M. Charles Fournier

Nous souhaitons aller plus loin sur le non-cumul des mandats dans le temps. Pour toutes ces raisons, et sans surprise, notre groupe s’opposera à la proposition de loi organique. Nous proposerons, par amendement, la suppression de son article unique. Encore une fois, évitons de faire croire que le seul moyen de rester connecté consisterait, en plus de siéger dans l’hémicycle, à être vice-président d’un conseil régional, d’un conseil départemental, d’une communauté de communes ou d’agglomération. Alors que la défiance des citoyens et des citoyennes envers les institutions et leurs représentants …

Tout à fait !

À l’inverse, en refusant le cumul des mandats, nous laissons la place à un autre élu qui sera plus disponible pour exercer ses responsabilités. Cumuler, c’est faire tout très moyennement : participer très moyennement au processus législatif, gérer très moyennement les affaires locales. Un député qui cumule les mandats n’est pleinement investi ni dans son mandat parlementaire, ni dans son mandat exécutif local.Pour autant, le groupe Écologiste n’est pas réfractaire à une évolution du cumul des mandats.

Nous avons besoin d’une loi qui prenne les filières en considération, les accompagne et les structure en tenant compte de divers critères sociaux et écologiques. Cela est absolument indispensable. (MM. François Piquemal et Dominique Potier applaudissent.)

Enfin, le non-cumul a, en partie, mis fin à un mensonge et brisé un mythe contre-productif, qui laissait croire que les élus pouvaient tout faire, être partout, à toute heure, tels des surhumains. Il y a les députés qui ne dorment pas, ceux qui ne s’arrêtent jamais et ceux qui n’ont pas le temps. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Chers collègues Les Républicains, vu votre taux de présence aujourd’hui, vous n’avez rien à dire !

Nous avons besoin de textes solides pour orienter et accompagner les filières industrielles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également), sans quoi nous laisserons à l’abandon de nombreux acteurs économiques. Il est urgent de s’y employer.Une deuxième loi sur l’industrie verte a été annoncée par le Premier ministre lors de son discours de politique générale, mais en discutant avec le ministre, je comprends qu’il n’y en aura pas. Je considère déjà que la première n’a pas servi à grand-chose ; elle a peut-être préservé le climat des affaires, ma…

En 2012, 82 % des députés et 77 % des sénateurs étaient dans une situation de cumul de mandats. L’interdiction du cumul a permis un renouvellement important et une répartition des responsabilités politiques entre un plus grand nombre de personnes ; elle a contribué à la féminisation en politique et à la fin des dérives clientélistes.

Beaucoup le disent, mais les actes doivent suivre les mots ! La loi est faite pour cela, et je crois nécessaire, en cette matière, de montrer comment nous pouvons articuler juridiquement les deux.Par ailleurs, vous nous invitez à travailler cette question, mais je rappelle que nous avions fait de nombreuses propositions dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte ; vous nous aviez alors répondu que ce n’était pas le moment ni l’objet du texte. À chaque texte, on nous renvoie ainsi à plus tard.

Pourtant, depuis son application, l’incompatibilité du mandat parlementaire avec un mandat exécutif local a eu des effets positifs pour notre société.

Les questions écologiques et les questions sociales sont intimement et indissociablement liées.

Vous le voyez, il existe de nombreuses solutions pour améliorer l’ancrage local.Votre proposition de loi organique ressemble fort au premier coup de pioche d’un chantier de déconstruction en règle de l’interdiction du cumul des mandats. D’ailleurs, plusieurs amendements montrent que de nombreux députés de la droite, ainsi que des députés de la majorité, souhaiteraient aller encore plus loin, en vidant de sa substance la loi organique de 2014.

Je fais régulièrement une tournée citoyenne et un tour de France de l’industrie pour aller à la rencontre de celles et ceux qui veulent changer le secteur.

Sympa pour les autres orateurs !

En quoi la décision serait-elle mieux préparée, plus éclairée et mieux ancrée dans la réalité locale ? On nous a expliqué tout à l’heure que cela permettrait de mobiliser les moyens locaux au service du mandat national. On en revient à la nationalisation du mandat local et à l’instrumentalisation des mandats les uns par les autres !En réalité, votre ancrage local ressemble à une conception dépassée de la vie démocratique, voire à une sorte de nostalgie des baronnies locales. Allons-nous revenir au temps où l’enjeu était d’attribuer des postes politiques à un nombre restreint de personnes, le p…

Cette journée aura vu une avancée, le vote de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, et un grand retour en arrière : le texte que vous proposez « pour renforcer l’ancrage territorial des parlementaires ». Le titre choisi par le groupe Horizons porte en apparence une intention louable pour les parlementaires que nous sommes. Mais qu’est-ce donc que cet ancrage local dont manqueraient les parlementaires ? Désigne-t-il le lien avec les citoyens ? Il existe de nombreuses façons d’entretenir le lien avec eux. Qu’y a-t-il donc à améliorer ? En quoi la…

Si c’est un groupe transpartisan, pas de problème !

Je considère que mon collègue Potier l’a déjà défendu.

Exactement !

C’est vrai !

Le cumul existe toujours !

Bah voilà !

Et le cumul va changer ça ?

Et les ouvriers ?

Parce que vous le quittez !

C’est incroyable !

Toutefois, si comme moi vous estimez qu’un des enjeux centraux de ce texte est d’encourager la production locale, vous auriez pu sous-amender mon amendement. Orienter les primes vers des productions moins polluantes, à l’impact environnemental moindre, ne suffira pas. Pour progresser, il nous faut intégrer des incitations à relocaliser dans le dispositif actuel.

Je partage votre point de vue, monsieur le ministre : le fait qu’un produit soit fabriqué localement ne garantit nullement qu’il réponde à des critères de qualité.

Je partage la position qu’a exprimée ce matin Antoine Vermorel-Marques sur l’article 2 : il est nécessaire de mettre en place un dispositif efficace de bonus-malus, autrement dit un système permettant de s’opposer aux pratiques non vertueuses et de soutenir celles qui le sont, notamment en encourageant les relocalisations. C’est le sens de cet amendement qui vise à orienter les primes vers les activités industrielles relocalisées.On nous opposera peut-être qu’on ne peut pas tout mettre dans cette proposition de loi et que de telles mesures n’ont pas vocation à y figurer. Sachez, monsieur le mi…

Bravo !

Et voilà !