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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Abstention |
| Pour |
Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 17/02/2023 | L'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 14/02/2023 | L'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 29/11/2022 | L'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 11/10/2022 | L'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 26/07/2022 | L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |