que seul le RN maintienne cette proposition, qui vient de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Madame la ministre, une fois n’est pas coutume, je suis plutôt d’accord avec vous ; certains freins doivent être maintenus.Pour augmenter les capacités de production, l’amendement tend à ouvrir toutes les vannes : sont visés « les freins juridiques, normatifs, administratifs ou économiques ». Allez-y, les gars, on produit ! En fait, cela accentuerait la concurrence, sur le territoire français, en…

Madame la ministre, vous avez dit avoir envoyé une note de cadrage aux préfets au sujet des projets d’avenir agricole. N’auriez-vous pas dû le faire après le vote du projet de loi ? Comment pouvez-vous rédiger une note de cadrage relative à des dispositions que nous n’avons pas encore votées ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Les Onvar disposent d’antennes locales, détiennent une expertise de terrain et travaillent avec des dizaines de milliers d’agriculteurs et d’agricultrices. Je souhaite comprendre pourquoi vous refusez qu’ils soient représentés au sein des comités de pilotage des projets d’avenir agricole – car j’imagine que vous allez donner un avis défavorable à cet amendement. (Mme Manon Meunier applaudit.)